Quelles sont les démarches à effectuer à l’arrivée de ma famille en France ?
Le demandeur doit informer la Direction Territoriale de l’OFII de la date d’arrivée de sa famille afin que la visite médicale (si elle n’a pas été effectuée dans son pays d’origine) et la visite d’accueil soient organisées.
Comment se déroule la visite médicale ?
Pour tous les bénéficiaires du regroupement familial,conjoint de francais , etudiant ... adultes et enfants elle comprend : un examen clinique général, une radiographie des poumons, une vérification du statut vaccinal, des conseils, des adresses de structures de soins en cas de besoin.
A l’issue de la visite médicale un certificat est remis à l’intéressé. Il ne comporte aucune indication sur la santé de son titulaire. mais est indispensable pour pouvoir obtenir le titre de séjour.
Lorsque la visite médicale a été réalisée dans le pays d’origine, les membres de la famille sont convoqués à l’OFII seulement pour la remise de leur certificat médical et pour la visite d’accueil comprenant la signature obligatoire du CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration) et le cas échéant du CAIF (Contrat d’Accueil et d’Intégration Famille) si un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure
j’ai appris que je devais signer un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille, de quoi s’agit-il ? Lorsque des enfants ont bénéficié du regroupement familial, leurs parents doivent conclure un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille en plus du contrat prévu pour tous les étrangers . Ils doivent s’engager à suivre une formation sur les droits et devoirs des parents en France , notamment sur l’obligation scolaire et l’autorité parentale. Il sera tenu compte du non respect de ce contrat au moment du renouvellement du titre de séjour des parents. Délivrance de la carte de séjour
La Préfecture délivrera la carte de séjour sur présentation du certificat médical de l’OFIIet après signature du CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration)et le CAIF (Contrat d’Accueil et d’Intégration Famille).
Retrait du titre :
En cas de rupture de la vie commune et pendant les trois années qui suivent sa délivrance, le titre remis au conjoint peut être retiré dans certains cas ou ne pas être renouvelé, sauf si un enfant est né de leur union. Si la communauté de vie a été rompue, soit à l’initiative de l’étranger admis à séjourner au titre du regroupement familial en raison des violences conjugales qu’il a subies , soit à l’initiative de l’auteur des violences , le titre de séjour temporaire ne sera pas retiré au bénéficiaire de regroupement et pourra lui être renouvelé.
S’intégrer en France Le Contrat d’accueil d’intégration, un pacte républicain L’OFII a pour mission d’accueillir le primo-arrivant et d’organiser son Parcours d’intégration. Celui-ci débute dès le pays d’origine et se prolonge sur le territoire national avec la signature du contrat d’accueil et d’intégration (CAI).
A l’étranger, dans les pays qui à cet effet ont signé une convention avec l’OFIIi , préalablement à la délivrance du visa par le Consulat, l’OFII soumet le bénéficiaire du regroupement familial ou le conjoint de français à un test d’évaluation de ses connaissances du français et des valeurs de la République.
Si son niveau est jugé insuffisant, l’OFII lui propose une formation dans les deux mois qui suivent cette évaluation.
Si la personne ne respecte pas les obligations de formations qui lui sont prescrites, elle peut se voir refuser par le Préfet le renouvellement de son titre de séjour ou la délivrance de sa carte de résident (10 ans).
Pourquoi un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille (CAIF) ?
Si vos enfants ont bénéficié de la procédure de regroupement familial, vous devez conclure « conjointement » avec l’Etat un CAIF, le contrat d’accueil et d’intégration pour la famille, vous devrez suivre une formation sur les droits et les devoirs des parents en France ainsi que respecter l’obligation scolaire.
Etabli par l’OFII le contrat sera signé par le préfet qui a délivré le titre de séjour.
Sachez que ce CAIF vous est présenté par l’OFII, avec sa traduction dans une langue que vous comprenez, au cours d’un entretien individuel.
A la fin de cette session, l’OFII délivre une attestation de suivi.
La formation sur les droits et devoirs des parents porte notamment sur l’autorité parentale, l’égalité entre les hommes et les femmes, la protection des enfants et les principes régissant leur scolarité en France, précise le décret.
Le CAI est il obligatoire ?
L’article L.311-9 prévoit que toutes personnes voulant s’établir durablement en France, prépare son intégration dans la société française.
Vous devez signer avec l’Etat Français, un contrat d’accueil et d’intégration, le CAI.
Il vise à instaurer entre la France et vous « une relation de confiance et d’obligation réciproque » Quel est le parcours d’intégration proposé par l’OFII ?
• La visite médicale d’accueil, préalable à la délivrance d’un titre de séjour l’OFII, présentation de la plate forme d’accueil et du CAI.
• L’entretien individuel portant sur votre situation (sociale, familiale, professionnelle), qui vous permet d’être orienté, si nécessaire vers une assistante sociale
• Votre niveau linguistique est évalué afin de vous faire bénéficier de la formation adaptée si besoin
• L’agent vous fixe un rendez-vous pour suivre la formation civique et la formation linguistique
• La signature du CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration)
Quelles sont les démarches à effectuer dans le pays d’origine ?
Dans les pays où l’OFII est implanté : Maroc, Tunisie, Turquie, Cameroun, Mali, Sénégal, Roumanie : La Représentation de l’OFII convoque les bénéficiaires pour passer la visite médicale.
le certificat médical ne sera remis qu’à l’arrivée en France lors de la visite d’accueil.
Les personnes doivent se présenter munies de leur passeport en cours de validité, puis se rendre au consulat ou à l’ambassade afin de retirer leur VISA.
Une information sur la politique d’accueil des étrangers en France est réalisée à la représentation de l’OFII.
CONTRAT D’ACCUEIL ET D’INTÉGRATION LA JOURNÉE D’INFORMATION « VIVRE EN FRANCE » Cette journée a pour objectif de faciliter l’insertion sociale au niveau local : [b -en informant le nouvel arrivant sur l’organisation et le fonctionnement des services publics ;en lui donnant des informations pratiques sur la vie quotidienne (culture, loisirs, commerces, transports…), -la place et le rôle des associations ; -en l’invitant à participer à des modules, au choix : santé, PMI (protection maternelle et infantile) et protection sociale, école et modes de garde, formation et emploi, logement[/b].
CONTRAT D’ACCUEIL ET D’INTÉGRATION LA FORMATION CIVIQUE Une journée pour permettre à chaque nouvel arrivant signataire du CAI de connaître : [- b]les lois communes de la République, l- es droits de l’homme et du citoyen, - les droits sociaux, l- es institutions de la République, - la Citoyennetéet l’accès à la nationalité. - l’organisation administrative de la France[/b]
Modifié 3 fois. Dernière modification le 30/05/12 02:25 par nimes46.
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