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Décès d'un francais au Maroc
l
4 mars 2019 13:08
Bonjour,

J'ai appris le décès de mon père au Maroc où il était dans sa résidence secondaire avec ma mère. Il sont de nationalité française.

Mon frère est marié avec un marocaine et vie en France. Ma mère est fâchée contre moi car j'ai aidé ma grand mère suite a des actes de mes parents qui ont été condamnés devant les tribunaux français.

L'ambassade m'indique que dès qu'ils sont au courant, ils mettent à jour l'acte de naissance. Après contact avec le lieu de naissance de mon père (en France), l'acte n'a pas été mis à jour.

Comment faire pour :
- savoir ce qu'il en est du corps de mon père (j'ai déjà essayé avec l'ambassade qui n'a pas trace)
- vérifier et collecter tous les actes que mes parents ont menés au Maroc pour ne pas me faire flouer.

Je me demande si c'est un avocat, un notaire ou autre ?

Merci pour vos retours.
J
4 mars 2019 13:34
Bonjour

Il faut voir dans un premier temps au consulat marocain en France de votre région, il y'a un service notarial voyez avec eux ils sauront mieux vous renseigner sur les procédures
Même si vous n êtes pas marocain je pense si besoin vous pouvez rencontrer le consul et connaître toutes les démarches nécessaires
C est le plus simple pour le moment il vaut mieux commencer par la
l
4 mars 2019 18:10
Bonjour,

Sous quel regime matrimonial vivait tes parents?

Si c'est sous la communaute des biens ou celle reduite aux acquets,
c'est ta mere qui sera seule heritiere.

Concernant le corps, si ta mere est sur place, c'est surement elle qui se charge de toutes les demarches. Ton pere, avait-il un contrat obseque, une assurance deces...?
Si ta mere est seule heritiere, les frais de rapatriement du corps et les obseques seront a sa charge.

Generalement le certificat de deces est etabli par le medecin ou l'hopital.

L'ambassade de France au Maroc n'intervient qu' a partir du moment ou ils ont ete informe de la situation.

L'acte de deces ne sera ''visible'' a la mairie en France, qu'une fois que les obseques, ont eu lieu.
l
4 mars 2019 18:53
Pour les lois françaises je connais. Ma mère aura la moitié des biens achetés en commun (communauté réduite aux acquêts par défaut sur les mariage depuis 1966).

D’un point de vue successoral, le régime de la communauté réduite aux acquêts permet une répartition simple du patrimoine en cas de décès ou de divorce, puisque le conjoint dispose de la moitié du patrimoine commun. C’est sur l’autre moitié que le régime matrimonial sera liquidé.

Merci pour l'info concernant la visibilité sur l'acte en France, car l'ambassade m'avait dit que c'était la première action qu'elle menait Sad Smiley Mais bon je vais appeler le consulat qui n'a peut être pas encore tout fait.

J'ai eu une avocate marocaine au téléphone qui m'a expliqué que pour en connaitre, il faut aller au tribunal. C'est vraiment complexe leurs procédures.... alors que depuis 2018 l'engagement du Maroc à transmettre les informations fiscales aux membres de l'OCDE est effectif.
 
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