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sihem...... a écrit:
Bonjour
nous sommes dans le meme cas que vous ! avis favorable dalo depuis 11 decembre 2014 est aucune proposition du préfet , je désespère, j'ai fais un recours au pres du tribunal de Melun depuis septembre 2015 et encore rien !!!
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sabrina93000 a écrit:
13 nj pkoi attendre aussi longtemps tu auras pu acheter un bien immobilier et tu auras regler ce pb de logement
Attendre 13 ans c aussi se limiter non
Faut pas attendre daut foncer
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rosatlas a écrit:
Salam à tous,
Je souhaiterai savoir à partir de quand peut-on déposer un dossier pour la loi DALO.
J'explique : selon les régions et départements, il faut X années d'ancienneté pour prétendre déposer le dossier (en ayant toutes les conditions recquises bien-entendu)
Donc dans mon département où j'habite c'est 3 ans d'ancienneté. Mais j'aimerai savoir s'il faut compter 3 ans d'ancienneté à partir de la 1ère demande de logement social qu'on a déposé ou est-ce à partir de la dernière proposition de logement qu'on nous a attribué (c'était d'ailleurs l'unique proposition qu'on nous avait faite par la sous-préfecture en septembre 2012.
Et notre 1er dossier on la déposé en juin 2012 auprès de notre mairie.
Donc à votre avis la loi DALO je peux le déposer en juin ou en septembre 2015 ?
Par ailleurs, pour ceux qui y ont eu recours, auriez-vous un retour ? Est-ce que ça marche vraiment ? Au bout de combien de temps ?
Merci pour vos prochaines réponses ☺️