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Courrier refus CCM
c
3 février 2017 19:16
bonjour ,

j'aimerais savoir si lorsque le dossier de certificat de capacite à mariage est transmis au procureur de la république le consulat nous envoie un courrier pour nous prévenir que le procureur a été saisi ? je vous remercie c'est assez urgent .
3 février 2017 20:07
Bonjour,

Oui normalement le consulat vous préviens par courrier
Citation
cha.dbz22 a écrit:
bonjour ,

j'aimerais savoir si lorsque le dossier de certificat de capacite à mariage est transmis au procureur de la république le consulat nous envoie un courrier pour nous prévenir que le procureur a été saisi ? je vous remercie c'est assez urgent .
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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