Récemment, je suis surprise , que ma maison n’est pas à moi, car j’ai vendu un magasin en 1997 à un locataire, et je ne sais pas ce qu’il a fait, mais pour qu’il obtient le titre , a la conservation foncière l’ont donne le titre également de mln appartement qui se trouve en premier etage et du coup il est propriétaire du magasin et l’appartement !!
Sur mon contrat de vente, il était mentionné la vente du magasin sans plus haut بيع اسفله دون اعلاه
Par quoi commencer légalement ?
C’est de la pure arnaque, surement l’ex locataire a donné de la corruption... comment résoudre ce problème svp?
Il faut passer chez un notaire, il trouvera les traces de la vente. Il y a des fortes chances que l’acquéreur du magasin vendu à chipoté de manière illégale avec une aide administrative. Tu dois voir encore probablement chez-toi l’original de la vente du magasin. Si c’est en Europe le notaire trouvera les traces de la vente, si c’est dans le Maghreb c’est plus compliqué.
elle a vendu un local mais sur l acte de propriété, on a noté que l acheteur devenait propriétaire du local mais aussi de son appartement qui est situé au dessus
Citation Mouhammad1900 a écrit: On ne comprend rien
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