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en cas de décès
princessse93 [ MP ]
4 mars 2016 14:40
Salem

En cas de décès d'une personne mariée sous le régime de la séparation de biens. Cette personne a un enfant ses parents son conjoint (e) et des frères et soeur

A qui ira son argent en cas de décès sachant que cette personne ne possède pas de bien immobiliers ?

Merci par avance . Si y a un notaire ici

Salem
nabildeluxe [ MP ]
4 mars 2016 14:43
Un notaire sur yabiladi ? Pourquoi pas un astronaute aussi?
"Je crois que toi et moi, on a un peu le même problème: on peut pas vraiment tout miser sur notre physique, surtout toi. Alors si je peux me permettre de te donner un conseil, oublies que t'as aucune chance, vas-y fonce. On sait jamais, sur un malentendu, ca peut marcher."
princessse93 [ MP ]
4 mars 2016 14:47
On sait jamais.
Notaire. Ou même une secrétaire qui bosse chez un notaire

Un astronaute ? Non merci c'est pas ce que j'ai demandé

Merci qd même
nabildeluxe [ MP ]
4 mars 2016 14:53
Héritage va à l'époux et aux enfants (droit français )
"Je crois que toi et moi, on a un peu le même problème: on peut pas vraiment tout miser sur notre physique, surtout toi. Alors si je peux me permettre de te donner un conseil, oublies que t'as aucune chance, vas-y fonce. On sait jamais, sur un malentendu, ca peut marcher."
princessse93 [ MP ]
4 mars 2016 21:43
Oui je m'en doute mais je voulais plus de précisions de détail .
Cb aura l'enfant ? Et le conjoint ? Parents pu frères et soeurs ?????
L'enfant à le plus gros pourcentage je crois mais je voulais plus de précisions
Merci qd même
CHN-W [ MP ]
4 mars 2016 22:19
Assalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.

Le conjoint survivant reçoit soit le quart de la succession (et les 3/4 sont aux enfants), soit l'usufruit de la totalité (on ne possède pas mais on peut utiliser et récolter les bénéfices). Détails ici.

Sauf testament qui modifie ces dispositions.

Pourquoi ces questions ? Tu prévois la disparition imminente d'un conjoint ? Grinning smiley

Wassalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.
princessse93 [ MP ]
4 mars 2016 22:44
Et si la personne à une seul enfant de les 3/4 lui revienne c ça ? Et 1/4 au conjoint ?
Parents frère et soeur n héritent pas ?
Mer i à toi.
C juste pour information
Barakallahoufik j'ai pas réussi à trouver sur le net
CyberGhost [ MP ]
3 avril 2016 17:19
Arlaykoum Salam ,

Tu as eu une réponse concrète à ta question oula mazal ?
Citation
princessse93 a écrit:
Salem

En cas de décès d'une personne mariée sous le régime de la séparation de biens. Cette personne a un enfant ses parents son conjoint (e) et des frères et soeur

A qui ira son argent en cas de décès sachant que cette personne ne possède pas de bien immobiliers ?

Merci par avance . Si y a un notaire ici

Salem
Avec des si ( scies ) ont refais pas le monde , on coupe juste du bois! GOOGLE IS YOUR FRIEND, PLEASE TRY GOOGLE AND YOU WILL SEE THAT WILL ANSWER TO YOUR QUESTION.. Ce que tu ne vois pas avec tes yeux,ne l'invente pas avec ta bouche!
CyberGhost [ MP ]
3 avril 2016 17:40
Voici des PDF qui concerne la ou les questions posé dans ton sujet !

[www.vd.ch]

[www.bdo.ch]

[www.notaires-geneve.ch]

[www.paris.notaires.fr]

J'ai pas tout lu , j'ai juste lu les parties concernant ta question !

Je te laisse le soin de chercher mais tkt tu trouveras la réponse à ta question .

Bonne fin de journée à toi .

PS: Il est toujours utile de savoir ce genre de chose !
Avec des si ( scies ) ont refais pas le monde , on coupe juste du bois! GOOGLE IS YOUR FRIEND, PLEASE TRY GOOGLE AND YOU WILL SEE THAT WILL ANSWER TO YOUR QUESTION.. Ce que tu ne vois pas avec tes yeux,ne l'invente pas avec ta bouche!
princessse93 [ MP ]
3 avril 2016 17:53
Oui c tjr utile
Merci à toi je vais lire tt ça ce soir inchallah
lounesd'oran [ MP ]
3 avril 2016 18:08
la separation de biens veux dire que la part de son mari va aux enfants la separation la femme recupere sa part et la part du mari aux enfants
lounesd'oran [ MP ]
3 avril 2016 18:10
la separation de biens veux dire que la part de son mari va aux enfants la separation la femme recupere sa part et la part du mari aux enfants

dans le droit francais les parents freres et soeurs rien
princessse93 [ MP ]
4 avril 2016 00:37
Oui c'est ce que j'ai compris en lisant les liens mis au dessus.
J'ai compris que pour 1 couplé marie sous le régime de séparation de biens sans testament. Alors s'il y a un décès la moitié revient à l'enfant et l'autre moitié au conjoint.

C'est ce que j'ai compris
lounesd'oran [ MP ]
4 avril 2016 10:06
separation de biens veut dire ce que tu as acheté est a toi mais il faut justifier a qui il sont
princessse93 [ MP ]
4 avril 2016 19:32
OK dc en fait j'ai tt compris à l'envers .
Dc si il y a décès ,le mari ou le conjoint ne récupère rien ? ?????? Tt va à l'enfant c'est ça ?
princessse93 [ MP ]
4 avril 2016 19:34
Ce que tu dis Maurice c'est en cas de divorce seulement enfin je crois dc en cas de décès c'est pareil aussi ?
 
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