bonjour tous le monde je madresse a tous les couples qui dépond du consulat de france a fes ,de posté ici tout ; les questions , les parcour et les démarche administraive a ce qui concerne le mariage.... bon moi je fai pas CCM et j'ai passer le rendez vous de transcription le 24/12/2009 et je voulais bien qu'on se discuter ici et si y a des question ou n'importe koi on le pose ici et merci d'avance
Salam adil279 je voulais savoir si tu a fait ton acte de mariage entant que marocain en ayant la double nationalité ou tu est passer par le procureur du roi et l'enquéte de policesi tu habite fés est ce que tu conais un bon 3doul MERCIII
Rendez-vous CCM à Fés:le 03/12/2009
Livret de famille édité le 14/04/2010 El hmdoulah
Rendez vous visa le 17/08/2010 Inchallah
salam meryem hilal bon moi je fai pas CCM je fai mon acte de mariage en auout et j'ai passer par la transcription le 24/12/2009 et je suis pas de fes mais mon cosulat c a fes
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
+ Pour le conjoint Français :
- Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage. - Copie integrale de l'acte de naissance (+ le cas échéant jugement de divorce). - Justificatif de nationalité française (carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française ou de tout document justifiant de l'acquisition de la nationalité française) + photocopie de ce document) - Justificatif du domicile :
résident au Maroc : carte d'inscription au registre des Français établis hors de France (carte consulaire) + carte de séjour délivrée par les autorités marocaines non résident : justificatif du domicile en France (photocopie de factures électricité, téléphone, etc...)
- Passeport : photocopie de a page 1 et 2 + pages revêtues des cachets Entrée/Sortie sur territoire marocain et page adresse (dernière page) - 2 Photos d'identité
+ Pour le conjoint Marocain :
- Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage. - Copie intégrale certifiée conforme de l'acte de naissance + traduction si acte rédigé en langue arabe (un simple extrait ne sera pas accepté) * en cas de veuvage, produire acte de décès du conjoint
- Certificat de célibat + traduction. * En cas de divorce : Certificat de non remariage accompagné de l'acte de divorce + traduction des documents si délivrés en langue arabe
- Carte d'identité nationale + photocopie de ce document - Certificat de résidence + traduction en français si délivré en langue arabe. - 2 Photos d'identité
Ci-dessous le lien pour télécharger le formulaire de demande de certificat de capacité à mariage :
l'autorisation de procureur de ROI Le mariage d'un(e) ressortissant(e) marocain(e) avec un(e) étranger(e) doit obtenir l'accord du procureur du roi. C'est un document indispensable pour pouvoir vous marier.
+ Lieu :
- Tribunal de 1 ère instance (bureau des mariages mixtes) - Tribunal des affaires familiales - La prefecture de police
+ Délai :
Entre 5 et 15 jours
+ Documents :
Pour le coinjoint français :
- Demande de mariage en arabe
- Cértificat de capacité à mariage
- Copie integrale d'acte de naissance
- Acte de conversion à l'islam ou attestation sur l'honneur de religion.
- Justificatif de revenu
- Certificat de résidence
- Casier judiciaire français (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours : [www.cjn.justice.gouv.fr]).
- bulletin de casier judiciaire marocain que vous obtenez auprès du Ministère de la Justice à RABAT
- certificat de nationalité
- photocopie de la carte d'identité nationale (legalisé)
- Photocopie du passeport (pages avec entrée et sortie)
- certificat medical
- 4 Photos
Pour le coinjoint marocain :
- Certificat administratif pour mariage (vous pouvez l'avoir à votre commune)
- Copie integrale d'acte de naissance
- photocopie de la carte d'identité nationale (légalisé)
- certificat medical
- 4 Photos
+ Astuces :
- Concernant le casier judiciaire numéro 3 marocain :
Vous avez la possibilité de demander le casier judiciaire par procuration et ainsi vous gagnerez une journée.
Documents :
- Procuration retrait du casier judiciaire marocain. (légalisé par la partie française à la mairie) - Photocopie carte nationale francaise - Copie integrale de l'acte de naissance de la partie française - Photocopie du passeport (avec les entrées et sorties) - Un timbre de 10 dhs
Lieu : Ministère de la justice à Rabat, Près du bâtiment de Maroc Télécom. à 5 minutes de marche de la gare Rabat Ville (à gauche).
- Concernant le certificat de nationalité :
Puisque le certificat n'est délivré qu'une seule fois, faites une copie légalisée soit à la mairie soit à la commune au maroc et garder l'original.
+ Formalités :
1/ Aller au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1 ère instance muni des documents cités ci-dessus :
- Après vérification du dossier, l'agent vous demandera de photocopier votre dossier en 4 exemplaires (50 dh). - Il va créer votre dossier et garder l'original ainsi qu'une copie du dossier.
2/ L'agent vous remets une enveloppe que vous devez emmener au tribunal des affaires familiales.
- Le procureur du roi prend l'enveloppe et vous demande de signer un document.
3/ Le P.R vous donne une autre enveloppe que vous portez au commissariat.
- L'enquête de police : on va vous posé une série de questions genre : état civil, votre rencontre, vos revenus, profession, si vous êtes converti à l'islam pour le mariage, si vous êtes enceinte...
4/ Le commissariat envoie sous 2 ou 3 jours une enveloppe par coursier au tribunal des affaires familiales (garder bien le numéro de votre dossier inscrit sur l'enveloppe).
5/ Vous récupérez votre enveloppe au tribunal et vous allez au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1 ère instance. - Vous remplissez un formulaire, vous signez : on vous demande de revenir le ledemain.
6/ Le juge des familles vous remets l'autorisation
le mariage adoulair Vous allez voir l'adoul munit de :
- Autorisation du juge de famille - Copie de votre dossier (photocopie) - passeport du conjoint français - Carte d'identité du conjoint marocain
+ Coût :
- Entre 300Dh et 400Dh : Mais vous devez attendre entre 1 semaines à 15 jours pour obtenir l'original de votre acte de mariage. - 500Dh : Vous pouvez avoir l'original de votre acte de mariage dans les 2 jours qui suivent.
demande de transcription de l'acte de mariage il faut faire une demande de transcrïption dans les registres de l'état français par le biais du consulat. Cette transcrïption peut durer un bout de temps....ça dépends du consulat et de votre dossier.
+ Documents demandés :
- Formulaire de demande de transcription, remis par le consulat lors du retrait du CCM. - Photocopie légaliséee à la commune du conjoint marocain de l'acte de mariage en arabe. - Original de la traduction de l'acte de mariage en langue française. - Copie integrale de l'acte de naissance - Photocopie du passeport de la partie française (entrées et sorties) - Photocopie de la carte d'identité française
La demande de transcription peut être envoyée soit par courrier postal avec accusé de réception, soit être déposée au consulat de france.
+ Délai : ce depen du consulat N.B :
- Retenez bien votre numéro de CCM. - Faites des photocopies de votre formulaire de demande de transcription + traduction de votre acte de mariage + votre acte de mariage en arabe
demande de visa long sejour votre acte de mariage est transcrit & vous avez votre livret de famille. Félicitations !!!!! Pour déposer le dossier de demande de visa long séjour en qualité de conjoint français, il faut prendre un rendez-vous, sauf les villes de Marrakech et Casablanca.
La prise de rendez-vous s'effectue en ligne via le site du consulat de votre ville. Si vous n'arrivez pas à obtenir un rendez vous, réitérez plusieurs fois et de préférence tôt le matin vers 8H.
+ Documents pour demande de visa long séjour :
- L'original de la transcription de l'acte de mariage - La preuve de la nationalité française du conjoint français établie par : un certificat de nationalité française OU une photocopie recto verso de la CNI - 2 formulaires Visa Long séjour à remplir et signer - 2 photo d'identité Format 3.5x4.5 - Photocopie du passeport de 1 a 6 - Photocopie carte d'identité nationale - Photocopie du passeport du conjoint français (avec les dates d'entrée et sortie) - Livret de famille en plus de sa photocopie + copie intégral d'acte de mariage ( le conjoint français reçoit 2 copie avec le livret de famille ) - Lettre d'hébergement + photocopie de la carte d'identité de l'hébergeur + Justificatif de domicile.
N.B : Frais de dossier : gratuit
+ Comment remplir le formulaire ?
Toutes les rubriques doivent être complétées en majuscule. En cas d'erreur ou d'omission, il ne pourra être donné suite à votre demande.
- NOM : Les femmes mettront leur nom de marié et mettront leur nom de naissance dans la case (7) "nom de jeune fille" - NATURE DU DOCUMENT DE VOYAGE : PASSEPORT - (21) Je sollicite un visa pour le motif suivant : RAPPROCHEMENT DE MON CONJOINT FRANCAIS - (22) Et pour une durée de : ILLIMITE - (26) Quels seront vos moyens d'existence en France : EN CHARGE PAR MON MARI - (28) Les répondants sont vos garants à votre arrivée, les gens qui s'occuperont de vous donc : MON CONJOINT
chaque dépôt de demande de visa long séjour en qualité de conjoint de français (vous recevrez une convocation de la part de l'ANAEM) = obligatoirement (sauf personnes dispensées), être soumis à une évaluation de degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la république française (+ Visite médicale).
A l'issue de cette évaluation, des attestations de niveaux seront délivrées. Sinon suivre une formation d'un mois avant le départ en France
+ Les personnes dispensées :
Ceux qui maîtrisent les bases et les personnes ayant étudié dans une école francophone ou celles ayant réalisé des études supérieures en France d'un an - les personnes de plus de 65 ans - Les moins de 16 ans).
+ LE TEST : La journée est divisée en 2 parties :
-1-Matinée : Test sur les valeurs de la république française (de 09h à 90h30 ou 10h Max). -2- Après-midi : Test linguistique (de 14h à 17h Max).
-1- Test sur les valeurs de la république française
5 questions, dont on doit répondre par oui ou non + une question ouverte.
1- En France, les femmes et les hommes ont les mêmes droits ? (Oui) 2- En France, avec les impôts, on finance les musées ? (Oui) 3- Est qu'un étranger, peut être élu président de la république ? (Non : Etranger = pas de nationalité) 4- En France, est-il possible d'avoir un enseigne religieux en dehors de l'école ? (Oui) 5- l'Encouragement à la haine et la violence, doit être puni par la loi ? (Oui)
N.B : - n'Oubliez pas vos passeports et vos convocations. - n'Oubliez pas vos stylos. - Pas de stress c'est facile et à la portée de tout le monde. - Visite Médicale après 3 semaines.
visite médicale au centre de l'ANAEM Centre ANAEM (derrière le centre OFPPT de Ain Borja)
Radio pulmonaire Pour faire cette radio, faut enlever le haut la taille, le poids et le test de vision de loin sur la fiche médicale. - Prise de tension par le médecin. A la fin remet le résultat de la visite médicale avec le cliché de la radio pulmonaire.
N.B : Noubliez pas votre : - Passeport - Convocation à la visite médicale - CIN - 1 photo d'identité
a l'arriver en france Liste des documents à fournir pour la première carte de séjour temporaire :
- Livret de famille + photocopie - 4 photos d'identité du conjoint étranger - Passeport du conjoint marocain + photocopie des autres pages - Passeport de la partie française + Photocopie - Photocopie de la carte d'identité de la partie marocaine - Photocopie de la carte d'identité nationale de la partie française - Photocopie de la carte vital partie française + assurance (ou attestation assurance maladie) - Justificatif de domicile (Facture EDF ou CIN ou Facture Tél...) + Photocopie - Justificatif de vie commune (Facture EDF, compte bancaire commun, facture tél ...= avec le nom et le prénom des deux conjoints sur le document) + Photocopie - Lettre signé des parents à la partie française, comme quoi ils veulent bien héberger votre conjoint (si vous vivez chez les parents de la partie française.) + Photocopie - Extrait d'acte de naissance traduit en français (ou bien copie intégrale) + Photocopie - Copie intégrale d'acte de mariage + photocopie - Attestation de non polygamie pour les ressortissants des pays autorisant la polygamie + le formulaire de la demande de carte de séjour à remplir sur place - Photocopie des attestations de réussite des tests de l'ANAEM + Photocopie du cliché de la radio pulmonaire et le résultat de la visite médicale passée au Maroc. - Deux enveloppes timbrées.
- Coût de la première carte de séjour temporaire : 300€ (à régler le jour de la formation ANAEM).
Mariage snas CCM ============>le 19 aout 2oo9 à Meknès. RDV pour transcription le ===>le 16 décembre 2oo9. Et la je suis dans l'attente du livret de famille.
salam meknaseya tu sais qu'on est pareil moi aussi de meknes je fai mon mariage le 25/08/2009 et RDV de transc est le 24/12/2009 et la je suis dans l'attend de livert de famille. mais toi la partie francaise e t au maroc et ton conjoin a la nationalite française ou pas?
oui c'est vrai qu'on se suit de pas grand chose. Je suis la partie française et j'ai la double nationalité et c'est mon mari qui est au Maroc. Pourquoi?!
ok c'est bon moi je suis le parti marocain e ma femme aussi a eu double nationalite bon courage alors t a pas ecris un msg a la consulat pour demander si ton livet est editer ou pas..?
Merci mais c'est pas besoin de courage. tout arrivera a point a qui sait attendre pour l'instant tous ce passe bien soit c'est dur d'être loin mais bon allah ta y hawna
Non je n'ai pas écris au consulat sa va sa fait même pas un mois je pense que je peux encore patienter un petit peu avant de les harceler.
oui t a rasion c'est dur d'etre loin de ton mari ou de ta femme c'est vraiment dur moi aussi j'attend un peux et je vais demande a ma femme d'ecrire un msg a la consulat apres deux semain inchallah
si tu habite fés est ce que tu conais un bon 3doul
MERCIII
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