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Cumul du RSA avec CUI et APL
m
3 août 2022 18:16
Bonjour,

Voilà je poste ici pour savoir si une personne au RSA qui retravaille en CUI -CAE ( en contrat aidé ) de 20 h /semaine pourra conserver des APL et cumuler un peu de RSA ou non ?

Merci pour les réponses !
C
3 août 2022 18:20
Bonjour,

A mon avis, seule la CAF pourra te dire si tu pourras conserver ton RSA en cumul de ton contrat CUI CAE.

Par contre, l'APL sera versée en fonction de ce que tu perçois. Donc logiquement si tes revenus augmentent, ton APL baissera.

Demande confirmation à la CAF et ton assistante sociale éventuellement.
S
3 août 2022 18:26
Salam

Alors ... de ce que je comprends ...

En terme de salaire, si tu n'atteins pas le montant de RSA, le RSA complète ce salaire. Si ton salaire dépasse le RSA, tu perds ton RSA.

L'APL, il y a un montant forfaitaire à déduire du RSA. Apparemment 67€. Donc si tu as 500€ de RSA, 200€ d'apl, on t'enlèvera 67€ de ton RSA. Me demande pas pourquoi ... Si tu as des personnes à charge, ce sera plus que 67€ car tu percevras plus de RSA du coup.

ça doit être ça, car j'ai fait une simulation sur la CAF, pour 272€ d'apl (c'est ce que ma petite perçoit pour son logement), on a droit à un RSA de 506€ au lieu de 575€ normalement.
C
3 août 2022 18:36
Salam,

Ton RSA sera transformé en prime d'activité avec une revalorisation à la baisse.

Concernant l'APL, bien que tu sois sous contrat aidé, les revenus qui en découlent constituent bien un salaire.
Par conséquent, ils seront pris en compte dans le calcul de tes ressources, et le montant qui t'est habituellement octroyé sera revu, lui aussi à la baisse.

+ de ressources = moins d'APL
Citation
monica777 a écrit:
Bonjour,

Voilà je poste ici pour savoir si une personne au RSA qui retravaille en CUI -CAE ( en contrat aidé ) de 20 h /semaine pourra conserver des APL et cumuler un peu de RSA ou non ?

Merci pour les réponses !
3 août 2022 18:38
Bonjour

Dans le cadre d'une activité, le RSA laisse la place à la prime d'activité.

Concernant ton droit à l'aide au logement, le calcul est un plus complexe que cela et ne se fait pas avec si peu d'informations.

Je t'invite à te rapprocher de ta caisse d'allocations familiales, tu obtiendras une information plus fiable que lors d'une simulation lors de laquelle tu risques de mettre des informations approximatives.
S
3 août 2022 19:05
Il faut gagner plus de 1006€ par mois pour percevoir une prime d'activité.
3 août 2022 19:11
Même un technicien caf qui maîtrise la législation des prestations familiales, ne te calculerai ton droit à l'aide au logement avec si peu d'informations.

Il y'a d'autres critères qui entrent en ligne de compte.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/08/22 19:20 par ~Ambre~.
C
3 août 2022 19:25
Elle pourra continuer à percevoir son RSA en totalité pdt 3 mois jusqu'à sa prochaine déclaration trimestrielle. A ce moment là, effectivement, elle ne pourra plus y prétendre, ni même le RSA activité à moins qu'elle ait une autre activité professionnelle.
Citation
citronnette a écrit:
Il faut gagner plus de 1006€ par mois pour percevoir une prime d'activité.
S
3 août 2022 19:46
Sauf que quand une situation change, il faut la signaler de suite. Donc là, c'est à voir. Je comprends ton raisonnement et j'ai déjà eu le même par le passé, mais c'est une erreur d'attendre la prochaine réactualisation.
Citation
Vanillana a écrit:
Elle pourra continuer à percevoir son RSA en totalité pdt 3 mois jusqu'à sa prochaine déclaration trimestrielle. A ce moment là, effectivement, elle ne pourra plus y prétendre, ni même le RSA activité à moins qu'elle ait une autre activité professionnelle.
C
3 août 2022 19:52
Non, je ne l'incite pas à attendre de recevoir sa déclaration trimestrielle pour déclarer son changement de situation.
Elle devra le faire dès sa reprise d'activité.
Citation
citronnette a écrit:
Sauf que quand une situation change, il faut la signaler de suite. Donc là, c'est à voir. Je comprends ton raisonnement et j'ai déjà eu le même par le passé, mais c'est une erreur d'attendre la prochaine réactualisation.
m
4 août 2022 16:17
Merci Citronette , Vanilla etc ça pourra aider cette personne à se faire son idée - Précision : l'assistance sociale ne lui a malheureusement pas donné d'info sur ce sujet ni la Caf.
S
4 août 2022 17:06
Quand il s'agit de donner des aides de l'état, on n'a jamais d'infos. Il faut aller les chercher soi-même et se servir ... winking smiley

Les "pauvres" sont toujours le dindon de la farce dans cette société.

Concernant le RSA, il y a des astuces pour ne pas être mis de côté, surtout si on a de l'épargne. Les départements font des manoeuvres visant à arnaquer le pauvre pour qu'il perçoit encore moins que prévu, alors que les textes de loi sont faits pour qu'il touche une somme plus élevée.

Si c'est son cas, n'hésite pas à revenir. Il y a une certaine façon de remplir les papiers pour avoir gain de cause. Il y a un certain nombre de personnes au RSA qui ont porté ça devant les tribunaux et qui ont eu gain de cause.

Faut pas faire confiance aux assistantes sociales, elles sont là pour servir le système, pas les pauvres .. ça devrait pourtant être l'inverse. Ainsi va la vie.
Citation
monica777 a écrit:
Merci Citronette , Vanilla etc ça pourra aider cette personne à se faire son idée - Précision : l'assistance sociale ne lui a malheureusement pas donné d'info sur ce sujet ni la Caf.
m
5 août 2022 20:26
Citronette :

Mettre de l'épargne de coté , avec le RSA , est-ce-que c'est possible? le formulaire est assez restrictif -il faut lister même le contenu de son compte en banque apparemment ...

à une époque je connaissais un propriétaire au Rsa à qui on ne faisait pas d'ennuis; de nos jours, je ne suis plus trop sûre malheureusement...
S
5 août 2022 21:22
Ce qu'il faut savoir. Accroche-toi car ce n'est pas simple.

Le RSA est actuellement de 575€ par mois. Sur une année, tu es donc censée percevoir 575€ x 12 mois = 6900€.

Concernant ton épargne, les départements considèrent que tu es censée t'en servir pour vivre. Et ils te retirent systématiquement 3% de ce que tu as comme épargne par an, alors que les taux d'intérêt ne sont pas à 3% !! là est le vol fait par l'état. Et en plus il faut faire la distinction entre argent placé (comme les PEL où tu ne peux pas retirer d'argent) et épargne disponible (comme le livret A, LEP où tu peux retirer comme tu veux).

Imaginons que tu as 20 000€ sur ton livret A ou autre. 3% de 20 000 euros = 600€ d'intérêts perçus pour la CAF, donc au lieu de te verset 575€ par mois, ils te verseront (6900€ - 600€ d'intérêts) / 12 mois = 525€

Alors qu'en réalité, tu auras perçu 400€ d'intérêts, et pas 600€, l'état te vole donc 200€ alors que tu es considéré comme PRECAIRE !!!

Donc pour être dans les clous et ne pas se faire avoir, tu ne déclares dans argent placé que ce que tu possèdes sur ton épargne que tu ne peux pas toucher : PEL, Assurance vie, PEA. Là ils prélèveront 3% d'intérêt par an (0.25% par mois). Si tu n'as pas 3% d'intérêt, tu peux toujours envoyer un courrier à la CAF pour dire que voilà, ton taux d'intérêt et d'autant et qu'ils n'ont pas à prélever 3%, mais le véritable taux.

Et dans "autres ressources", tu indiques le montant des intérêts que tu perçois, généralement en janvier, chaque année.

Ils ne pourront pas te casser les pieds avec ça étant donné que si tu portes plainte, tu auras gain de cause.

Certains départements vont même jusqu'à fixer un certain montant d'épargne à ne pas dépasser. C'est également illégal.

Après, certaines personnes ne veulent pas d'embrouilles, ils vident leur épargne et mettent tout sur le compte courant. Les comptes courants n'ont pas à être regardés. En cas de contrôle d'un agent de la CAF, s'il te demande ton relevé de compte, tu peux cacher les montants des sommes qu'il y a dessus. Seuls les mouvements d'argent sont censés l'intéresser. Bien entendu, si tu as 20 000€ sur ton compte et que tu achètes un écran plat à 5 000€ alors que tu demandes le RSA, ils vont se demander quoi. Mais si tu as des comptes de "pauvre", alors ils ne pourront rien y faire. Qu'ils voient avec ta banque dans ce cas. Idem, si tu reçois un héritage ou de l'argent d'une vente ou un virement de je ne sais qui, ce sera à déclarer dans autres ressources.

Mais si tu disposes de 400 000 euros sur ton compte courant au moment de demander le RSA, ils ne pourront pas le prendre en compte. Ce n'est qu'une fois avoir demandé le RSA qu'il faudra déclarer toute rentrée d'argent à part du RSA.

Donc si tu dois vendre des trucs sur vinted, en liquide. Si maman ou une amie te donne de l'argent, en liquide. Aucun virement, sinon ce sera déduit de ton RSA.

C'est la CAF de où ? Que je vois s'il y a des particularités à prendre en compte au niveau des déclarations ...

Sinon, si tes enfants ont des livrets d'épargne disponibles ça se déclare aussi, car tu peux te servir dessus. En tout cas, jusqu'à leurs 16 ans, après tu ne peux plus. Pas les livrets placés.

Si tu peux me faire un scan du document à remplir que tu as, ce serait cool.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 05/08/22 21:38 par citronnette.
m
7 août 2022 14:36
Merci Citronette - c'est très bien détaillé -

Donc si je comprends bien si elle met ses économies sur son compte courant , elle sera tranquille ?

Imaginons, elle effectue un transfert d'une banque à une autre ou si un jour elle veut faire un gros achat , doit-elle le signaler à la Caf ?
Pour les comptes placés auxquels on ne touche pas ( comme PEL ou Assurance-vie ), est-ce-que ces fameux 3 % sont ponctionnés dessus ?

En ce qui concerne le livret A, c'est vraiment injuste que l'Etat se serve pour déduction , d'autant qu'il est déjà plafonné... (même avec la hausse de son taux, quelle enfumade !)

Pour les propriétaires, ça se passe comment ? la Caf déduit-elle un pourcentage sur le montant perçu ?

Merci encore Citronette.
S
7 août 2022 22:42
Elle peut mettre toutes ses économies sur son compte courant pour être tranquille AVANT de demander le RSA. Mais elle ne percevra plus d'intérêts dessus ensuite.

Fermer un PEL, surtout si c'est un PEL ancien, c'est dommage quoi. ça rapporte gros généralement. L'assurance vie, je ne sais pas comment ça fonctionne, mais peut-être aussi.

Oui, on est les dindons de la farce quand on est pauvre, on casque plus que ce qu'on devrait. C'est très très injuste. C'est même du vol en bande organisée.

Pour les propriétaires, là aussi, il y a une déduction qui se fait sur le RSA. Si tu ne paies pas de loyer, ou que tu ne rembourses aucune traite de crédit immobilier, tu auras moins de RSA aussi..

Certains départements n'acceptent même pas que tu aies de l'argent sur ton compte en banque. Ou en tout cas, pas plus d'une certaine somme, ce qui est complètement illégal. Cet argent peut provenir d'un héritage ou autre ... Et quand la CAF casse les pieds avec tout ça, il faut porter plainte et on a gain de cause. Surtout que quand on est au RSA, on a forcément l'aide juridictionnelle, donc faut pas se gêner.

Si elle est dans plusieurs banques, il vaut mieux tout regrouper dans une seule, pourquoi se disperser ainsi ? ça fait des frais bancaires supplémentaires pour rien. A moins qu'elle possède plus de 100 000 euros à son actif, là je pourrais comprendre avec la loi Sarkosy qui consiste à protéger les comptes à hauteur de 100 000 euros en cas de faillite bancaire ... Mais si ce n'est pas le cas, à quoi bon ?
Citation
monica777 a écrit:
Merci Citronette - c'est très bien détaillé -

Donc si je comprends bien si elle met ses économies sur son compte courant , elle sera tranquille ?

Imaginons, elle effectue un transfert d'une banque à une autre ou si un jour elle veut faire un gros achat , doit-elle le signaler à la Caf ?
Pour les comptes placés auxquels on ne touche pas ( comme PEL ou Assurance-vie ), est-ce-que ces fameux 3 % sont ponctionnés dessus ?

En ce qui concerne le livret A, c'est vraiment injuste que l'Etat se serve pour déduction , d'autant qu'il est déjà plafonné... (même avec la hausse de son taux, quelle enfumade !)

Pour les propriétaires, ça se passe comment ? la Caf déduit-elle un pourcentage sur le montant perçu ?

Merci encore Citronette.
m
10 août 2022 12:15
Merci Citronette. Vous êtes un puits de connaissances pratiques !
 
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