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Contrôle préfecture preuves de vie commun
Laura59009 [ MP ]
30 mai 2018 10:08
Bonjour à tous je suis française marié à un tunisien depuis juin 2016 enfaite dernièrement on avait un peux des problèmes on es séparé et on procédure de divorce depuis janvier 2018 . Mon mari il a une carte de 10 ans vie privé familiale. Ma mère elle a dénoncé à la préfecture on disent que il ma épouser pour le papiers sans me dire. Hier il a reçu une convention de la préfecture on disent il faut ramener des preuves de communauté de vie ensemble par contre on beaucoup des preuves des photos, EDF, pôle emploi assurance maladie relève de compte bancaire fiches de peye toute ses courrier chez moi encore en plus je vais aller avec lui a la préfecture pour dire ke on toujours ensemble je vais écrire un courrier naporte avec nous aussi SVP aidé moi il risque à quoi svp merci et bonne journée à tous
البرّ [ MP ]
30 mai 2018 10:15
Si je comprends bien vous êtes entrain de divorcer mais tu veux mentir pour dire que vous êtes ensemble ?

Dis juste la vérité ce qui arrivera arrivera.
Laura59009 [ MP ]
30 mai 2018 10:24
Enfaite on pas encore divorce je demande un divorce on a pas encore de tribunal de divorce et je veux il risque vraiment à lui retire sa carte au pas ?
paixetamour [ MP ]
30 mai 2018 10:28
bonjour il faut déjà savoir ce que tu veux,vraiment divorcer,et dans ce cas ils ne vont pas lui valider les papiers,car il faut prouver une vie commune ininterrompue d'au moins 4 ans,mes amitiés,
Laura59009 [ MP ]
30 mai 2018 10:33
Il a une carte résidence 10ans c retirable aussi et pour le convocation si on donne des preuves à la préfecture ils vont pas lui retire ?
paixetamour [ MP ]
30 mai 2018 10:53
bonjour lisez bien la lois ,sur les mariages mixte entre un français et un étranger,,allez voir a la prefecture,pour en savoir plus avec certitude ,bon courage,La fin de la vie commune, le critère pour un possible retrait du titre de séjour

Ce qui est pris en compte est plus la fin de la vie commune que la dissolution du mariage. Les époux doivent vivre ensemble dans les délais imposés à chaque titre de séjour.

Une séparation sans demande de divorce peut aussi entrainer le retrait du titre de séjour.

La fin de la vie commune n’est plus une cause de retrait ou de refus de renouvellement :

Après 4 ans de vie commune pour un étranger bénéficiant d’une carte de résident
Après 3 ans de vie commune à partir du moment où il a été autorisé à séjourner sur le territoire, pour celui qui a bénéficié de regroupement familial

Une procédure de divorce, lorsque le délai n’est pas dépassé, peut nuire à son maintien ou son renouvellement. Dans un divorce contentieux par exemple, à partir de la première audience de tentative de conciliation, les époux sont réputés résidés séparément. Il faut donc faire attention à ne pas engager une procédure de divorce avant la fin de ces délais.

Renseignez-vous, avant d’engager la procédure de divorce, sur les conditions à réunir ou les démarches à effectuer pour être certain de ne pas devoir quitter le territoire français.Les différents titres de séjour

Lorsqu’un titre de séjour est accordé au nom de la vie privée et familiale, son maintien ou son renouvellement va dépendre de la situation personnelle des conjoints. Le critère dominant est la vie commune (qui fait partie des obligations attachées au mariage). Si les conjoints ne vivent plus ensemble, le titre de séjour peut être remis en cause.

Trois types de séjour sont concernés dans cette situation :

La carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » : elle est accordée à un étranger marié à un ressortissant français. Les époux ne doivent pas avoir cessé de vivre ensemble depuis le mariage. Ce titre de séjour est valable pour une durée d’un an renouvelable.
La carte de résident : elle permet à un étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans ou plus. Elle va souvent succéder à la carte de séjour temporaire et est notamment délivrée lorsque le conjoint étranger est marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant français.
Le titre de séjour au nom du regroupement familial : la communauté de vie doit durer au moins trois ans suivant l’autorisation de séjourner en France.
Un mariage avec un ressortissant français permet au conjoint étranger d’obtenir un titre de séjour avec la mention « vie privée et familiale ». Ce titre de séjour dépend du mariage et de la vie commune du couple. Un divorce peut ainsi mettre en péril le maintien ou le renouvellement de ce titre de séjour.Non renouvellement de la Carte de résident de 10 ans

Si vous êtes titulaire d’une carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans, elle peut vous être retirée en cas de rupture de la vie commune :



si elle est obtenue dans le cadre de regroupement familial et qu’il y a une rupture de la vie commune pendant les trois années suivant l’autorisation de séjourner en France



si elle est obtenue à la suite d’un mariage avec un ressortissant français et qu’il y a une rupture de la vie commune dans les quatre années qui suivent le mariage. article L314-5-1 du code de l’entrée du séjour et du droit d’asile ( ici article légifrance )
Laura59009 [ MP ]
30 mai 2018 11:23
Oui merci beaucoup mais la convocation c écrit juste ramène des preuves de vie commun ma question si on le donne des preuves EDF au deux mon assurance habitation pôle emploi relève de compte bancaire sa va aller avec sa au pas sachant que c moi ka demande le divorce lui il veux pas ?
البرّ [ MP ]
30 mai 2018 11:51
Au vu de te réponse on a l'impression qu'il s'agit d'un mariage de complaisance. Je ne veux pas juger.

Si vraiment il y a eu dénonciation de ta mère, les papiers ne suffiront pas, ils vont l'interroger, puis faire une enquête de voisinage pour vérifier si vraiment vous viviez ensemble.
Ils peuvent même vous faire une visite surprise pour vérifier si il habite avec toi.

Et s'ils découvrent que vous ne viviez pas ensemble, lui on lui retire sa carte et toi tu risques la prison.

Maintenant tu connais les risques.
Citation
Laura59009 a écrit:
Oui merci beaucoup mais la convocation c écrit juste ramène des preuves de vie commun ma question si on le donne des preuves EDF au deux mon assurance habitation pôle emploi relève de compte bancaire sa va aller avec sa au pas sachant que c moi ka demande le divorce lui il veux pas ?
Laura59009 [ MP ]
30 mai 2018 11:59
Merci c gentill
paixetamour [ MP ]
30 mai 2018 16:44
rebonjour,faudra aller k meme a la convocation avec des preuves de votre vie commune ,et en meme temps vous dite que vous voulez divorce,faut dire aussi le pourquoi,vous verrez bien ce que vont vous dire,mais allez bien a la convocation et vous serez fixé sur la question,mes amitiés ,bonne fin de journée
Laura59009 [ MP ]
30 mai 2018 16:57
Merci beaucoup très bonne soirée
paixetamour [ MP ]
30 mai 2018 18:44
re,bonne soirée ,bonne continuation,mes amitiés
 
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