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Contrat de mariage musulman en France
z
10 avril 2021 18:58
Quelqu’un a-t-il fait un contrat de mariage musulman (des clauses relevant du droit musulman donc) en France ? Comment s’en est-il pris ?
10 avril 2021 19:28
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Il faudrait déjà définir ce que l'on veut exactement, notamment selon quelle école jurisprudentielle.

Ensuite, est-ce cela aurait une valeur légale ? Devant quelle autorite ?

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
10 avril 2021 19:49
Au consulat marocain si les deux sont marocains.
Citation
zwrla a écrit:
Quelqu’un a-t-il fait un contrat de mariage musulman (des clauses relevant du droit musulman donc) en France ? Comment s’en est-il pris ?
10 avril 2021 20:00
Salam

Au Consulat Du Maroc 🇲🇦 ! Il Fut Un Temps Où Un Officiel Avait Cette Tâche Auprès Du Consulat. Acte Officiel.
Citation
zwrla a écrit:
Quelqu’un a-t-il fait un contrat de mariage musulman (des clauses relevant du droit musulman donc) en France ? Comment s’en est-il pris ?
10 avril 2021 20:35
Ce genre de contrat n'existe pas dans une république laïque.
Tu peux signer ce que tu veux, mais c'est juridiquement nul.
Citation
zwrla a écrit:
Quelqu’un a-t-il fait un contrat de mariage musulman (des clauses relevant du droit musulman donc) en France ? Comment s’en est-il pris ?
« Le premier des droits de l'homme c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail. » Jean Jaurès.
V
10 avril 2021 20:55
Selem alykoum

Le mariage sous contrat, avec séparation des biens (en France) est celui qui se rapproche le plus du mariage selon la sunna.

Citation
zwrla a écrit:
Quelqu’un a-t-il fait un contrat de mariage musulman (des clauses relevant du droit musulman donc) en France ? Comment s’en est-il pris ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/04/21 21:02 par Videl.
Pas célibataire.
z
10 avril 2021 21:33
Et si c’est un mariage mixte dont uniquement un seul partenaire est marocain ?
10 avril 2021 22:27
Le contrat de mariage, qu’il soit musulman ou non, repose sur des clauses profanes. La laïcité n’a rien à voir la dedans.
Citation
kaloupile a écrit:
Ce genre de contrat n'existe pas dans une république laïque.
Tu peux signer ce que tu veux, mais c'est juridiquement nul.
11 avril 2021 10:48
Laïque = indépendante des religions.

Un contrat dit "musulman" ou de toute autre religion n'a aucune valeur légale dans les pays laïcs.
Citation
Magneto* a écrit:
Le contrat de mariage, qu’il soit musulman ou non, repose sur des clauses profanes. La laïcité n’a rien à voir la dedans.
« Le premier des droits de l'homme c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail. » Jean Jaurès.
11 avril 2021 11:00
Tu as du mal à comprendre.
Un contrat de mariage civil peut contenir les clauses que l'on souhaite y porter tant qu'elles ne contredisent pas la loi.
Le mariage musulman est un contrat comme les autres avec des clauses que les 2 époux choisissent d'y porter.


Citation
kaloupile a écrit:
Laïque = indépendante des religions.

Un contrat dit "musulman" ou de toute autre religion n'a aucune valeur légale dans les pays laïcs.
11 avril 2021 11:14
Un contrat dit "civil" = non militaire et non religieux.
Citation
Magneto* a écrit:
Tu as du mal à comprendre.
Un contrat de mariage civil peut contenir les clauses que l'on souhaite y porter tant qu'elles ne contredisent pas la loi.
Le mariage musulman est un contrat comme les autres avec des clauses que les 2 époux choisissent d'y porter.
« Le premier des droits de l'homme c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail. » Jean Jaurès.
11 avril 2021 11:23
Le contrat de mariage "musulman" n'est pas religieux. C'est un abus de langage.
Il est par essence profane, donc civil.
Citation
kaloupile a écrit:
Un contrat dit "civil" = non militaire et non religieux.
14 avril 2021 22:35
Jamais vu ça. En droit français, tu ne peux apporter de genre de choses. Aucun notaire ne voudra enregistrer ce genre de clauses.

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