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convocation commissariat demende de carte de séjour
m
mariage95
20 mars 2017 09:57
Bonjour,

je suis marié depuis septembre 2016. Je suis de nationalité française et mon conjoint est étranger. Il a eu un récépissé de 6 mois sans autorisation de travailler de la préfecture.

Nous avons reçu une convocation du commissariat pour une enquête de carte de séjour.

je voulais savoir si c'est normal est comment cela va se passer? Est-ce que il risque d'être expulser de la France?

Merci
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sos courriers
20 mars 2017 10:10
Bonjour,

Il ne risque peut-être pas l'expulsion mais on lui demandera de retourner en Turquie pour demander un visa conjoint de français
Citation
mariage95 a écrit:
Bonjour,

je suis marié depuis septembre 2016. Je suis de nationalité française et mon conjoint est étranger. Il a eu un récépissé de 6 mois sans autorisation de travailler de la préfecture.

Nous avons reçu une convocation du commissariat pour une enquête de carte de séjour.

je voulais savoir si c'est normal est comment cela va se passer? Est-ce que il risque d'être expulser de la France?

Merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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m
mariage95
20 mars 2017 10:12
merci. peux t-il refuser de retourner en Turquie? Sachant que moi je travaille ici je veux pas qu'il aille là bas.
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sos courriers
20 mars 2017 10:20
non il ne peut pas refuser. D'une part parce qu'il n'a pas d'entrée légale en France, d'autre part vous n'avez pas 3 ans de mariage effectifs pour le protéger contre une expulsion, et enfin dans ce genre de situation il n'est pas régularisable.
Citation
mariage95 a écrit:
merci. peux t-il refuser de retourner en Turquie? Sachant que moi je travaille ici je veux pas qu'il aille là bas.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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m
mariage95
20 mars 2017 10:24
merci. Donc que faut-il faire alors? Si il retourne là bas il pourra pas revenir en France.
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sos courriers
20 mars 2017 10:36
Il a déjà eu des OQTF ?
Citation
mariage95 a écrit:
merci. Donc que faut-il faire alors? Si il retourne là bas il pourra pas revenir en France.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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m
mariage95
20 mars 2017 10:37
c'est quoi des OQTF ?
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sos courriers
20 mars 2017 10:39
Obligations de Quitter le Territoire Français ?
Citation
mariage95 a écrit:
c'est quoi des OQTF ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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n
neyla9282
20 mars 2017 10:41
Obligation de quitter le territoire français
Citation
mariage95 a écrit:
c'est quoi des OQTF ?
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m
mariage95
20 mars 2017 10:45
non.pas depuis que l'on est mariés.
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sos courriers
20 mars 2017 10:46
Et avant ?
Citation
mariage95 a écrit:
non.pas depuis que l'on est mariés.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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m
mariage95
20 mars 2017 10:48
oui il en a eu.
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sos courriers
20 mars 2017 10:52
il en a eu combien ? la dernière date de quand ?
Citation
mariage95 a écrit:
oui il en a eu.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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mariage95
20 mars 2017 10:54
il en a eu 2 ou 3 ça date d'environ 3 ans.
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sos courriers
20 mars 2017 10:55
est ce qu'il a déjà fait des demandes de régularisations ?
Citation
mariage95 a écrit:
il en a eu 2 ou 3 ça date d'environ 3 ans.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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m
mariage95
20 mars 2017 10:58
pour la dernière il a rien fait.
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sos courriers
20 mars 2017 11:03
Vraiment désolée, mais ce n'est pas facile de vous apporter des réponses, si vous répondez au compte goutte, où qu'il faille vous tirer les vers du nez.

Quand j'ai demandé s'il avait déjà fait des demandes de régularisations, c'était de savoir s'i avait déjà demandé des titres de séjours, exemple par mariage, par pacs etc etc ?
Citation
mariage95 a écrit:
pour la dernière il a rien fait.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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m
mariage95
20 mars 2017 11:05
non il était célibataire quand il a fait les démarches. eh oui il a déjà fait une demande de titre de séjour. il a un passeport Turque. il est entrée en Europe avec un visa Schengen.
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sos courriers
20 mars 2017 11:09
Il avait fait quel type de demande de titre de séjour ? il y a combien de temps ?
Citation
mariage95 a écrit:
non il était célibataire quand il a fait les démarches. eh oui il a déjà fait une demande de titre de séjour. il a un passeport Turque. il est entrée en Europe avec un visa Schengen.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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m
mariage95
20 mars 2017 11:12
sa dernière demande date de 2014. il a fait une demande de carte de résident 5 ans après son entrée en france. il est entrée en france en 2009
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