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Vous en avez certainement entendu parler ces dernières semaines, la présence d’un triangle de signalisation et d’un gilet rétro-réfléchissant est obligatoire dans les voitures à partir du 1er octobre 2008. L’oubli pourra vous en coûter 90 € voire plus si affinité…

Bonne nouvelle je connais un policier qui me dit que la loi n'est pas encore parru dans le journal officiel, donc pour les gents qui ont pris une amande dernierement l amande n'est pas valable.

des fois il faut savoir chercher un peu et ne pas croire tous ce qu'on nous dit
Article 19


Les dispositions de l'article R. 416-19 du code de la route sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art.R. 416-9.-I.Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.
II.-Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.
III.-Les dispositions des I et II du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés.
Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.
Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires, dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d'une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.
IV.-Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les caractéristiques de ces dispositifs et les conditions d'application des I et II du présent article.
V.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. »



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/10/08 21:36 par karimero.

il a rien compris hihihihi

le décret d'application n'est pas sorti! donc pas d'amande!...

Enfin un qui compris!!!

Citation
gnusmas a écrit:
le décret d'application n'est pas sorti! donc pas d'amande!...

salam

Ok, je penserais a dire a l'agent s'il me chope "oui mais le decret d'application n'est pas sorti, donc pas d'amende".

Concretement ca se passe comment? Je prends l'amende et je ne paye pas ?

salam

Citation
tachilhite78 a écrit:

Citation
gnusmas a écrit:
le décret d'application n'est pas sorti! donc pas d'amande!...

salam

Ok, je penserais a dire a l'agent s'il me chope "oui mais le decret d'application n'est pas sorti, donc pas d'amende".

Concretement ca se passe comment? Je prends l'amende et je ne paye pas ?

salam

et si t'achetais le gilet, çà peut etre une option, non?

Citation
ephenea a écrit:

Citation
tachilhite78 a écrit:

Citation
gnusmas a écrit:
le décret d'application n'est pas sorti! donc pas d'amande!...

salam

Ok, je penserais a dire a l'agent s'il me chope "oui mais le decret d'application n'est pas sorti, donc pas d'amende".

Concretement ca se passe comment? Je prends l'amende et je ne paye pas ?

salam

et si t'achetais le gilet, çà peut etre une option, non?

excellent mdr !

Non envoye plustot ton PV ce ci


CONTESTATION D’UN PROCES VERBAL



Nom :… (votre nom)
Prénoms :… (vos –votre prénoms)
Code postal :… (votre adresse)
Ville :… (votre adresse)

Monsieur le responsable
[coordonnées du service mentionné sur l’avis de contravention]
adresse…
code postal, ville…


Lettre recommandée avec accusé de réception [à adresser au service indiqué sur l’avis de contravention, en recommandé avec accusé de réception]

Ville, date :… (lieu d’où vous écrivez la lettre)

PJ : copie de l’avis de contravention

Monsieur (Madame, le cas échéant)

J’ai été verbalisé(e) par un agent de police le… (date) à… (heure) selon le procès verbal numéro… (indiquer le numéro qui se trouve sur le PV) dont je joins copie (joindre une copie du PV). Je vous informe par ce courrier que je conteste la contravention en question.

En effet, mes motifs de contestation sont les suivants :… (indiquer ici les motifs exposés, par exemple, la mise en cause du bon fonctionnement de l’horodateur –pensez à joindre des témoignages, la mauvaise signalisation de l’interdiction de stationner…)

Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen. Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement.

Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur (Madame),… (formule de politesse, par exemple l’expression de mes sentiments dévoués ou l’assurance de ma considération distinguée…)

Citation
tachilhite78 a écrit:

Citation
gnusmas a écrit:
le décret d'application n'est pas sorti! donc pas d'amande!...

salam

Ok, je penserais a dire a l'agent s'il me chope "oui mais le decret d'application n'est pas sorti, donc pas d'amende".

Concretement ca se passe comment? Je prends l'amende et je ne paye pas ?

salam

si tu te fait attraper, en effet tu dit a l'agent de la marré-chaussé que le decret d'application n'est pas apparu au Journal Officiel, et la si il est un bon agent, il va prendre contact avec la central et il lui diront que c'est vrai, c'est tout, sinon tu peut toi même contester cette amende en leur disant que le décret d'application n'est toujour pas sorti.

Ben qu'ils en profitent pour demander aux policiers un peu de leur salive afin de les aider à coller les timbres amendes. Parce que le décret d'application est paru au JO le 1 août 2008 avec application du dispositif le 1 octobre 2008.

ben je trouve qu'il ya pire , les amendes pour défaut de clignotant, elles sont appliquées de plus en plus et voilà le coup d'un oublie de clignotant: 22€ (lol) et 3 points!


en conclusion faites vous prendre 4 fois par la police à tourner sans clignotants et vous marcherez à pied, c'est la justice!

Pourquoi touts ces complications?
Achetez le gilet ainsi que le triangle est basta.

IL NE FAUT PAS ÊTRE PLUS ROYALISTE QUE LE ROI.

l'amende est L'amende est de 135euros!

Salam aalikoum


Lundi prochain dans les magasin LIDL le triangle est à 2,99€

Tiens, d'ailleurs il faut savoir que vous ne pouvez verbaliser deux fois. Je m'explique: si jamais vos êtes contrôlés et que vous n'avez ni triangle, ni gilet, vous ne devez recevoir qu'une seule amende et non deux...Le procès verbal ne compte que les deux objets réunis...
Si vous recevez deux amendes c'est de l'abus.

Salam,

Je me suis fait contrôler, je n'avais pas le triangle résultat : 90 eur.

Soyez donc équipé tout le temps.

mdrrrrrrrrr j'ai payé l'amende
mais je rigole parce que sur le forum Islam certains disent le jugements n'appartient qu'Allh et pas aux hommes j'ai porté plainte contre le policier qui m'a mis cette amende salé et le juge m'a rajouté les frais et j'ai voulu lui dire Monsieur le juge c'est Allah qui juge pas vous j'avais peur de me rajouter un autre amende mais bon