Salam Aleykoum, alors voilà. Je suis marié avec une marocaine et nous souhaitons construire notre maison en Algérie, nous souhaitons apparaître tout les deux sur le titre de propriété. Savez-vous s'il est possible pour ma femme même si elle est marocaine d'apparaître sur celui-ci ?
Je ne sais pas si vous pouvez apparaitre tous deux sur le titre de propriété - pourquoi pas ? - mais une chose est sûre ; si le titre est au nom de l'un des deux, un acte notarié où le propriétaire cède une partie de son bien à son conjoint est tout à fait possible. Un plan précis de l'habitation est fait par un architecte, et les parties cédées y seront alors indiquées. Cela donnera lieu à deux livrets foncier. Ou alors, céder la moitié de la propriété au conjoint sans plus de précision. Le recours à l'architecte est alors inutile, et le livret foncier ne sera remis qu'avec la procuration de l'autre conjoint - établie par un notaire -. Un certificat de mariage est exigée, afin de ne pas payer les taxes qui sont demandées dans ce genre de transaction.
concernant la nationalité étrangère du conjoint, je ne sais pas.
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