Menu
Connexion Yabiladies Islam Radio Forum News
Date de naissance des parents sans jour et mois
f
27 octobre 2021 10:55
Salam alaykoum tous le monde,

Je me prête à faire la demande de la naturalisation.
Ma question concerne la date de naissance de mes parents, sur leurs act de naissance ce n'est pas marqué le jour et le moin on y trouve que l'année de naissance, mais pour le formulaire on doit absolument remplir une vrai date avec le jour le mois et l'année dois-je faire quoi dans ce cas là ?
Merci a tt le monde.
B
27 octobre 2021 10:57
Vous mettez les renseignements que vous avez.
J’en connais plein dans ce cas. Ne vous inquiétez pas.
a
27 octobre 2021 11:07
Salam
Par défaut
Il est possible de mettre 1 janvier
C est accepter
27 octobre 2021 12:41
en principe c'est le 31/12 de l'année en question
Citation
fatimaMEZIANE a écrit:
Salam alaykoum tous le monde,

Je me prête à faire la demande de la naturalisation.
Ma question concerne la date de naissance de mes parents, sur leurs act de naissance ce n'est pas marqué le jour et le moin on y trouve que l'année de naissance, mais pour le formulaire on doit absolument remplir une vrai date avec le jour le mois et l'année dois-je faire quoi dans ce cas là ?
Merci a tt le monde.
a
27 octobre 2021 12:51
Non
C est le 1 janvier de l annee donné
Mes oncles ont eté dans ce cas
Et ils leur on donné cette date
Citation
damous a écrit:
en principe c'est le 31/12 de l'année en question
27 octobre 2021 12:54
Tu peux mettre 01/01
27 octobre 2021 13:40
c'est possible ...mais il y a ça aussi

1 - Date de naissance à retenir pour les assurés dont seule l'année de naissance est connue (dits " présumés nés "Winking smiley
Il s'agit des assurés dont le jour et le mois de naissance ne sont pas mentionnés sur l'acte de naissance, et qui ne peuvent en apporter aucune preuve.

Or, la détermination de la date de naissance entraîne des conséquences en matière d'assurance vieillesse.

11 - La règle à appliquer
Le 31 décembre de l'année de naissance doit être retenu comme date de naissance.

- Instruction générale relative à l'état civil du 2 novembre 2004.

Circulaire n° 2006/13 du 7 février 2006

Caisse nationale d'assurance vieillesse

[www.legislation.cnav.fr]


Citation
arcacy a écrit:
Non
C est le 1 janvier de l annee donné
Mes oncles ont eté dans ce cas
Et ils leur on donné cette date



Modifié 3 fois. Dernière modification le 27/10/21 13:50 par damous.
a
27 octobre 2021 14:14
Je recrifie
Tu as raison depuis novembre 2004
C est bien le 31 decembre comme date retenue
Citation
damous a écrit:
c'est possible ...mais il y a ça aussi

1 - Date de naissance à retenir pour les assurés dont seule l'année de naissance est connue (dits " présumés nés "Winking smiley
Il s'agit des assurés dont le jour et le mois de naissance ne sont pas mentionnés sur l'acte de naissance, et qui ne peuvent en apporter aucune preuve.

Or, la détermination de la date de naissance entraîne des conséquences en matière d'assurance vieillesse.

11 - La règle à appliquer
Le 31 décembre de l'année de naissance doit être retenu comme date de naissance.

- Instruction générale relative à l'état civil du 2 novembre 2004.

Circulaire n° 2006/13 du 7 février 2006

Caisse nationale d'assurance vieillesse

[www.legislation.cnav.fr]
27 octobre 2021 15:44
Bonjour,

Indique les informations que tu as en ta possession.

Sinon,
Concernant les dits "présumés", tout dépend le pays de naissance.
Nous retenons 31/12 ou 01/01 pour les natifs d'un des pays du maghreb.

Nous retenons le 01/07, pour d'autres pays....
f
27 octobre 2021 18:48
Merci a tous , et Merci a la plate forme yabiladi qui nous réunisse parce-que c'est là où je trouve si rapidement réponse à mes questions
m
27 octobre 2021 20:23
Et vous connaissez pas la vraie date de naissance de vos parents?
28 octobre 2021 00:54
Ma mère est née le 10 avril. Mais elle a été déclaré le 11 .

Au Portugal on a un mois pour déclaré son enfant.

Mon grand-père a oublié de le faire il voulait pas payer une amandz.

On lui fête le 11.

Le père d'un ami a moi.
A deux ans de moins sur sa carte d'identité.
Tu sais à une époque il avait pas de suivi.

J'ai eu des connaissances africain c'était le cas une date choisie par l'état civil.

Aujourd'hui encore c'est le cas pour des mineurs isolé

Parfois ils arrivent à passer.

Les asiatique les indiens c'est assez simple pour eux car ils paraissent facilement plus jeune
Citation
molbru a écrit:
Et vous connaissez pas la vraie date de naissance de vos parents?
f
28 octobre 2021 13:08
Non c'est pas que je connais pas , mais a l'époque la plupart marquait pas la date complète juste l'année
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook