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Déclaré son mariage en France
N
31 janvier 2018 15:50
Bonjour
Je voulais savoir comment on fait pour déclaré son mariage en France au organisme impôts caf ect. ..
Es ce qu'il faut attendre que le conjoint soit en France ?
Merci de vos réponse
j
31 janvier 2018 23:52
Bonsoir, il faut déclaré le changement de situation matrimoniale.

Ensuite quand votre époux auras le visa de conjoint français avec le tampon de la PAF .

Vous envoyez aux organismes concernés.

Cordialement
Citation
Nono49 a écrit:
Bonjour
Je voulais savoir comment on fait pour déclaré son mariage en France au organisme impôts caf ect. ..
Es ce qu'il faut attendre que le conjoint soit en France ?
Merci de vos réponse
N
1 février 2018 10:53
Merci de votre réponse j'ai déjà déclaré le changement a la caf mais temps qu'il est pas arrivé en France sa change rien mais je préfère le signaler quand même.
j
1 février 2018 11:37
Bonjour, vous avez raison de signaler.
Quand votre époux auras la vignette de l'OFI, qui valide le visa de conjoint français valant titre de séjour, vous envoyez une copie à la caf , qui prendras en compte votre nouvelle situation matrimoniale que pour l'APL . Et si vous travaillez que pour la prime d'activité.

Si vous avez le RSA , ce n'ai pas pris en compte Mr ,parce qu' il faut 5 ans de résidence en France.

Pour les impôts pour la prochaine déclaration il faut cocher la case marié avec la date et l'année.
Cordialement.
Citation
Nono49 a écrit:
Merci de votre réponse j'ai déjà déclaré le changement a la caf mais temps qu'il est pas arrivé en France sa change rien mais je préfère le signaler quand même.
N
1 février 2018 12:42
Merci de votre aide j'était un peu perdue ...
j
1 février 2018 12:54
De rien, bonne continuation.
Citation
Nono49 a écrit:
Merci de votre aide j'était un peu perdue ...
I
2 février 2018 07:55
Merci pour la question et les réponses.
Perso j'ai regardé sur les sites des administrations pour voir un peu ce que mon mari devait fournir comme papier, pour pas avoir de mauvaises surprises et devoir retourner au bled et chercher un papier manquant. A priori il faut sa carte d'identité ou passeport avec cachet d'entrée, des actes de naissance, et le certificat de capacité du permis de conduire (si il a) le reste c'est des papiers de France (acte de mariage, facture EDF, carte de sejour....) j'ai regardé pour la préfecture, la caf, la sécu, la banque. Peut être que j'en ai oublié, que j'ai pas pensé.

Nano ton mari a déposé sa demande de visa ou pas encore ?
N
2 février 2018 12:21
Je tes t envoyer un message privé
Citation
Invité... a écrit:
Merci pour la question et les réponses.
Perso j'ai regardé sur les sites des administrations pour voir un peu ce que mon mari devait fournir comme papier, pour pas avoir de mauvaises surprises et devoir retourner au bled et chercher un papier manquant. A priori il faut sa carte d'identité ou passeport avec cachet d'entrée, des actes de naissance, et le certificat de capacité du permis de conduire (si il a) le reste c'est des papiers de France (acte de mariage, facture EDF, carte de sejour....) j'ai regardé pour la préfecture, la caf, la sécu, la banque. Peut être que j'en ai oublié, que j'ai pas pensé.

Nano ton mari a déposé sa demande de visa ou pas encore ?
 
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