le consulat a estimé que se remarié juste immédiatement après un divorce, alors vous ne vous etes pas marié en conaissant votre femme que 3 mois, vous la conaissiez avant. Vous la conaissiez en étant marié et c'est déja la faute adultère en droit. Tans qu'on est marié, soit on est séparé et on a marqué deux résidences séparé et on peut aller voir ailleur, soit on vie ensemble jusqu'au divorce et alors on attend on moment pour se remarier car la justice à jusqu'à 2 ans après le divorce pour montrer la fraude.
Ce n'est pas faute de le dire que pendant deux ans, après la nationalité il faut etre clean de chez clean, et après un divorce aussi il faut attendre...
Maintenant vous pouvez faire venir votre femme mais uniquement avec le regroupement familial. Peut etre que vous allez garder vos papiers, si ils ne vous demandent pas de les redonner, mais alors vous ne pourez pas renouveler les papiers si vous déménager.
C'est vrai qu'ils sont dur avec vous car vous avez la nationalité depuis 3 ans, ici sur le fofo on a vu des déchéances après 5 ans de nationalité.
ah ! c'est fou t'as travaillé pour la France et même apres le divorce qui je croit étais a ton avantage juridiquement parlant .tu devrai avoir raison de faire opposition à cette situation . la justice à deux ans après l'obtention de la nationalité, pour se prononcer si il y a quelque chose entre temps...(comme un divorce ) dans ton cas je te conseil de ne pas quitter la france avant de savoir quoi faire exactement.
salut karkass ...j'ai lu ton message .et je suis a la meme situation que toi 29 moi aprés l'enregistrement en faite j'ai pas encore commencé la procédure.J'ai découvert votre ca sur ce forume par hasard la situation la vous ete .apres j'ai toute arreter .et jesper pour toi que tu auras des bonne nouvelle envoyez moi votre email pour que en rest en contact
bnj j'aimerais bien avoir une reponse claire et nette sur ma question svp; j'ai eu la nationalite francaise par "aquisition du mariage" en juin 2012 apres il a eu un souci avec ma femme on est divorce par conscentement mutuelle le 17 decembre 2012 (on a un enfant de 5 ans) est ce que le procureur poura demander la decheance de ma nationalite francaise meme si on est divorce par conscentement mutuelle? et est ce que avoir le droit parental me donnera un autre statut en cas de decheance de ma nationalite francaise?ou je srais sans statut resdentiel;;;;;;; merci
Cas typique d'annulation pour l'exemple par le ministère.
En effet, le problème ne vient pas seulement du divorce qui somme toute est une chose normal dans la vie d'un couple. Il vient du remariage immédiat suite a ce divorce avec une étagère pour lequel est demandé un titre de séjour. Il s'agit d'une interprétation subjective suite au un faisceau de présomptions objectifs. Les éléments indique un mariage blanc quel qu’ai été sa durée pour obtention nationalité puis divorce et remariage dans la foulée pour faire venir une étrangère.
Il faut se battre pour prouver le contraire en prenant un avocat. cependant généralement la nationalité est retiré si le ministère poursuit. Si votre ex-épouse confirme le mariage pour la nationalité, cela ira encore plus vite.
Le fait que la loi indique 1 année ne signifie rien. Le procureur a toute latitude pour poursuivre s'il juge que la durée du mariage, la durée entre divorce et remariage confirme la fraude. Dans votre cas les éléments sont réunions de manière presomptuelle, indépendamment du fait que ce soit la vérité ou pas. dans ce genre de cas, la vérité est un détail qui ne compte pas beaucoup. Seuls les indices, les soupçons et les preuves feront la loi.
Il faudra vous battre pour ne pas perdre cette nationalité et pour la garder, les déclarations de votre ex-épouse seront déterminantes et le plus important. Donc voyez avec elle pour gérer cette procédure sinon c'est mort.
Bonjour, C bizzare! à moins qu'une séparation a eu lieu au cours des 12mois après l'enregistrement, et il ya eu une reprise de la communauté de vie. Après 29mois, je crois que le consulat ont juste voullu vous mettre en demeure sans savoir votre date de séparation Mais 'il faut agir quand même et argumenter. Cordialement,
abelmad la loi est très claire : Enfants ou pas, toute acquisition par mariage entrainant un divorce dans les 12 mois suivant la nationalité entraine un retrait automatique de celle ci.
c'est le mariage qui a facilité la naturalisation alors si le mariage n'est plus alors la naturalisation n'est plus valable non plus si ils découvre le divorce alors il faut laisser passer le temp..... pour se faire oublier
je comprends la femme qui a fait cette demande d annulation je suis dans le meme cas j ai ete je pense profite par mon conjoint qui ne trouve pas de travail avec sa carte de residence et de ce fait m a prise par les sentiments en me disant tout simplement que ce serait plus simple pour lui de travailler s il avait la carte d identite francaise et que c est a moi qu il revenait de faire les demarches .j ai honore rapidement son souhait via le tribunal d instance de la ville ou je reside.Apres environ un an de demarche incessante nous avons ete aviser par courrier de la reception de la carte nationale d identite de mon epoux qu il a obtenu par le biais du mariage.Depuis il travail en belgique [poste obtenu par le biais d une connaissance] notre mariage est rompu car il est sous l emprise de sa mere qui petit a petit a detruit notre couple sa mere a vouler gerer l education de nos enfants notre quotidien elle nous harceler par telephone ....etc ...elle a reussit son fils a abandonner le foyer conjugale avec la carte d identite en poche et des propos a mon egard qui en dise long et qui me peine trop pour en parler..
bnj je vous remercie de votre riche reponse mais j ai encors besoin de plus de precision sur mon statut apres la decheance de ma nationalite francaise surtout que c'est difficile pour moi de se battre pour la garder en manque de preuve concretes voila mon email [email protected] pour pouvoir mieux discuter ce probleme m'agasse trop merci de votre comprehension
apres l'annulation ou la decheance de la nationalité francaise c'est quoi le statut que pourra la prefecture donnee en sachant que j avais deja une carte de resident jusqu'au 2019 et j'ai un enfant de 5 ans et je verse une pension alimentaire de 200 euros et je travaille stable (cdi) en temps plein merci de votre cooperation
bonjour j ai perdu la nationalite francaise et j etais meme pas au courant car j ai ete a letranger la raison cest la rupture de la vie de commune moins de 12 mois soit une presomption de fraude ma question svp cest que j ai eu une lettre du consulat qui dit que j ai fait l objet d un jugement d extraneite rendu par le tgi qui a annule la declaration de ma nationalite au titre de l article 21-2 svp y a til quelqu un qui pourra m expliquer qu est ce que ca veut dire je connais pas le mot extraneite je comprend que je suis plus francaise la preuve on m a retire mes papiers .et est ce que cette histoire est considere comme si j avais commis une infraction ou un crime en france svp me donner votre avis car comme je suis pas en france j ai vu deux avocats les deux j ai paye mais l un cest pire que l autre ils sont ni joignable par telephonne ni ils repondent a mes emails on dirait que ca leur arrange que je suis pas la ba .
retrait de nationalite francaise en cas de découverte de fraude ou de mensonges, dans un délai de deux ans à compter de leur découverte (absence de communauté de vie entre les époux, divorce entre les époux avant l’enregistrement ou mariage blanc…).
ils sont punis par la loie francaise par jugement :de cinq ans de prison et de 15 000€ d’amende et également l'annulation et retrait de nationalite française notamment sur diligences du ministère public dans les deux ans à compter de la découverte.
Modifié 2 fois. Dernière modification le 08/03/13 22:41 par karimo22.
1/ l'extraneité est la reconnaissance de votre Qualité d’étranger.
2/ peines pour annulation de nationalité
Vous n'avez pas commis de crime donc pas d'inscription au casier judiciaire. Cependant sachez que vous avez été condamné aux frais de procédures. Donc vous devez de l'argent à l'état.
merci latha extraniete cad que j'ai plus de statut je suis devenu etrange , mais est ce j'ai le droit de demande un titre de sejour ou recuperer le mien de 10 ans en sachant que j'ai un enfant de 5 ans donc j'ai le droit parental et je verse a mon exfemme une pension alimentaire et une pension compensatoir parceque elle travaille pas est ce que je garderais mon travail ou ils vont me licencier a cause de ca merci
donc cest pas un crime mais est ce que cest considere comme une infraction? comment faire pour payer les frais .toute facon moi je vais conteste meme si je gagne pas mais svp savez vous comment faire une demande de jugement quand on est a l etranger vu que mon jugement il a a la tgi de paris .et si je veux payer je paierai qui et comment.
le consulat repond pas au telephonne pour ca ni pour autre en plus je veux meme pas passer a cote d eux autres .j ai essaye d appeler le tgi les receptionistes des que je pose ma question il me balance sur une ligne telephonnique ou personne ne repond et qui a meme pas de boite vocale un jour j etais chanceuse il m ont passe un homme je comprenait meme pas ce qu il disait on dirait qu il dormait ou il se garatait le dos pendant qu il me parlait il me dit est ce que c est du civil ou du penal je lui que je sais et la lui aussi me repond qu il sait pas non plus .notre communication n a fait que tourne en rang. svp y a til quelqun qui peut me repondre comment peut en procurer un jugement apres le tgi quand on est pas en france et aussi si quelqun peut me dire si cest pas un crime d avoir ete retire la nationalite mais est ce que est considere comme une infraction merci bcp
boujour je suis francaise marier avec un algerien a quitter le domicie familial apres 11 ans de mariage son comportement a changer depuis qui la la nationalliter depuis 2 ans et sa fait un mois qui a quitter le domicile en fesant une abandon de famiille et a demander le divorce et il ma laisser avec un enfant lourdement handicapee brancher a un appareil et aparament il ses a mit avec quel qun dautre du jour au lendemain et je voudrait demander lanulation de la nationalter francaise esque elle peu etre acsepter ? aider moi patrcia
La procédure n'aboutira pas car votre mari a été malin et intelligent. Il a respecté le délai prévu par loi alors sannationalité est lui désormais totalement acquise.
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