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déchoir la nationalité de mon conjoint
adelooney [ MP ]
1 juillet 2015 12:01
Bonjour a tous

je voudrais savoir comment faire pour déchoir la nationalité de mon conjoint qui la obtenue par (moi) filiation depuis 2002 est et jamais rester sur le territoire français plus de 2 a 3 mois
4 enfants pas de carte vital na jamais travailler et surtout pas inscrit a la ANPE toutes les factures a mon nom ainsi que les charges du foyer il fait des aller et venir au pays pour uniquement ces intérêt a savoir le commerce ..J ai espérais longtemps qu il s assagisse avec l aide d ALLAH mais rien a faire et la c pire j apprend qu il me trompe avec la femme de son ami il me trompé oui mais jusque la avec des celibataires
AIDER MOI SVP QUI CONTACTER EN PREMIER LIEUX car je ne veux pas divorcer de peur de perdre les biens au pays
Ramadhan karim a tous
stark90 [ MP ]
1 juillet 2015 12:07
Salut,

L'Etat, et seulement lui, déchoit de la nationalité. Et pour des raisons graves, du genre haute trahison, et si le citoyen naturalisé dispose d'une autre nationalité (sinon apatride).

A voir les conditions dans le code civil.

Votre problème est un problème de couple et non de nationalité. Donc à vous de voir comment le régler et tirer les conséquences de cette situation déplorable.

Bon courage.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/07/15 12:09 par stark90.
 
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