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Contrat de mariage - séparation des biens
M
14 décembre 2020 12:14
Bonjour,

Avez vous pensé ou fait un contrat de mariage en cas de grosse disparité de revenu dans le couple ?

J’imagine le cas par exemple d’une femme (ou homme) gagnant de gros revenus dans le cadre d’une profession libérale par rapport à son conjoint et qui doive partager la moitié en cas de divorce

Qu’en pensez vous ?
Y
14 décembre 2020 12:18
Salam,

Je dirais que lorsque l'un des membres du couple exerce une profession libérale, il est recommandé de faire un contrat de mariage. Ca permettra aussi de ne pas impacter l'autre membre en cas de dettes ou de faillite.
14 décembre 2020 12:20
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

En Islam, par défaut, le contrat de mariage est en séparation des biens, contrairement à la France qui a un contrat par défaut en communauté de biens réduite aux acquêts. Détails ici.

Et le code de la famille marocain est conforme à la législation islamique (encore heureux), détails (art. 49).

Il vaut mieux faire un contrat en séparation des biens dans tous les cas.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
14 décembre 2020 12:21
Bonjour,

Le contrat de séparation de bien est ce qui se rapproche le plus du régime matrimoniale en islam. Je ne comprends pas qu'il n'ait pas plus de succès dans la communauté.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/12/20 12:21 par Utopia20.
'
14 décembre 2020 12:23
Selem

Perso j’ai bien réfléchi et je pense ça dépendra de l’homme que j’ai en face de moi.
Par contre les biens acquis avant’e mariage ça je noterai bien dans le contrat que ils appartiennent à chacun.

Apres le mariage si on achète à 2 ça appartient à ns deux.

mais ouais faut tcheker tt ca avant le mariage, en tout cas moi c’est une de mes questions essentielles.

^^
J’attaque pas les personnes mais les idées. Les personnes n’en valent pas le coup. ☀️ Pssst en fait si, parfois j’attaque les co** ^^
a
14 décembre 2020 12:25
bonjour

beaucoup d hommes évoluent professionnellement qu ils soient ou non mariés tandis que les femmes régressent (congé parental, temps partiel, deviennent femmes au foyer quelques années)

le travail fait à la maison par madame (tâches ménagères et enfants) permet à monsieur de s investir à l extérieur
je ne trouve ainsi pas juste que madame reparte sans rien alors qu elle a participé

après je suis pour le contrat de mariage si l un des deux a un patrimoine propre et une activité qui devrait ne pas être affecté par un divorce
ça n empêche pas de prévoir une compensation en cas de séparation
A
14 décembre 2020 12:25
Bonjour,

Les revenus/sociétés avant le mariage ne sont pas concernés par la communauté de biens.

La communauté de biens est plutôt à l'avantage de la femme.
Elle pourra prétendre à la moitié des biens, même si elle n'a pas contribué directement.
Le cas d'un chef d'entreprise par exemple, si sa société a été créée durant le mariage, son épouse aura des droits sur sa société, bien qu'elle n'y ait exercé aucune activité.
Ce système vise à protéger les femmes qui ont des revenus plus faibles et sacrifient une partie de leur temps pour le foyer/les enfants.

Si un couple choisit ce système, en cas de divorce, il vaut mieux trouver un arrangement amiable pour éviter un partage 50/50 purement arbitraire.

A l'inverse, la séparation de biens est plutôt à l'avantage de l'homme en général.
Surtout si l'épouse ne travaillait pas et n'avait pas de revenu.
Dans cette configuration, il faut discuter avant le mariage pour que chacun s'y retrouve.
Y
14 décembre 2020 12:26
Salam,
De toute façon, s'ils ont été acquis avant le mariage, ils sont, en principe, des biens propres. Donc ils ne tombent pas dans la communauté ?
Citation
Sun7 a écrit:
Selem

Perso j’ai bien réfléchi et je pense ça dépendra de l’homme que j’ai en face de moi.
Par contre les biens acquis avant’e mariage ça je noterai bien dans le contrat que ils appartiennent à chacun.

Apres le mariage si on achète à 2 ça appartient à ns deux.

mais ouais faut tcheker tt ca avant le mariage, en tout cas moi c’est une de mes questions essentielles.

^^
N
14 décembre 2020 12:27
Je crois que c’est le régime de bien « classique » par défaut. C’est le régime de « la communauté réduite aux acquêts » en gros ce vous possédiez avant le mariage reste à vous et ce qui sera acquis pendant le mariage pourra être partagé je crois.

Si tu demandes pas de contrat c’est le cas classique de mariage.
Citation
Sun7 a écrit:
Selem

Perso j’ai bien réfléchi et je pense ça dépendra de l’homme que j’ai en face de moi.
Par contre les biens acquis avant’e mariage ça je noterai bien dans le contrat que ils appartiennent à chacun.

Apres le mariage si on achète à 2 ça appartient à ns deux.

mais ouais faut tcheker tt ca avant le mariage, en tout cas moi c’est une de mes questions essentielles.

^^
'
14 décembre 2020 12:28
selem

ah oki

ca marche ^^
Citation
YabiLadyDi a écrit:
Salam,
De toute façon, s'ils ont été acquis avant le mariage, ils sont, en principe, des biens propres. Donc ils ne tombent pas dans la communauté ?
J’attaque pas les personnes mais les idées. Les personnes n’en valent pas le coup. ☀️ Pssst en fait si, parfois j’attaque les co** ^^
M
14 décembre 2020 12:28
C’est ce que tu as fait ?
Citation
CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

En Islam, par défaut, le contrat de mariage est en séparation des biens, contrairement à la France qui a un contrat par défaut en communauté de biens réduite aux acquêts. Détails ici.

Et le code de la famille marocain est conforme à la législation islamique (encore heureux), détails (art. 49).

Il vaut mieux faire un contrat en séparation des biens dans tous les cas.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
14 décembre 2020 12:29
Bonjour

Toutes les infos sur les différents contrats de mariage :

[www.service-public.fr]

Citation
MissDoute a écrit:
Bonjour,

Avez vous pensé ou fait un contrat de mariage en cas de grosse disparité de revenu dans le couple ?

J’imagine le cas par exemple d’une femme (ou homme) gagnant de gros revenus dans le cadre d’une profession libérale par rapport à son conjoint et qui doive partager la moitié en cas de divorce

Qu’en pensez vous ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/12/20 12:30 par '.
'
14 décembre 2020 12:29
Nan je veux un contrat.
je veux que tout soit stipulé

mdr ma hantise c’est dme faire douiller en cas de divorce

apres si le gars a le mm « niveau de vie » et n’est pas une pince en vrai .. nan mdrrr dans tous les cas je pense que je demanderai la séparation.. trop de mauvaises expériences
et on sait que c’est les femmes qui y perdent le plus.

?
Citation
NossiJasmin a écrit:
Je crois que c’est le régime de bien « classique » par défaut. C’est le régime de « la communauté réduite aux acquêts » en gros ce vous possédiez avant le mariage reste à vous et ce qui sera acquis pendant le mariage pourra être partagé je crois.

Si tu demandes pas de contrat c’est le cas classique de mariage.
J’attaque pas les personnes mais les idées. Les personnes n’en valent pas le coup. ☀️ Pssst en fait si, parfois j’attaque les co** ^^
14 décembre 2020 12:30
C'est ça.

Sauf pour les legs et donations qui même acquis après le mariage restent des biens propres.
Citation
NossiJasmin a écrit:
Je crois que c’est le régime de bien « classique » par défaut. C’est le régime de « la communauté réduite aux acquêts » en gros ce vous possédiez avant le mariage reste à vous et ce qui sera acquis pendant le mariage pourra être partagé je crois.

Si tu demandes pas de contrat c’est le cas classique de mariage.
Y
14 décembre 2020 12:30
Salam,

Je dirais que parfois c'est même préconisé.
Cela évite des déconvenues en cas de divorce ou, si cela concerne une entreprise ou société, d'imposer au conjoint d'engager ses biens aussi.

Pour l'achat d'un bien immobilier, après le mariage, par exemple, si l'un des époux est le seul à apporter les deniers pour l'acquérir, il me semble tout-à-fait naturel qu'il ne tombe pas dans la communauté selon moi.
En cas de séparation, l'époux acquéreur ne sera pas lésé.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/12/20 12:33 par YabiLadyDi.
N
14 décembre 2020 12:34
Oui et des fois ça peut rendre service au conjoint, ça peut permettre de mettre à l’abri des créanciers son conjoint. Car si il y a des dettes, les créanciers auront un champs d’action réduit si il y a séparation des biens.
Citation
YabiLadyDi a écrit:
Salam,

Je dirais que parfois c'est même préconisé.
Cela évite des déconvenues en cas de divorce ou, si cela concerne une entreprise ou société, d'imposer au conjoint d'engager ses biens aussi.

Pour l'achat d'un bien immobilier, après le mariage, par exemple, si l'un des époux et le seul à apporter les deniers pour l'acquérir, il me semble tout-à-fait naturel qu'il ne tombe pas dans la communauté selon moi.
En cas de séparation, l'époux acquéreur ne sera pas lésé.
A
14 décembre 2020 12:35
Salam,

Sauf que s'ils sont organisés de manière traditionnelle et que la femme reste à la maison.
Dans ce cas, la femme peut avoir un revenu proche de 0 pendant 20 ans de mariage.

Et le mari avoir un bien immobilier à la sortie du divorce.

C'est pour éviter ce type de situation que la communauté de biens a du sens.
Pour que le divorce ne soit pas synonyme d'enrichissement de l'un, et de précarité de l'autre.

Dans les faits, en communauté de biens, il faut pouvoir trouver un arrangement.
La plupart des femmes ont des revenus au moins une partie de leur vie conjugale. Si le mari subvient aux besoins, sa capacité d'épargne est plus importante.

Citation
YabiLadyDi a écrit:
Salam,

Je dirais que parfois c'est même préconisé.
Cela évite des déconvenues en cas de divorce ou, si cela concerne une entreprise ou société, d'imposer au conjoint d'engager ses biens aussi.

Pour l'achat d'un bien immobilier, après le mariage, par exemple, si l'un des époux et le seul à apporter les deniers pour l'acquérir, il me semble tout-à-fait naturel qu'il ne tombe pas dans la communauté selon moi.
En cas de séparation, l'époux acquéreur ne sera pas lésé.
Y
14 décembre 2020 12:35
Exactement Maître (future notaire insha Allah grinning smiley)
Citation
NossiJasmin a écrit:
Oui et des fois ça peut rendre service au conjoint, ça peut permettre de mettre à l’abri des créanciers son conjoint. Car si il y a des dettes, les créanciers auront un champs d’action réduit si il y a séparation des biens.
N
14 décembre 2020 12:36
ptdr excellente mémoire, merci.
Citation
YabiLadyDi a écrit:
Exactement Maître (future notaire insha Allah grinning smiley)
14 décembre 2020 12:37
Moi j'en pense que les mariages d'aujourd'hui sont très orientés sur l'argent et le calcul.
Le mariage n'a pas abouti que l'on pense déjà au divorce. Oups

Avec un tel état d'esprit, à quoi bon se lancer dans ce qui est censé être une belle aventure! perplexe

On n'entend plus nulle part, amour, bienveillance, et sérénité.... Mais plutôt argent, calcul, divorce crying(



Citation
MissDoute a écrit:
Bonjour,

Avez vous pensé ou fait un contrat de mariage en cas de grosse disparité de revenu dans le couple ?

J’imagine le cas par exemple d’une femme (ou homme) gagnant de gros revenus dans le cadre d’une profession libérale par rapport à son conjoint et qui doive partager la moitié en cas de divorce

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