bonjour, si tu es propriétaire d'un terrain ou d'une habitation située dans la zone de bouregreg il faut aller au plus et avant le 28 octobre à la commune pour voir si ton terrain sera EXPROPRIé ou pas ,aprés cette date ta plus le droit de revendiquer ton,nous sommes propiétaire d'un terrain situé à EL OUJA ... jespére que cette information te sera utile
Je pense qu'il fera aussi partie du terrain d'aménagement mais je ne sais pas qui ce qu'ils vont faire la dessus . tous ce que je peux te dire si jamais te propriétaire d'un terrain se situant dans la zone d'aménagement c'est de t'annoncer auprés de l'agence pour revendiquer tes droits et t'opposer au plan si jamais une expropriation touche ton terrain . si ta qqn de ton entourage qui habite à Rabat demande lui d'aller voir le plan qui se trouve à la commune de Rabat -hassan et savoir qui ce qu'ils vont batir la dessus ...si c'est une expropriation formule une opposition au Plan en partant de fait que le projet n'est pas d'utitlité publique au sens stricte du principe et que vu l'intérêt économique du projet vous êtes prêt à céder le terrain au prix de sa valeur marchande . salam
pas de qoui ...en tous cas en tant que juriste je te conseille d'aller titrer ton terrain à la conservation foncière je crains qu'il ait des procédés dolosifs de la part de l'agence vu que la partie que ta serait écarté pour la simple raison que c'est une zone de non habitation et inondable... Je te souhaite que du bon
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