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Declaration caf et impots
14 septembre 2019 09:55
Bonjour a tous ,
J ai un titre de sejour salarié , mon conjoint quant a lui il n a pas de titre de sejour , pour declarer mes revenues a la caf et aux impots dois je le mentionner ? Ou on risque qu ils verifient qu il a pas de titre de sejour et du coup cours le risque d une expulsion ?
Sinon lors du depot ils demandent des copies de passport , vont ils demander le titre de sejour egalement ?
De meme pour les impots svp
Merci pour votre retour
14 septembre 2019 10:36
Tu dois déclarer que tu vis avc lui
14 septembre 2019 10:39
Et on risque rien ??
F
14 septembre 2019 10:42
Sans titre de sejour bien sur qu'il y a 1 risque.
Citation
hjraa a écrit:
Et on risque rien ??
14 septembre 2019 11:02
Comme qoui svp ??
F
14 septembre 2019 12:04
Je peux te dire exactement mais si il n'a pas de titre de sejour il est en situation irreguliere....
Citation
hjraa a écrit:
Comme qoui svp ??
14 septembre 2019 12:45
Pour les impôt vous devez être marié pour le déclarer
Et la CAF je crois qu'il doit avoir un numéro de sécu
Sinon il ne risque rien la caf c'est pas son boulot de dénoncer
et ils savent très bien ou sont les sans papiers si ils veulent les virer

Si vraiment il risque quelque chose c'est une demande de quitter le territoire
sauf si il faut des délits c'est autre chose
 
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