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dandany a écrit:
salam
d'abord , les déclarations sont pré-remplies, quand il y'a une erreur ou un changement de situation ou d'adresse on le signale , le centre d’impôt résonne en terme de foyer fiscal , et non en terme matrimonial,
en quelque sorte , quelqu'un de marié mais qui ne vit pas avec sa femme ne se déclare pas entant que marié , s'il fait un RF à partir de la date où sa femme a eu son premier titre de séjour elle devient domiciliée fiscalement en France , et si elle a perçu des revenus après son arrivée en France elle les déclarent !
le centre des impôts tient compte de la date où l'épouse est en situation régulière en France et non de la date de mariage contracté à l'étranger , car pour eux une épouse qui vit à l'étranger ainsi que celle qui vit en France en situation irrégulière sont inexistantes .
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a écrit:
Objet : modification de situation familiale
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous informer d’un changement de situation familiale.
En effet, depuis le *********, j'ai contracté un mariage au Maroc devant l'Officier de l'Etat Civil de *******.
Mon épouse vie actuellement au Maroc et en attente d'un regroupement Familial.
Vous trouverez ci-joint les copies, l'acte de mariage, l'attestation de dépôt de demande de regroupement familial (OFII), Contrat de location.
Veuillez me communiquer les démarches pour ma prochaine déclaration d’impôt sur les revenus.
je vous remercie de prendre en compte cette information, de l’appliquer dès que possible et d’en accuser réception.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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a écrit:
Bonjour Madame / Monsieur
Monsieur
Votre information est un peu prématurée.
Le changement de situation familiale se déclare uniquement au moment du dépôt des déclarations d'impôt sur les revenus en MAI de chaque année.
Il vous faudra inscrire ces informations sur votre prochaine déclaration des revenus de 2012 et fournir une copie des justificatifs.
Vous avez le choix d'être imposé en tant que marié pour toute l'année ou d'opter de rester célibataire toute l'année.
Pour toute information complémentaire concernant la déclaration de 2012,vous pouvez venir au *********** avec votre déclaration et les justificatifs de fin AVRIL à mi MAI.
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karimo22 a écrit:
es que on a droit de reduction d'impot en france sur la declaration de revenue si on envoie l'argent a nos conjoints au bled?? es que il faut avoir de justificatif??merci
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