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Continuer des travaux pendant action en justice
pikhasa [ MP ]
27 août 2016 11:15
Bonjour. J'espère pouvoir obtenir de l'aide et des informations sur un problème de voisinage qui pourri notre vie depuis bientôt trois ans.
Nous avons acquis une maison ancienne, située à Oujda, que nous avions l'intention de rénover. Cette maison dispose d'une cour extérieure de 60m carré au milieu de laquelle a grandi un énorme figuier. Cette cour ne figure pas dans le titre de la maison, mais n'appartient pas encore à la municipalité, car le propriétaire initial de tout le lotissement en possède l'acte de propreté. Il y a plus de deux ans, un de mes voisins mitoyen mais dont la maison fait partie d'un autre lotissement, a obtenu une autorisation des services municipaux pour ouvrir une porte et des fenêtres donnant directement dans cette cour, qui, je précise, est entourée par un mur de 40cm d'épaisseur. Je me suis opposé à ces ouvertures, par logique, car je ne comprends toujours pas comment l'on peut autoriser un accès donnant sur un espace fermé. Ce voisin étant une personne résidant en France, il ne vient qu'épisodiquement pour avancer dans ses travaux.
Ma 1ere question est de savoir si ce voisin peut continuer ses travaux alors qu'il y a une action en justice en cours et ma 2eme question est de savoir si cette autorisation d'ouverture de porte et de fenetres est normale, du fait qu'à ce jour la cour est encore un terrain privé ?
Merci infiniment pour toute information ou aide qui pourrait me faire sortir de cet enfer !
 
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