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Constitution européenne
M
18 mars 2005 03:15
Des articles en faveur du non!...Intéressant à lire!

"Dire non à la "Constitution" européenne pour construire l'Europe" par Yves Salesse

[yonne.lautre.net]
f
18 mars 2005 20:28
J’en lu un ce matin et j'étais très surpris.

Je pense qu'il faut le positionner dans le contexte de ces derniers événements sociaux. Mais je risque persuader que le scrutin sera assez serré et le oui l'emportera en finale, sans doute.
Effectivement rien n'est gagné encore et qu'il faut rester lucide.
z
19 mars 2005 15:01
Salam,

J'ai téléchargé la constitution européenne et je vais tenter de lire ce qui peut l'êtreeye rolling smileyeye rolling smiley.
J'ai commencé c'est un vrai sac de noeuds et des articles qui se renvoient les uns aux autres.

De toute manière, je pars du principe que je ne peux pas voter "oui" pour quelque chose que l'on ne pas pas expliqué ni permis de comprendre.

Sachant que "voter non" ne remet absolument pas en cause la constitution telle qu'elle est maintenant et que juste cela les oblige à revoir leur copie.

Et puis il y a le fameux article "du nivellemnt par le bas " dont tout le monde parle et dont plus personne ne veut.

Ensuite il faut savoir que cette constitution, une fois votée l'est pour une durée ILLIMITEE et qu'il faut l'unanimité pour changer le moindre articleeye rolling smileyeye rolling smiley; mal barré tout ça.

Donc vaut mieux être sûr que la copie soit la bonne, pour une durée illimitée (super démocratique) c'est mieuxeye rolling smiley.


f
19 mars 2005 15:08
Toutes les constitutions sont pour une durée illimitée, c'est le principe de verrouillage à vie;

Mariage à la vie, pas de divorce.

Mais tu as raison de la télécharger et de la lire avant de donner ta voix, c'est un acte responsable que chacun de nous doit prendre comme exemple.

Bonne lecture et si tu donnes le lien c'est très sympa.
z
19 mars 2005 15:11
Salam,

Oui mais là pour changer le moindre texte, faut être d'accord à 25 et bientôt à 28..eye rolling smiley...
f
19 mars 2005 15:19
Le nombre n'est pas un facteur de complexité, ce que l'est pas contre ce sont les efforts d'explication qu'il faut déployer pour convaincre les gens du bien fondé de la chose.

C'est dur de démontrer l'intérêt d'une telle constitution pour des gens qui sont au chômage, les jeunes qui gelèrent, les femmes dans la misère,... Ce n'est pas facile mais c'est nécessaire pour l'unification.
M
21 mars 2005 20:25
A écouter après/avant avoir lu la constitution européenne!
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Le grand bond en arrière

Entretien avec Serge Halimi, journaliste au mensuel le Monde diplomatique, autour de son livre "Le grand bond en arrière" (Editions Fayard).
Comment est-on passé à un nouveau capitalisme orienté par les seuls verdicts de la finance ?

Livre :
Serge Halimi : Le grand bond en arrière (Fayard)
[www.la-bas.org]
M
22 mars 2005 15:06
Le Grand bond en arrière
Serge Halimi
mars 2004, Fayard, 23 €
600 pages (dont 40 pour la bibliographie et les notes), certains passages sont assez difficiles à lire
« Comment l'ordre libéral s'est imposé au monde » : c'est à cette question, qui est le sous-titre de son ouvrage, que l'imposant travail de Serge Halimi s'efforce de répondre.

Par « ordre libéral », l'auteur entend l'ensemble des politiques qui, sera baptisé dans les années 1990 « consensus de Washington ». Il s'agit des mêmes recettes dites libérales à l'ensemble des sociétés de la planète, et plus durement encore aux travailleurs et aux pauvres : diminution des dépenses des États dans les secteurs sociaux, diminution du nombre de fonctionnaires, privatisation des entreprises publiques et de certaines fonctions sociales (santé, éducation, retraite, etc.), déréglementation des échanges internationaux, attaques contre les droits des travailleurs... Bref, toutes ces politiques à l'oeuvre depuis une trentaine d'années et qui ont eu et ont encore comme motivation un des plus grands transfert de richesses jamais opérés de la collectivité des travailleurs de cette planète vers l'aristocratie de la finance. Le travail de Serge Halimi apparaît ainsi complémentaire de trois ouvrages parus ces dernières années : « Le Nouvel esprit du capitalisme » de Chiapello et Boltanski1, centré sur les mutations du discours de la gauche française durant les années 1980 et sur l'offensive sociale menée par les gouvernements et le patronat de l'époque contre la classe ouvrière qu'elles ont accompagné ; « Le Monde du travail » écrit sous la direction de Jacques Kergoat et « Retour sur la condition ouvrière » (Stéphane Beaud et Michel Pialloux) qui examinaient les conséquences des politiques patronales en termes d'organisation du travail et de déstructuration de la classe ouvrière. Il est enfin un complément précieux à la « Mondialisation du capital » de François Chesnais, qui, sauf plus ample information, reste le seul ouvrage conséquent permettant de comprendre quelle mutation économique profonde du capitalisme est à l'oeuvre sous ces mécaniques de classe : le passage du modèle « fordiste » d'accumulation par expansion de la demande des consommateurs au modèle d'accumulation financière centré sur la réduction des coûts dans l'industrie et de transferts de la plus-value socialisée par les États vers les sphères de la spéculation financière.

Le travail d'Halimi se situe dans le champ du discours idéologique et politique. Les incursions, pertinentes, qu'il opère dans le domaine de l'économie et des rapports sociaux viennent à l'appui de cette phrase qu'il répète à l'envi : « les idées changent le monde ». Il pointe quels enjeux sociaux couvrent les glissements sémantiques qui nous font passer comme naturelles et donc évidentes des politiques qui ne le sont pas du tout : la « fin des idéologies » qui invite tous et toutes à se rallier aux contraintes de la « mondialisation » ou la disparition du terme « classe ouvrière » qui lisse les intérêts sociaux et rend obsolète les raisonnements en termes de conflits de classes. Portant à une autre échelle la démarche qui avait été la sienne dans « Les nouveaux chiens de garde »2, Serge Halimi enquête sur ceux qui émettent ce discours, tous ceux qui se baptisent « experts » (de l'O.C.D.E., du F.M.I., etc.) qui se présentent sous le paravent de la neutralité – forcément bienveillante et inéluctable. On découvre ainsi les liens à peine cachés, mais dont Halimi nous montre l'évidence entre les dits « experts » et les grandes signatures des médias, de la « nouvelle philosophie » en ce qui concerne la France, l'establishment politique et économique, ces mêmes gens partageant les mêmes situations confortables, parfois assises sur un capital social commun (les mêmes « clubs » ou instituts de réflexion) ou sur un capital tout court (comme des jetons de présence dans tel ou tel conseil d'administration).

Intégristes du marché et démocrates américains : jeu de rôles
Mais l'intérêt essentiel de l'ouvrage est de situer l'émergence du discours de l'ordre libéral dans une perspective à la fois internationale et historique. Et d'enfoncer ainsi au passage quelques mythes.

En général, on attribue la paternité de cet ordre libéral au couple infernal Thatcher – Reagan et donc aux années 1979-81, même si confusément, on a en tête que les premières mesures hostiles aux travailleurs datent du milieu des années 1970. Halimi nous montre comment patiemment, alors que leurs idées n'étaient pas à la mode, un petit groupe de « penseurs » ultra-libéraux s'étaient regroupés depuis la fin de la seconde guerre mondiale autour de l'économiste autrichien Hayek, s'évertuant à contre-courant alors, d'essaimer leurs idées au sein de groupes de réflexion d'abord très privés (les think thank), de gagner des partisans dans les universités (Chicago et Milton Friedman), puis au sein des médias, des grands patrons et de la classe politique essentiellement de droite. Les potions amères de ces ultra-libéraux (« la politique de l'offre », c'est-à-dire favoriser « l'offre » - les entreprises et non pas la « demande » - les consommateurs – travailleurs) n'ont été que peu appliquées avant que débarquent au Chili, à la faveur du coup d'État et des massacres de Pinochet, porté à bout de bras par la C.I.A., les fameux « Chicago Boys » de l'équipe Friedman. Si, dès cette époque, l'expérimentation effectuée sur le sang et la sueur des travailleurs chiliens suscita des vocations et incita des bourgeoisies à engager l'épreuve de forces après l'échec de l'offensive ouvrière des années 68-75, nulle part dans le monde une défaite comparable à celle du Chili n'aurait permis une telle offensive bourgeoise, sans le secours précieux des forces que les travailleurs identifiaient comme étant les leurs : les partis « de gauche ».

Les figures du ralliement de la gauche internationale au libéralisme n'ont pas seulement comme noms Mitterrand, Mauroy, Fabius, Strauss-Kahn, Jospin, Hollande, Blair, Schröder, Clinton, Felipe Gonzales3 et consorts. Elles ont été précédées par les démocrates américains qui ont initié le mouvement. Carter a précédé à Reagan. C'est ici que Serge Halimi situe un noeud historique. Dans les années 50-60, le parti démocrate américain, qui avait opportunément entonné un discours social dans les années 30 pour servir d'alternative à l'impuissance des républicains face à la crise de 1929, sauver la mise à la bourgeoisie américaine et domestiquer les syndicats, s'éloigne progressivement de sa base sociale traditionnelle. Le maccarthysme compte pour quelque chose dans cette mutation, mais également la volonté de s'émanciper d'une base ouvrière qui aurait risqué de le convertir au « populisme ». Progressivement, le discours démocrate s'oriente vers une orientation plus libérale : défendre les minorités raciales, les femmes, les indiens, les minorités sexuelles, toutes ces causes étant justes par ailleurs ! Cela n'empêche pas de tenir des discours lénifiants sur la nécessité de « vaincre la pauvreté » (Johnson), mais avec comme condition de se démarquer à tous prix de tout ce qui, dans les années 60 exprime une forme ou une autre de radicalité : mouvements noirs, mouvements des jeunes, ou contre la guerre du Vietnam. Insensiblement, le discours démocrate s'oriente vers la droite. Le mandat de Jimmy Carter (1976-1980) marque le passage du discours vers les actes.

Dès lors, non seulement Reagan pourra s'engouffrer dans la brèche, mais les démocrates américains permettent à leurs « collègues » des autres pays de lever bien des tabous : c'est le premier ministre britannique en 1976 qui impose une diminution des dépenses publiques et sociales sous l'injonction du F.M.I., puis la France (1983), puis la Nouvelle-Zélande travailliste, qui à partir de 1984 sert de laboratoire à tous les ultra-libéraux du monde entier, etc.

Le mouvement est lancé pour que les « élites » d'une certaine gauche politique puis syndicale internationale, ralliée à l'économie de marché, s'intègre au monde patronal et aux médias pour se fondre avec eux, créant ses propres think thank, connivences et voies de passage dorés.

Mais des millions de militants eux, et avec eux des dizaines de millions de travailleurs restent là, désarmés face à cette offensive sociale et idéologique que leurs dirigeants ont mené en leur nom et contre eux. Le mérite du livre de Serge Halimi est d'établir cette vérité que la démission idéologique et la trahison des grands partis de gauche ne fut pas une défaite le dos au mur, mais a accompagné l'offensive du patronat, des grands partis de droite, de leurs médias et des organismes tels que le F.M.I., l'O.M.C., la Banque Mondiale, etc.

Alors à présent que le passé devient un peu plus clair (et c'est indispensable pour s'orienter), à présent que, depuis 10 ans environ, de nouvelles luttes donnent un peu de couleur à nos espoirs, pour quoi pouvons-nous lutter ? Quel autre monde est possible puisque Serge Halimi termine ainsi son livre : « nous ne sommes pas condamnés à vivre dans le monde dans lequel nous vivons ».

L'État-Providence : un mythe et une illusion
Halimi donne raison à un croisé de l'ultra-libéralisme, un des anciens dirigeants de la société du Mont Pèlerin (sic !) de Hayek : « Parler de réformer le capitalisme est absurde. On réforme la constitution, pas le capitalisme ».

Cela a le mérite de la clarté. Surtout de nos jours où certains voudraient ressusciter le mythe de l'État-Providence de jadis comme alternative à la « société de marché ». Au travers d'une démonstration précise, Halimi nous démontre que cette politique de l'État-Providence qui redistribue une partie de la richesse sociale (produite par les travailleurs) n'a nullement été une alternative au capitalisme, mais plutôt un moyen de la sauver. S'il fait remonter les origines de l'Etat-Providence à Bismarck initiateur d'une (maigre) politique redistributive pour contrer l'influence du mouvement ouvrier, il souligne que ce sont toujours les démocrates américains, fraîchement convertis à une politique sociale, qui développe le Welfare State d'abord pour permettre aux usines de redémarrer, ensuite pour contenir la menace ouvrière et enfin pour permettre aux U.S.A. de gagner la guerre face à l'Allemagne nazie, puis la Guerre Froide face à l'U.R.S.S.. Ainsi, comme remède de cheval pour conforter les rapports de domination, l'État-Providence sera une politique menée tour à tour par les « gauches » et les « droites » du monde entier, avec peut-être comme derniers avatars le plan de relance économique de Chirac premier ministre en France de 1976 à 1978 et la politique de la gauche française de 1981 à 1983.

Cela ne signifie pas qu'on ne doive pas résister pied à pied contre toute remise en cause des « acquis sociaux », mais cela signifie que pour mieux les défendre, il vaut mieux avoir un autre horizon qu'un passé mythifié et investir sa confiance ailleurs que dans des formations politiques dont le livre de Serge Halimi prouve qu'elles ont plus que leur part dans le formidable recul que nous connaissons depuis 30 ans.

Alors, puisque « les idées changent le monde », ce sont vers d'autres idées que tous les hommes et toutes les femmes épris de progrès et de justice devront se tourner.

Le 30 avril 2004

Laurent Cavelier



[www.monde-diplomatique.fr]


[www.sociotoile.net]
y
22 mars 2005 22:29
Salam,
Jusqu'à une date recente, je n'étais pas encore décidé... Mais plus ça va, plus je pense que le non l'emportera... J'ai acheté grinning smiley la constitution europeenne (pour ceux que la version papier interesse, c'est edité par l'Hemicycle et ça coute 3?) et franchement, il y a des articles qui font peur, nottament la partie III, Section 2 (libre circulation des personnes et des services) ainsi que la section 5 (Règles de concurrence)...
Plus le temps avance, plus je pense que je vais voter NON mais je reste ouvert sur les discussions... Dites moi ce que vous en pensez ? Que pensez vous des articles que j'ai cité ? Donnez moi des raison pour voter OUI, NON ...

Merci de votre participation


Merci
@++++
G
23 mars 2005 14:15
L'union a toujours fait la force, vote oui.

Il y a un sage proverbe qui disait : La peur n'a jamais empêché la mort.
M
23 mars 2005 14:39
--L'union a toujours fait la force, vote oui.

Oui à l'europe mais non à cette constitution d'essence Ultra libérale.....!!!!(Voir les liens précédents)
y
23 mars 2005 17:10
Gw_Nizar a écrit:
-------------------------------------------------------
> L'union a toujours fait la force, vote oui.
>
> Il y a un sage proverbe qui disait : La peur n'a
> jamais empêché la mort.
>


Salam,
de quelle union peut-on parler quand on sait qu'au moindre problème sérieux (position par rapport à la guerre en Irak par exemple), chaque pays de l'europe defends ses interets d'abord ! Et même des pays (l'Hongrie par exemple) qui ne siegeaient pas encore dans l'UE se permettait de critiquer les autres pays qui étaient contre la guerre...

La constitution parle d'un président "europpeen" et d'un ministre des affaires etrangeres pour l'europe ... C'est bien mais ce n'est pas suffisant !

La constitution n'est en fait qu'un Grand Programme economique très orienté vers le libéralisme...

Les peuples n'ont pas grand choses à gagner à mon sens ... mais beaucoup à perdre ...

M
25 mars 2005 21:21
Tout à fait!
G
25 mars 2005 22:08
Sans une constitution, je crains qu'il n'y aura pas une union parfaite et pourtant les problémes ne seront pas resolus.

Parler d'une seule voix c'est justement avoir la même constitution.
M
25 mars 2005 23:06
--Parler d'une seule voix c'est justement avoir la même constitution.

Oui à une constitution mais pas celle là qui est d'essence ultra libérale

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--Parler d'une seule voix c'est justement avoir la même constitution.

Oui à une constitution mais pas celle là qui est d'essence ultra libérale

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DE BONNES RAISONS DE DIRE

NON AU PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE

1- Texte fleuve, incompréhensible et illisible par le citoyen.



2- Un recul social par rapport à la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. On nous octroie le droit de chercher un travail mais on nous dénie le droit au travail ( accordé par la Constitution de 1948 )



3- Un déficit démocratique malgré une petite avancée sur les attributions du Parlement européen : la Commission européenne composée de membres non élus, garde la haute main sur les initiatives, les arbitrages et les sanctions concernant les directives qui régissent ensuite les politiques des Etats membres. Elle cumule ainsi les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. La Banque centrale européenne échappe, elle aussi, à tout contrôle démocratique.



4- Un choix de société néo-libérale apparaît clairement à travers le texte, qui impose un dogme de « marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » et d’une « société hautement compétitive ». Cette orientation constitue une menace à l’encontre des Services publics, ainsi que des législations sur le social et l’environnement.



5- Une défense européenne qui reste l’affaire de chaque état, subordonnée à l’OTAN sous commandement US (art I-41-&7). La course aux armements est préconisée dans le cadre national.



6- La quasi impossibilité dans le futur de changer ou d’amender cette Constitution, car seule l’unanimité des Etats membres serait habilitée à le faire.




7- La « crise », brandie par les tenants du oui, en cas de vote négatif, n’est pas un risque, puisque le traité de Traité de Nice reste valable tant qu’il ne sera pas remplacé. Donc, pas de panique, prenons le temps de débattre ensemble afin de construire une véritable Constitution, celle d’une Europe sociale, démocratique, écologique.
y
26 mars 2005 10:19
Gw_Nizar a écrit:
-------------------------------------------------------
> Sans une constitution, je crains qu'il n'y aura
> pas une union parfaite et pourtant les problémes
> ne seront pas resolus.
>
> Parler d'une seule voix c'est justement avoir la
> même constitution.


Salam,
Soyons réaliste, avec ou sans constitution, il n'y aura jamais une union parfaite... tant que les peuples constituant l'Europe ne se sentent europpéens avant tout ... Tu n'as qu'à demander ce que pense un hongrois d'un français et un allemand d'un anglais... grinning smiley
Si tu parle d'union parfaite pour les riches, les ultra-liberaux la oui, on est d'accord...
Si nos décideurs, Chichi en prems grinning smiley, veulent et ont la volonté de parler d'une seule voix, rien ne les empeche... Ils peuvent le faire sans constitution et donner par la un bel exemple et une belle preuve d'amour de l'Europe... mais la, je vais me pincer car je dois rêver smiling smiley

je suis tout a fais d'accord avec toi Moreau smiling smiley

@+++
M
27 mars 2005 04:05
Les partisans du « oui » au traité constitutionnel européen, singulièrement lorsqu’ils émanent de la social-démocratie et des Verts, ne répugnent pas à des manipulations du texte en lui faisant dire ce qu’il ne dit pas et en taisant ce qu’il dit.




L’argumentaire du PS en faveur du oui, intitulé « Le vrai/le faux sur le Traité constitutionnel », fournit un catalogue de citations tronquées, d’omissions, et de contrevérités. Il va devenir un modèle pour travaux universitaires sur le mensonge en politique.

Le livre de Strauss-Kahn, cette figure emblématique du libéralisme de gauche, invite à voter « oui » non pas à cause du texte, mais à cause de ce qu’on pourrait y ajouter le jour où on le changera. Voir en particulier les pages sur la démocratie où il n’hésite pas à affirmer que « la Commission va devenir le gouvernement démocratique de l’Union » - pages 41 à 47. Quand on sait que les électeurs n’ont aucune possibilité de sanctionner la Commission par leur vote, quand on sait que le Parlement européen, ni aujourd’hui, ni dans le cadre de la Constitution, ne peut imprimer de choix politiques à la Commission, on mesure l’inexactitude d’une telle affirmation.

Quant à l’appui de Jospin à ce traité constitutionnel, personne ne peut oublier qu’il fut, face au patronat qui fait des bénéfices et qui licencie, l’incarnation de l’Etat qui ne peut rien, qu’il fut, en France, le recordman absolu, toutes catégories, des privatisations et qu’il fut, à l’Europe, le soutien inconditionnel des politiques néolibérales proposées à l’OMC par Pascal Lamy. Le premier responsable du 21 avril ne peut faire autre chose que soutenir une Constitution qui lui ressemble.

Enfin, le chantage à la peur auquel se livrent ces sociaux-démocrates et ces écologistes est indigne de gens qui se disent de gauche. Une des valeurs de la gauche a toujours été de faire appel à la raison et à l’intelligence et non aux sentiments et aux passions. C’est la droite qui a toujours eu recours à l’argument « dites oui ou bien c’est le chaos. » En faisant appel à la peur, ceux qui usent de ce procédé signent ce qu’ils sont devenus.

Mon propos, en relevant quelques-uns - pas tous, loin s’en faut - des propos les plus mensongers est de m’appuyer sur le texte, rien que le texte, mais tout le texte, pour corriger ces erreurs volontaires de ceux qui sont contraints de mentir, espérant éviter que leur « oui » s’identifie au « oui » de Chirac, de Balladur, de Raffarin, de Sarkozy, de Madelin et du MEDEF et de la Table Ronde des Industriels Européens. On ne peut pas dire « non » à Raffarin en France et « oui » à la droite la plus agressivement néolibérale lorsqu’il s’agit de l’avenir de l’Europe.




« La Constitution sauvera les services publics en leur donnant, pour la première fois, une base légale » (Argumentaire PS oui, Aubry, Hollande, Jospin, Strauss-Kahn,....)

Ce n’est pas la première fois qu’un traité européen introduit, non pas la notion de service public, mais bien le concept de « service d’intérêt économique général. » Celui-ci est apparu dans le traité d’Amsterdam. On le retrouve à l’ Article II-96 de la Constitution : « L’Union reconnaît et respecte l’accès aux services d’intérêt économique général tel qu’il est prévu par les législations et pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l’Union. »

La Constitution ne fournit aucune définition du « service d’intérêt économique général. » Par contre les documents de la Commission européenne (Notes de 2000, Livre Vert de 2003, Livre Blanc de 2004) sont éloquents : les pouvoirs publics ne peuvent créer des services d’intérêt économique général (SIEG) que si deux conditions sont remplies :

a) que le marché (l’initiative privée) ne fournisse pas le service

b) que ce SIEG respecte les règles de la concurrence.


Les partisans socialistes et Verts du « oui » n’hésitent à dire tantôt que le passage des mots « service public » aux mots « service d’intérêt économique général » n’est qu’un « glissement sémantique » (les Verts) et que SIEG « signifie service public dans le langage européen » (argumentaire PS-oui). Rien n’est plus faux, comme on vient de le voir. D’ailleurs, l’annexe 1 du Livre Blanc apporte sur ce point une clarification intéressante : « les termes « service d’intérêt général » et « service d’intérêt économique général » ne doivent pas être confondus avec l’expression « service public » (p.23).

En outre, la Constitution précise en son Article III-166, 2 : « Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence. »

Enfin, le traité constitutionnel proclame que la liberté d’établissement et la liberté de circulation des services sont des « valeurs fondamentales » de l’Union européenne (article I-4). La proposition de directive déposée par le Commissaire européen Bolkestein sur « les services dans le marché intérieur » fournit la démonstration, confirmée par des experts de tous bords, que l’application intégrale de cette « valeur fondamentale » conduit à la disparition des services publics, de nos systèmes de sécurité sociale et du modèle européen de solidarité.

Avec cette Constitution, c’est la fin de la capacité des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés. Et l’impossibilité de créer des services publics européens. L’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’OMC pourra s’appliquer totalement sans que les Etats ne puissent s’y opposer vu l’existence de cette Constitution.




« La 2e partie du traité, la Charte des droits fondamentaux, correspond au Préambule de la Constitution française et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » (Strauss-Kahn, p. 33)

Dans le Préambule de la Constitution française (comme dans la Constitution belge, celle d’Allemagne, du Danemark, de l’Espagne, de Finlande, de l’Italie, de l’Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de Suède), le droit au travail, le droit à un revenu minimum, le droit à un salaire minimum, le droit à une allocation de chômage, le droit à une pension de retraite, le droit à la couverture des soins de santé, à un logement décent sont garantis.

Dans la Constitution européenne, ces droits ne figurent pas. S’agissant de la santé et de la sécurité sociale, le texte « reconnaît et respecte » ce qui se fait dans les Etats. Sans plus. Ce qui n’engage à rien de la part de l’Union européenne. Le droit au travail devient le droit à en chercher. Ce qui est très différent.

L’Union européenne n’adhère pas à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) qui reconnaît ces droits sociaux collectifs. Par contre, elle adhère à la Convention européenne des Droits de l’Homme qui ne les reconnaît pas.

Il ne faut pas se laisser abuser par quelques paragraphes bien ronflants (comme l’article I-3). Cette Constitution contient ici et là des formules « tape à l’œil » qui n’engagent à rien juridiquement et qui sont vidées de tout sens par des dispositions contraignantes répétées systématiquement, comme par exemple, l’obligation de respecter « la concurrence qui doit être libre et non faussée. »

Strauss-Kahn manipule la présentation du texte pour le rendre acceptable.




« Le traité constitutionnel va donner au Parlement européen la capacité de prendre lui-même l’initiative de lois » (Hollande)

La Constitution réduit à néant ce mensonge : Article I-26, 2 : « Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement. »

Le monopole de l’initiative de la Commission est maintenu. Et la technique de la codécision tant vantée par les partisans du « oui » a pour effet que le Parlement européen ne peut modifier les textes soumis par la Commission que si celle-ci marque son accord.




« Le traité ne dit rien sur les orientations politiques que l’Europe doit prendre à l’OMC » (Strauss-Kahn, p. 97)

L’article III-314 qui introduit la politique commerciale commune et donc notre rôle à l’OMC, stipule : « l’Union contribue conformément à l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs et à la réduction des barrières douanières et autres. »

On se trouve clairement en présence d’un choix politique. Un choix politique dont même la Banque Mondiale remet en cause, aujourd’hui, l’efficacité pour la création d’emplois. Mais supprimer les restrictions aux investisseurs qui ne supportent pas les lois sociales, les lois environnementales, le respect des droits humains fondamentaux, c’est une exigence du MEDEF et des organisations patronales européennes.

La première tentative de supprimer les restrictions aux investissements étrangers directs porte un nom : Accord Multilatéral sur l’Investissement (A.M.I.). Strauss-Kahn y était d’ailleurs directement associé et soutenait cette démarche (voir ses réponses aux interpellations à l’Assemblée Nationale).

Si la Constitution est adoptée, il ne sera plus possible, comme l’a fait Jospin en 1998 sous la pression des associations, des syndicats, du PCF et des Verts, de dire que l’AMI doit être négocié non pas à l’OCDE, mais à l’OMC. Comme, depuis, la négociation a échoué à l’OMC, le patronat exige que l’AMI revienne dans le cadre européen. D’où sa présence dans la Constitution. On mesure ainsi l’incohérence de ceux qui ont combattu l’AMI en 1998 et qui le soutiennent aujourd’hui.




« La victoire du « non » réduira durablement la capacité de l’Europe à peser sur les grandes affaires du monde » (Aubry, Argumentaire PS-oui, Hollande).

Mais quelle est cette capacité aujourd’hui ? Sans parler des régions du monde qui nous sont éloignées, en quoi intervenons-nous efficacement dans l’interminable conflit israélo-palestinien ? En quoi sommes-nous capables de donner du contenu à ce dialogue euro- méditerranéen dont on parle depuis 30 ans ? En quoi sommes-nous capables de régler le problème de Chypre ? Nous n’avons même pas été capables de régler un conflit entre l’Espagne et le Maroc à propos de quelques arpents de terre sur une île inconnue de tous ; c’est le Secrétaire d’Etat US Colin Powell qui s’en est chargé.

Est-ce que notre capacité à peser dans les grandes affaires du monde se résume à se féliciter d’un coup d’Etat inspiré par Washington contre le président démocratiquement élu du Venezuela avant d’apprendre qu’il a échoué ?

On ne peut pas affaiblir ce qui est déjà faible. Et ce n’est pas parce qu’on disposerait d’un ministre européen des affaires étrangères que celui-ci aurait de l’influence s’il n’est pas soutenu par les 25 gouvernements. Les profondes divergences entre Européens sur le principe de la guerre préventive, qui est la négation même de la Charte des Nations Unies, montrent qu’aussi longtemps qu’il n’y a pas consensus entre les 25, il est impossible de peser sur les affaires du monde. Avec ou sans « ministre des affaires étrangères européen ».




« La victoire du « non » sera une victoire des USA de George W. Bush » (Lionel Jospin, Claude Allègre et Pierre Mauroy)

C’est exactement le contraire ! Bush espère la ratification de la Constitution puisqu’elle consolide le lien de soumission des Européens aux USA : article I,41,2 : « La politique de l’Union (...) respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’OTAN et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre » et article I,41,7 : « Les engagements et la coopération dans ce domaine [en cas d’agression] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’OTAN qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. »

Qui détient la plus haute responsabilité militaire à l’OTAN ? Un officier US. Qui est le chef suprême de cet officier ? Le Président des USA.

Il suffit de lire le Livre Blanc publié par le gouvernement de Tony Blair pour se rendre compte à quel point ce traité constitutionnel consacre la victoire du modèle anglo-saxon et l’avancée vers une zone euro américaine dans laquelle disparaîtra le modèle européen. D’ailleurs, un partisan du « oui » ne l’a pas caché. Dans « Le Monde » des 25-26 juillet 2004, Jean-Claude Casanova écrivait : « cette Constitution consacre le triomphe politique de la Grande Bretagne puisqu’elle aboutit à une Europe dans laquelle le Royaume-Uni serait à la fois le pivot politique parce qu’elle en aurait fixé les règles et les limites, et la charnière avec les Etats-Unis dont il est le voisin et parent. Dans l’Euramérique qui se profile, l’Angleterre tient un rôle central. »




« Ce traité est le plus dynamique de tous les traités européens » (Strauss-Kahn, p.99).

Invoquant ce que, dans le jargon, on appelle les « clauses passerelles » et les « coopérations renforcées », il prétend qu’ainsi la clause de l’unanimité peut être surmontée, ce qui fournirait des opportunités d’avancées significatives.

C’est passer sous silence que « en cas d’opposition d’un parlement national [à l’usage de la clause passerelle] la décision européenne n’est pas adoptée » (article III-444,3) et que « l’autorisation de procéder à une coopération renforcée est accordée par une décision européenne du Conseil, statuant à l’unanimité » (article III-419,2). Dans tous les cas de figure, on retrouve d’une manière ou d’une autre, l’exigence de l’unanimité. Une réalité s’impose : si cette Constitution est ratifiée, il sera impossible de la modifier avant de très nombreuses années. Nos enfants comme nos petits enfants auront à la subir.




« Un million de citoyens pourront modifier la Constitution » (Cohn-Bendit, Lipietz, Mamère)

Le droit de pétition (dont on sait à quel point il est peu efficace sur le plan national) ne permet pas de modifier la Constitution ; un million de personnes pourront proposer à la Commission un texte qui applique la Constitution. Et la Commission en fera ce qu’elle voudra comme le précise l’Article I-47, 4 : « Des citoyennes et citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatifs d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyennes et citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. »




« Notre « oui » est un « oui de combat » (les partisans PS et Verts du « oui de gauche »)

Ces gens nous disent : le texte n’est pas franchement bon ; à bien des égards, il ne répond pas à nos attentes ; mais il faut l’adopter pour conserver les quatre ou cinq points positifs qu’il contient ; quant au reste, nous allons nous battre, après la ratification, pour l’améliorer ; notre « oui » s’inscrit donc dans la perspective de ce futur combat. Etrange perversion du raisonnement ! Pour trois raisons, au moins :

1) s’il s’agissait d’enregistrer les quelques progrès résultant des négociations, pourquoi ne pas s’être contenté d’un simple traité s’ajoutant aux quatre venus modifier le traité de Rome depuis 1957 ? Pourquoi avoir donné une force constitutionnelle (article I-6) à un texte qui, avant tout, va donner cette force à un projet politique néolibéral ?

2) parce que cela revient à dire : nous ne nous battons pas aujourd’hui contre ce texte, mais rassurez-vous, nous nous battrons demain, une fois qu’il sera devenu la Constitution. Quel crédit peut-on accorder à un tel engagement de la part de ceux qui, aujourd’hui, alors que la plupart des 25 gouvernements de l’Union sont conservateurs, promettent une Europe sociale qu’ils n’ont pas réalisée lorsqu’ils dirigeaient douze des quinze gouvernements de l’Union et la Commission européenne ?

3) ils savent pertinemment qu’ils ne pourront pas modifier ce texte. Parce que, cas unique au monde, la Constitution européenne va exiger l’unanimité pour être modifiée. Il sera plus aisé de modifier la Constitution des Etats-Unis que celle de l’Union !

Mais, disent les partisans de ce texte, l’unanimité est requise depuis 1957 pour modifier les traités ; il n’y a rien de nouveau ! C’est un peu vite oublier que cette unanimité se pratiquait d’abord entre 6 Etats, puis 9, puis 12, puis 15 et que les grosses difficultés surviennent depuis que les négociations ont lieu à 25. C’est oublier aussi que les dix Etats qui viennent de rejoindre l’Union n’ont pas vraiment de tradition démocratique, que ces pays, à l’exception de l’ancienne Tchécoslovaquie, n’ont connu pendant des siècles, que des régimes autoritaires et que la plupart d’entre eux apprennent depuis une dizaine d’années l’art du compromis consubstantiel de la construction européenne.

C’est oublier enfin que, pour les huit pays qui furent jusqu’il y a peu des satellites de Moscou, ce qu’ils vivent aujourd’hui, c’est comme une accession à l’indépendance. Leur demander de renoncer dans l’immédiat à cette souveraineté retrouvée ou découverte pour se placer sous les ordres de Bruxelles, c’est ignorer une réalité qui domine le paysage politique de ces pays. Ecoutons leurs intellectuels, lisons leurs éditoriaux et nous saurons qu’il faudra du temps, beaucoup de temps avant qu’ils acceptent de renoncer davantage à leur souveraineté que ce qu’ils ont déjà dû concéder pour adhérer à l’Union européenne.

La règle de l’unanimité fige la construction européenne dans son état actuel. Elle bloque toute espérance d’approfondissement avant de nombreuses années.

Le « oui » de combat, ce n’est rien d’autre qu’une promesse. Comme celle de Jacques Delors qui, en 1992, promettait : « acceptez le traité de Maastricht et nous ferons l’Europe sociale tout de suite après » Il y a douze ans...




Pour conclure :




On peut tromper les gens un temps ; on ne peut pas les tromper tout le temps. Agissons pour que le jour du référendum, les partisans d’un « oui de gauche » n’aient trompé qu’eux-mêmes et que triomphe un « non de gauche » qui est en fait un « oui » à l’Europe, mais à l’Europe des peuples, pas à celle des marchands et des marchés.



"Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho. . . ." (Jean Jaurès)




Raoul Marc JENNAR

Docteur en science politique,
chercheur auprès de l’Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation -URFIG, www.urfig.org
militant de gauche, signataire de « l’Appel des 200 »
y
30 mars 2005 09:53
Salam,

Merci Moreau smiling smiley

@+++
M
2 avril 2005 00:51
Là bas si j'y suis spécial traité constitutionnel
Oui ou non
Le débat autour du référendum sur la constitution europpéenne à travers les messages des auditeurs laissés sur le répondeur de l’émission.



[www.la-bas.org]

[www.la-bas.org]
M
3 avril 2005 15:46
Jacques Généreux prof à Science PO et membre de la branche PS nouveau explique pour quoi il votera non!

[dsedh.free.fr] (1/2)

[dsedh.free.fr] (2/2)

[www.genereux.fr]
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