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contrat de mariage
L
24 juin 2006 21:11
Avis aux personnes mariées, quels contrats de mariage avez-vous choisi ??
O
24 juin 2006 21:13
le contat TOUS RISQUESthumbs up
[b]Puisse Allah nous guider, affermir notre foi en Lui, nous assister dans l'attente d'être mère, nous aider dans notre rôle d'épouse, de gardienne du foyer, de femme, d'éducatrice, de conseillère, de maman, de croyante.[/b]
j
24 juin 2006 21:14
grinning smiley
[center][color=#FF0000]_.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._[/color] [color=#009933](¯`•._.•®®•._.•'¯)[/color] [color=#FF0000](¯`•._.•®®•._.•'¯)[/color] [color=#009933](¯`•._.•®®•._.•'¯)[/color] [color=#FF0000](¯`•._.•®®•._.•'¯)[/color][color=#FF0000][b]Si tu veux savoir quelle place tu occupes auprès de Dieu...[/color][color=#009933]regarde quelle place Dieu prend dans ton coeur[/b][/color][color=#009933](¯`•._.•®®•._.•'¯)[/color] [color=#FF0000](¯`•._.•®®•._.•'¯)[/color] [color=#009933](¯`•._.•®®•._.•'¯)[/color] [color=#FF0000](¯`•._.•®®•._.•'¯)[/color] [color=#009933]_.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._[/color][/center]
c
24 juin 2006 21:17
On reconnait les sujets des étudiants en droit héhéhéhéhhéhéhé........le meilleur contrat est celui réduit aux acquets.....eh oui!!! pas touche à mon 4 pieces plein pied orienté sud+ piscine, 4 façades.......smiling smiley
t
24 juin 2006 21:19
contrat du respect
contrat du mariage
contrat de l amour
contrat de la vie a deuux
contrat pour le bien et le pire lah yhfed
L
24 juin 2006 21:24
je parle des contratssss légaux moi pas ceux inventés lol : séparation de biens, réduits aux acquets... qu'avez vous choisi?
O
24 juin 2006 21:26
Separation de la haine No noNo noreduits a l amourIn loveIn love
[b]Puisse Allah nous guider, affermir notre foi en Lui, nous assister dans l'attente d'être mère, nous aider dans notre rôle d'épouse, de gardienne du foyer, de femme, d'éducatrice, de conseillère, de maman, de croyante.[/b]
T
24 juin 2006 22:16
y a t il plusieurs type de contrat ma chere
y
24 juin 2006 22:26
Citation
Lolita_Caramel a écrit:
Avis aux personnes mariées, quels contrats de mariage avez-vous choisi ??

le contrat ca depend de ce que chacun a au depart ! si l'un a des biens perso il est souvent recommande de faire un contrat sinon la cmmunaute c'est bien quand on part chacun de la base ou qu'on est vaiment sure de son conjoint
T
24 juin 2006 22:36
j parle serieusement y a t il plrs contrat
y
24 juin 2006 22:48
Citation
TIWEFELA a écrit:
j parle serieusement y a t il plrs contrat

moi aussi je suis serieuse

tu vas sur service public famille mariage avec contrat et tu auras le complement de ce que je te copie

"Régimes de contrats de mariage

Il existe quatre régimes de contrats de mariage :

la communauté réduite aux acquêts avec aménagements,

la communauté universelle,

la séparation de biens,

la participation aux acquêts.



Régime de la communauté réduite aux acquêts avec des aménagements

Les époux peuvent, par contrat, modifier certaines clauses du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, par exemple convenir qu'en cas de décès de l'un des époux, l'autre hérite en totalité des biens de la communauté.



Régime de la communauté universelle

Les biens, meubles et immeubles, présents et à venir, des époux sont communs.

Echappent toutefois à ce régime :

tous les biens à caractère personnel (vêtements et linge),

les instruments de travail nécessaires à la profession de l'un des époux, sauf s'ils dépendent d'un fonds de commerce faisant partie de la communauté.



Régime de séparation de biens

Les époux conservent l'administration, la jouissance et la libre disposition de leurs biens personnels.

A défaut de convention contraire, ils contribuent aux charges du mariage en fonction de leurs ressources.



Régime de participation aux acquêts

Pendant la durée du mariage, ce régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

A la dissolution du mariage, ils ont droit à la moitié des biens acquis par l'autre époux. "

j'espere que ca t'aidera tu as la procedure sur service public (et parcours indiqueci dessus pour acceder a cette partie
T
24 juin 2006 22:53
JE SUIS VRAIMENT ETONN2E. MERICI EN TOUT CAS POUR LES INFO YOUNVAL44
y
24 juin 2006 22:56
de rien : retient le site tu y trouves tous les droits dans de nombreux domaines ; il est vachement utile et il est officiel ! (pas un site fait par un particulier mais par les administrations au depart )pour aider les usages a trouver leurs droits

il faut juste savoir ou chercher pour avoir l'info c'etait avec plaisir
y
24 juin 2006 22:56
de rien : retient le site tu y trouves tous les droits dans de nombreux domaines ; il est vachement utile et il est officiel ! (pas un site fait par un particulier mais par les administrations au depart )pour aider les usages a trouver leurs droits

il faut juste savoir ou chercher pour avoir l'info c'etait avec plaisir
y
24 juin 2006 22:56
de rien : retient le site tu y trouves tous les droits dans de nombreux domaines ; il est vachement utile et il est officiel ! (pas un site fait par un particulier mais par les administrations au depart )pour aider les usages a trouver leurs droits

il faut juste savoir ou chercher pour avoir l'info c'etait avec plaisir
c
24 juin 2006 23:00
On reconnait les sujets des étudiants en droit héhéhéhéhhéhéhé........le meilleur contrat est celui réduit aux acquets.....eh oui!!! pas touche à mon 4 pieces plein pied orienté sud+ piscine, 4 façades.......
smiling smiley
c
24 juin 2006 23:01
bonsoir regarde sur ce site bonne lecture


[money.msn.fr]
L
25 juin 2006 05:16
ca me dit tjs pas ce que vous avez pris ( pour les personnes mariées) !!!
 
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