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Couple qui achete un appartement : a qui appartient-il? Mr? ou Mme et Mr?
29 février 2012 13:23
Bonjour,

j'ai une question : si un couple marié achete un appartement au maroc, il y a automatiquement le nom des deux époux ou juste celui du mari si c'est lui qui l'achete??

merci de votre réponse,

cerisier
29 février 2012 13:26
Salam,

tout dépend si contrat de mariage donc il appartient a celui qui paie sinon il rentre dans la communauté des époux
[color=#FF9999]Clémentine parce que je le vaux bien[/color][s]Mon avatar c'est une orange mais bon c'est le plus représentatif de mon pseudo[/s]
S
29 février 2012 13:36
cela dépend de ce qui est mentionné dans l'acte d'achat.
Si les deux noms y figurent comme propriétaires, ce sera un bien commun.
Si seul l'un des deux achète, ce sera un bien propre mais qui rentrerait dans l'actif de la succession en cas de communauté des biens.
29 février 2012 13:39
Citation
Sarah_de_Nantes a écrit:
cela dépend de ce qui est mentionné dans l'acte d'achat.
Si les deux noms y figurent comme propriétaires, ce sera un bien commun.
Si seul l'un des deux achète, ce sera un bien propre mais qui rentrerait dans l'actif de la succession en cas de communauté des biens.

Donc au final ca revient a dire que même s'il y a qu'un nom dès lors que le bien est acheté en étant marié et sans contrat de mariage il topmbe dans la communauté des biens des époux
[color=#FF9999]Clémentine parce que je le vaux bien[/color][s]Mon avatar c'est une orange mais bon c'est le plus représentatif de mon pseudo[/s]
29 février 2012 13:40
L'histoire est simple.
Mon époux veut acheter un bien au Maroc mais veut le mettre à son nom seulement alors qu'il dit m'aimer, me respecter etc... je le prend comme une trahison et un manque d'amour!

Donc si il l'achete seul et qu'il mentionne son nom tout seul : il lui appartiendra?
29 février 2012 13:41
je parle du MAROC
k
29 février 2012 14:05
Sincèrement, ce n'est même pas une histoire d'héritage ou d'administration.... la seule question c'est la provenance des fonds. Si c'est de son propre argent, c'est logique qu'il n'y ait que son nom, par contre, si c'est votre argent commun, il n'y a aucune raison pour que ton nom ne soit pas sur l'acte d'achat.
Insiste bien là dessus, la vie nous joue pas mal de tours, et vaut mieux avoir son titre de propriété dans la main quand on a mis toute sa vie dans un achat immobilier.
29 février 2012 14:17
Citation
kamalinho35 a écrit:
Sincèrement, ce n'est même pas une histoire d'héritage ou d'administration.... la seule question c'est la provenance des fonds. Si c'est de son propre argent, c'est logique qu'il n'y ait que son nom, par contre, si c'est votre argent commun, il n'y a aucune raison pour que ton nom ne soit pas sur l'acte d'achat.
Insiste bien là dessus, la vie nous joue pas mal de tours, et vaut mieux avoir son titre de propriété dans la main quand on a mis toute sa vie dans un achat immobilier.

c est vrai est juste se que tu dis là
[color=#99FF66]Sur la scène du monde, la franchise est le seul rôle qu'on sache sans avoir besoin de l'apprendre et sans craindre de l'oublier.[/color]
29 février 2012 14:30
Voilà, je vous explique en deux mots :
Au début de notre mariage il y a 2 ans 1/2 il m'a dit si il achete un bien au Maroc ce sera pour nous deux ( à nos deux noms). il veut rentrer vivre définitivement au Maroc et moi je ne suis pas tres chaude pour ce projet mais il me met un ultimatum c'est ça ou la séparation....
je lui ai dit OK c'est la séparation...
quelque temps apres, il s'accroche et me dit qu'il ne veut pas divorcer... je lui ai dit Ok on trouve alors des compromis du genre une sécurité en + on met l'appartement à nos deux noms (j'aurais pas quitter la France, mon boulot ettt pour rien...) et là il me dit ben non je vais le payer seul donc pas à nos deux noms!
je le prend comme une trahison!
R
29 février 2012 18:34
La loi est la Loi
les histoires d'amour ne regardent que les couples.
Apres chacun doit s'arranger dans le bon sens.......

Cordialement
1 mars 2012 15:03
Citation
RACHMU a écrit:
La loi est la Loi
les histoires d'amour ne regardent que les couples.
Apres chacun doit s'arranger dans le bon sens.......

Cordialement

oui c'est sur....
 
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