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Salam,

voilà le cas

Madame, Monsieur mariés au consulat du maroc dans une ville en France en 2000.
les 2 naturalisés en 2001.
divorce en 2007 tribunal français.

COMMENT DECLARER LE DIVORCE FRANCAIS POUR LES AUTORITES MAROCAINES ?

merci

up

Salam

Logiauement, om divorce là ou on s est marie, donc si tu t es marie au consulat du maroc, cela veut dire que vous etes aussi declare aux autorites marocaines. Dans ce cas là, il faut le declarer au consulat du maroc.

Meme naturalises, vous etes tjrs de nationalite marocaine.

Si t es mariee à la mairie francaise seulement ===> declaration de divorce à la mairie francaise
Si tu es mariee au bled ou consulat marocain seulement ==> fo declarer au beld ou consulat marocain
Si tu es mariee et declaree à la mairie et au consulat marocain : faut le declarer dans les deux

Ca semble logique non?

Citation
fib1 a écrit:
Salam


Si tu es mariee et declaree à la mairie et au consulat marocain : faut le declarer dans les deux

Ca semble logique non?

oui c'est logique mais il semble que pour déclarer aux autorités marocaines si on s'est marié au consulat du maroc en france, il faut ALLER AU MAROC ou MANDATER QUELQU'UN et déposer un dossier au procureur du roi DANS UN tribunal

DES TEMOIGNAGES ? MERCI

ça m'interesse si ya des temoigages..

moi aussi j'aimerai bien connaitre la procedure ou des temoignages

C'est simple : tu ne peux pas te mairer au Maroc devant les adouls si ton divorce français n'a pas reçu l'exequatur du tribunal au Maroc.
Il faut donc que tu dépose une demande d'exequatur par l'intérmédiaire d'un avocat qui va te monter un dossier.
On va te demander un certificat de non appel (à demander à la cour d'appel dont tu dépends) ou un certificat de non pourvoi en cassation (à demander à la Cour de Cassation à Paris) selon ton type de divorce, ton jugement de divorce, ton acte de naissance avec la mention du divorce et peut-être les actes d'acquiescement (à demander à ton avocat).
Va voir la question de nawalita d'aujourd'hui qui demande la même chose que toi... Bon courage.

je m'incruste pour demander un renseignement
ça se passe comment si le mariage n'a pas été déclaré au consulat ,il faut aussi une demande d'exequatur en cas de divorce?
merci

Même si le mariage célébré en France n'a pas été déclaré au consulat du Maroc (c'était mon cas), il faut demander l'exequatur du divorce prononcé en France.

Citation
IMAN7 a écrit:
Même si le mariage célébré en France n'a pas été déclaré au consulat du Maroc (c'était mon cas), il faut demander l'exequatur du divorce prononcé en France.

quel en est le délai??????

Citation
IMAN7 a écrit:
Même si le mariage célébré en France n'a pas été déclaré au consulat du Maroc (c'était mon cas), il faut demander l'exequatur du divorce prononcé en France.

merci pour cette information
en étant franco-marocain ça change rien au chmilblic ?
on est obligé de faire l'exequatur ?

En ce qui concerne le délai, je ne sais pas s'il y a un délai officiel.

Vous savez comment ça se passe au Maroc, ça dépend de la bonne volonté de l'avocat, du juge. Il faut expliquer à l'avocat que tu as peu de temps pour cette démarche, que tu es de passage comme c'est le cas pour tous les marocains résidant à l'étranger, qu'il faut que ça aille vite.

Pour moi, au début l'avocat m'a dit que ça prendrait 2 mois mais en insistant, en lui expliquant que je n'avais que 15 jours (j'étais déja allée au Maroc un mois plus tôt mais n'avait pas pu passer devant les adouls, du fait qu'ils ne pouvaient accepter mon divorce sans exequatur)Je n'avais plus de congés à poser et il fallait que je rentre en France. C'était chaud... mais El hamdouAllah.

Il faut juste que vous ayez les bons documents avec vous, après, tout se fait là-bas.

Et que l'on soit de nationalité française ou Marocaine ou les deux, si ton divorce a été prononcé par un tribunal français, il doit revêtir l'exequatur par le tribunal marocain pour être reconnu au Maroc.

Message à Rhislene : ta boîte privée est saturée, je ne peux pas te répondre.

noublie pas demmener avectoi un certificat de non appel de ton divorce c le papier le plus important kon te dmandera je le sais parce ke je suis passer par la