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Consultation juridique
M
22 mai 2016 18:09
Bonjour

Je suis une MRE et j'ai décidé d'investir dans mon pays en montant une affaire de distribution. J'avais un stagiaire en essai qui devait travailler par commission. Il n'est ni salarié chez moi ni un employé recruté officiellement.
Je lui donne une simple commission chaque fois qu'il vend. Ayant constaté qu'il ne vendait pratiquement rien, je me suis passée de ses services.
Je lui ai fait un chèque de société. Étant absente du Maroc, c'est ma sœur qui a signé ce chèque, car elle dispose d'une procuration dûment établie au près de ma banque.
Ma banque a rejeté le chèque, pour non concordance de signature, c'est à dire que la banque était d'avis que la signature de ma sœur ne correspondait pas à celle déposée chez eux.
Ce problème s'est répété 3 fois au niveau de la banque, sans que j'en sois avisée illico, par mail ou par téléphone.
J'ai appris donc la nouvelle, par la personne concernée, qui n'a pas pu encaisser le chèque. J'ai donc procédé à un virement en son nom, qu'elle a reçu sans problème.
Il y a deux jours un officier d'une brigade de la police, m'a contactée sur mon téléphone portable et m'a demandé de me présenter au siège de là Wilaya de la sûreté nationale, qu'on avait un problème à discuter avec moi et qu'i, s'agissait d'un chèque. La première des choses que j'ai fait c'est appeler ma banque pour m'assurer qu'elle n'a jamais rejeté un chèque par manque de provision. J'ai eu la confirmation. Mon compte n'est jamais en rouge il est constamment alimenté. J'ai fais ma petite enquête et j'ai su que cette ancien stagiaire, qui à encaissé le virement que je lui ai fait, est allé récupéré le chèque rejeté pour doute sur la signature de ma sœur et pas par manque de provision, au près de sa banque et il est allé déposé une plainte contre moi au près de la première instance d'Ain Sebaa. Sa mauvaise foi était flagrante, car non seulement il a encaissé l'argent mais en plus il a voulu me créer dès problèmes, croyant que la signature sur le chèque n'était pas légale et il est allé jusqu'à prétendre que le chèque était sans provision. Ce monsieur a été dûment payé et il n'a plus aucun lien avec moi ou avec ma société.
Comment procéder, me présenter chez la police? Alors que je suis innocente de toute cette accusation et que je suis victime d'une escroquerie? Ce qu'on m'a déconseillé de faire.
Demain je vais récupéré tous les documents et les preuves bancaires, mais ma question est à ce niveau. À qui dois je les remettre? Aller au tribunal de 1ère instance, ou essayer de rencontrer le procureur ? Je voudrais aussi déposer une plainte contre ce type, pour tentative d'escroquerie. Aidez moi en me conseillant la meilleure voie à suivre .
Avec mes sincères remerciements
s
22 mai 2016 18:24
Personnellement:

surtout garder les originaux.

-je prendrais contact avec cette personne en lui signifiant tous les faits, que vous avez des preuves (virement du même montant que le chèque rejeté, communication avec la banque sur les rejets, procuration, communication avec la personne montrant que le virement correspond à la transaction qui a échoué, communication montrant que la somme encaissée était la seule due) et surtout, que eu égard auxdites preuves, si la personne ne retire sa plainte, vous avez l'intention, vous aussi de porter plaine.

-comme vous avez été convoquée à la police, allez-y, prenez l'ensemble des preuves. Gardez les originaux, encore une fois.

-s'il persiste avec sa plainte, il faudra un avocat.
22 mai 2016 19:10
Oui je confirme les conseils de seekadvice, surtout présentez vous avec tous les originaux pour prouver votre bonne foi.
Il y aura la preuve du virement pour ce monsieur qui ne pourra pas nier le fait d'avoir été payé.

Maintenant 2 choses:

-NE JAMAIS je dis bien JAMAIS faire de procuration au Maroc même pas à votre propre soeur. J'ai vu des cas désespérés où le membre de la famille spoliait son propre frère
-Vous avez eu ce stagiaire sans contrat de travail, sans délimiter ses obligations et ses droits par un contrat (et c'est malhonnête), il pourrait très bien se retourner contre vous pour cela.Ou vous faire chanter comme cela arrive au Maroc ''ahh sidiii ana khdamte bizifff, adak chi ma kafich et compagnie" (j'ai beaucoup travaillé et ce que vous m'avez payé ne suffit pas). Bref le sport national étant d'être malhonnête jusqu'au bout pour faire cracher du fric à l'autre même si au final on n'a rien à gagner.

Bon courage! Vous,le MRE , qui souhaitez investir dans ''votre'' pays dites vous bien que ces arnaques sont courantes.

Citation
seekadvice a écrit:
Personnellement:

surtout garder les originaux.

-je prendrais contact avec cette personne en lui signifiant tous les faits, que vous avez des preuves (virement du même montant que le chèque rejeté, communication avec la banque sur les rejets, procuration, communication avec la personne montrant que le virement correspond à la transaction qui a échoué, communication montrant que la somme encaissée était la seule due) et surtout, que eu égard auxdites preuves, si la personne ne retire sa plainte, vous avez l'intention, vous aussi de porter plaine.

-comme vous avez été convoquée à la police, allez-y, prenez l'ensemble des preuves. Gardez les originaux, encore une fois.

-s'il persiste avec sa plainte, il faudra un avocat.
Avis aux pervers, tout homme cherchant je ne sais quoi par mp sera signalé au modérateur.
M
23 mai 2016 15:11
Merci pour vos reponses rapides.
On m'a aussi conseillé de lui payer le montant et de lui faire signer un engagement il me remet le chèque. Qu'en pensez-vous? Je trouve ça un tordu..
s
23 mai 2016 15:52
Je ne comprends pas. Vous avez déjà effectué le versement du montant par virement. Pourquoi payer de nouveau contre le chèque?
M
23 mai 2016 18:27
Parce que le hic est que le montant du chèque est 6500 dh et le virement que j'ai effectué est de 6000. J'ai été induite en erreur au sujet du montant du chèque
s
23 mai 2016 19:24
Alors il faut un contrat signé avec une transaction de 500 seulement mentionnant:

-le nom des parties,
-le montant dû initial,
-le montant déjà versé à telle date/ par telle banque,
-votre engagement au paiement de la somme manquante (date/ moyen),
-engagement du co-signataire à rendre le chèque (date/moyen),
-sanction au cas où les parties ne se seraient pas conformées.

Je ne sais pas si c'est possible de s'arranger avec la banque qui se chargera de reprendre le chèque en échange du versement de 500. Mais ca serait la meilleure solution amiable.
 
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