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Décès et partage
Akima13 [ MP ]
17 janvier 2017 11:22
Bonjour

Mon père s'est remarié en août 2014

Il a eut avec ma Mere 4 enfants

Aujourd'hui mon Pere est decedee
NightSky [ MP ]
17 janvier 2017 13:02
Les 4 enfants sont des filles ou des garçons ?
tanjawy1975 [ MP ]
17 janvier 2017 14:01
allah y rahmou

Quelle est ta question plus précisément?
Citation
Akima13 a écrit:
Bonjour

Mon père s'est remarié en août 2014

Il a eut avec ma Mere 4 enfants

Aujourd'hui mon Pere est decedee
tanjawy1975 [ MP ]
17 janvier 2017 14:23
Il faut etre plus précise pour qu'on puisse te conseiller.

Ton papa a t il des biens en France et au maroc.

Pour la France,il faut voir un notaire tout simplement pour qu'il effectue l acte d'hérédité et fasse la liste des biens de ton papa.
En France ta maman a droit a un quart de la sucession,le reste pour les enfanfs,la meme part entre fille et garcon.

Au maroc,bonjour la galère.Si tu as un frère tout va bien par contre si tu n en as pas alors dans ce cas tes oncles rentrent dans le partage ainsi que tes grands parents.
Il faut faire un acte d'hérédité au maroc,si c est ton frere qui en fait la demande il faudra amener avec lui carte d identite nationale marocaine,acte de deces etabli par le consulat du maroc en France(prévoit plusieurs exemplaire pour la banque par exemple),12 témoins pour attester que ton frere est bien son fils;acte de mariage,photocopie de carte nationale de ta maman.

Je vous conseil d'avoir tous et toutes vos cartes d identités marocaines en cours de validité.

Bon courage quand j ai fait les démarches à tanger j'ai perdu 10 kg ,ils te rendent dingues ces administrations
Akima13 [ MP ]
17 janvier 2017 14:30
13Bonjour,

Mon père est remarié depuis aout 2014

Il n'a pas traduit le mariage en france et sa veuve n'a pas eut le temps de rentré en france.

Mon père a acheter un appartement en france pdt sa période de céliba

Ma question est -ce que sa veuve a le droit à toucher une part d'héritage en france?
Nous sommes 3 filles et 1 garcon.

Au maroc mon père a fait une donation de son vivant. Nous savons que sa veuve à droit à 1/8ème de ses comptes, a-t-elle les mm droits sur la voiture de mon père acheté en france et immatriculé depuis environs 2 ans au Maroc?

Aussi sa veuve à pris une grosse somme d'argent pdt que mon père etait hospitalisé en réanimation, pouvons nous la poursuivre pour abus de faiblesse??

Merci pour les renseignements
tanjawy1975 [ MP ]
17 janvier 2017 17:55
Si elle était cotitulaire du compte bancaire au maroc,a mon avis tu peux rien faire par contre si elle ne létait pas,vous pouvez envisagez une action en justice.
ILfaut donner en urgence une copie de l acte de deces à sa banque j imagine banque chaabi.
Apres elle aura droit à tout au bled.
Pour une donation en France,ca permet juste d'empecher les héritiers de demander leur part.Par contre si la personne vend le bien ,le partage est obligatoire en France.
En France il est strictement interdit de déshériter ses enfants.

Pour le maroc, je sais pas trop si une donation désherite une personne.


Citation
Akima13 a écrit:
13Bonjour,

Mon père est remarié depuis aout 2014

Il n'a pas traduit le mariage en france et sa veuve n'a pas eut le temps de rentré en france.

Mon père a acheter un appartement en france pdt sa période de céliba

Ma question est -ce que sa veuve a le droit à toucher une part d'héritage en france?
Nous sommes 3 filles et 1 garcon.

Au maroc mon père a fait une donation de son vivant. Nous savons que sa veuve à droit à 1/8ème de ses comptes, a-t-elle les mm droits sur la voiture de mon père acheté en france et immatriculé depuis environs 2 ans au Maroc?

Aussi sa veuve à pris une grosse somme d'argent pdt que mon père etait hospitalisé en réanimation, pouvons nous la poursuivre pour abus de faiblesse??

Merci pour les renseignements
 
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