j'ai une question concernant un bien au maroc qui a été acheté par 2 personnes, estcequ'une 3ème personne peut se "rajouter" à la vente de ce bien?? Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre?? Sachant que le contrat de vente à déjà été signé par tous les partis (le vendeur et les 2 acheteurs)?? Et estceque les 2 premières doivent être consentente pour que la 3ème se rajoute??? Et si oui quelles sont les dermaches à faire?? aller chez le notaire au maroc qui a établit la vente??? et combien ça couterait.
je vous remercie bcp pour l'attention que vous porterez à cette demande.
d'abords si le contrat est déja signé enregistré et déposé à la conservation foncière, c'est que la vente a été conclue.et il faut que les deux acqereurs acceptent de vendre une partie du bien à une troisième personne,ceci nécessite un deuxième contrat de vente et tout ce qui suit. si le contrat n'est pas encore enregisyté ,il faut établir un deuxième avec le consentement des deux premiers acquereurs. salut
Merci beaucoup d'avoir pris la peine d'avoir répondu.
Malheureusment oui le contrat a déjà été déposé et pour la vente d'un bien; exciste t-il des experts pour évaluer la valeur du bien (dans ce cas, la maison),merci beaucoup.
bonjour vous avez signalé que le contrat été signé par les deux acheteurs, mais en quelle qualité? es que même la personne qui veux se rajouté a ce contrat a été déclarée comme acheteuse sur l'acte? ensuite le fait que l'acte sois déposé et enregistré a la conservation foncière ne pose pas de problème direct car l'état foncier peut être changé sois par le consentement des parties, sois par jugement du tribunal. j'ai une longue expérience du droit et procédure foncière et je pourrai vous aider pour résoudre ce problème. vous pouvez voir sur le forum certaines de mes interventions et savoir que les gens sont très satisfaits de mes prestations. en attente d'avoir plus de détail sur cette affaire de votre par sois par mp ou sur mon adresse mail: [email protected] cordialement maitre mohamed
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et pour la vente d'un bien; exciste t-il des experts pour évaluer la valeur du bien (dans ce cas, la maison),merci beaucoup.
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