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Création d'une société en France avec un titre salarié
Yassine_2016 [ MP ]
26 août 2016 16:32
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide sur le sujet de création de société.
J'ai mon 4 ème titre de séjour salarié et j'ai oublié de faire la demande de la carte de 10 ans au renouvellement donc je dois attendre l'année prochaine pour l'avoir.

Par contre je veux devenir freelance à partir de janvier prochain et j'ai besoin de créer une société pour gérer mon activité (EURL ou SASU).

Quel est le moyen le plus légal pour créer la société avec le titre salarie? je peux, si je veux être salarié (même si ce n'est pas le meilleur moyen d'optimiser la fiscalité) dans la future entreprise car les revenus représentent mon travail de consultant.

Est-ce que je dois avoir obligatoirement un associé avec moi qui sera le gérant de la société pour pouvoir le faire? Et est-ce que je peux être co-gerant avec lui ou non? Est-ce que j'ai droit d'être associé gérant? quel est le % en capital que je ne dois pas dépasser?

Merci d'avance pour vos réponses. Je vous serai aussi reconnaissant si vous avez les sources juridiques et légales.

Merci encore.
Yassine
Fidel Castro [ MP ]
26 août 2016 18:04
Bonjour,

Vu, le régime fiscal des revenus mobiliers et plus particulièrement de la distribution de dividende, les moyens d'optimiser la fiscalité sont assez limités ...

Le principe d'une EURL ou d'une SASU c'est qu'il y a qu'un seul associé sinon c'est une SARL ou une SAS.

Tu peux être gérant et associé même si tu détiens 100% du capital.

Je pense que la question que tu te poses, en réalité, c'est plutôt le cumul des statuts de gérant et d'associé avec celui de salarié. Là, effectivement, il existe des spécificités.

Pour le reste, j'ai du mal à comprendre, tu vas quitter ton employeur et créer ta propre société ou tu seras seul ? Si oui, je pense qu'un titre de séjour en tant que commerçant serait plus approprié.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/08/16 18:04 par Marcus GOLDMAN.
[color=#FF0000][center][b]Viva la revolución !Pouvoir au peuple ![/b][/center][/color]
Yassine_2016 [ MP ]
31 août 2016 15:18
Bonjour Marcus,

Merci pour ta réponse. En fait je vais quitter mon entreprise et devenir freelance, mon chiffre d'affaire sera mon activité de consultant chez les clients. Donc j'aurai besoin de créer une entreprise pour facturer mon travail aux clients et gérer cette activité.

Cependant, j'ai cru comprendre que je ne peux pas être associé ou actionnaire majoritaire avec le titre de séjour salarié. Il faut plutôt un titre commerçant, ou une carte de vie privée, ou une carte de résident ... ou avoir la nationalité.

Donc, ce que je veux c'est de trouver un autre moyen, un associé par exemple, sans être co-gérant avec lui (je n'ai pas le droit avec le titre salarié). Je dois avoir par exemple que 49% du capital et je ferai un contrat de travail avec la nouvelle société où toute l'activité passera sur le salaire vu que le chiffre d'affaire provient que de mon activité de consultant en informatique.

Ma question est-ce que ce dernier cas est bien possible et légal tout en ayant le titre salarié. J'aurai la carte de 10ans dans environ 1an mais moi je veux commencer à partir de janvier prochain.

Merci encore pour votre aide et réponses.
Yassine



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/08/16 15:22 par Yassine_2016.
redabikhir [ MP ]
31 août 2016 16:43
Bonjour
il y a une autre solution plus intérssante dans ton cas et c 'est le portage salarial

donc c a toi de chercher les clients, il facture à ta place, il te recrute en CDI Chantier et il prenne entre 5 et 10% de ton chiffre d'affaire.
à la fin de ta mission, tu auras meme droit au chomage
Yassine_2016 [ MP ]
31 août 2016 17:07
Bonjour Reda,
Merci pour ta réponse. Je connais cette solution mais j'ai déjà un intermédiaire qui me prendra environ 15% et je ne veux pas rajouter un intermédiaire de plus.

Je viens d'avoir une réponse rapide d'une experte comptable :

En fait le problème du titre de séjour intervient dans la direction de l'entreprise (gérant SARL ou président SAS ou auto entrepreneur), pas dans le nombre d'actions ou de parts détenus.
Tu peux avoir 100% de l'entreprise mais pas être le dirigeant.

Donc je peux bien créer une entreprise et être le seul actionnaire ou associé mais je dois trouver un dirigeant pour la société.

Merci
Yassine



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/08/16 17:08 par Yassine_2016.
redabikhir [ MP ]
31 août 2016 17:23
j'ai un pote qui étais indépendant (consultant en informatique aussi) mais en entreprise individuelle
c'etais un Casse-tête pour lui la gestion d'entreprise (Urssaf, RSI, Impot, TVA...), en essayant de minimiser toutes les charges,

avec le portage salarial, il gagne presque pareil en payant moins d'impot à la fin et moin de stress
fait bien ton calcul? (banque pro(40 euros/mois, comptable, assuarance pro ... )

sinon, je ne sais pas si la carte résident est lié au renouvlement, la demande ne peut pas etre faite à n'importe quelque moment ??



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/08/16 17:25 par redabikhir.
 
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