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Conséquence d'un divorce sur un visa
M
25 novembre 2014 12:42
Bonjour,

Je suis mariée avec un français depuis un an et demi. J'ai une carte de séjour d'1 an renouvelable. Je souhaite divorcer le plus vite possible.
Est ce que dès que mon divorce sera prononcé cela invalidera mon titre de séjour et je devrai quitter le sol français ? ou je pourrai bénéficier de mon titre de séjour jusqu'a la fin prévue de celui-ci ?

Merci pour votre réponse.
25 novembre 2014 13:07
Tu pourras jouir de ta carte jusqu'au dernier jour de validité , après c'est OQTF
M
25 novembre 2014 14:58
c'est quoi OQTF ?
25 novembre 2014 16:19
Obligation de Quitter le Territoire Français ; mais c'est une procédure qui n'est pas automatique , il faut au préalable qu'on t'arrête lors d'un contrôle ou tout simplement quand tu te rendras à la préfecture .
Toujours est il que tu auras une épée de Damoclès sur la tête car tu deviendras un sans papier .



Modifié 2 fois. Dernière modification le 25/11/14 16:25 par jocondegilou.
M
25 novembre 2014 16:38
En fait c'est un visa long sejour de conjoint français, ça ne change rien a ce que tu viens de m'expliquer ?

et merci pour tes explications !
M
25 novembre 2014 17:34
Est ce qu'une fois le divorce prononcé mon ex mari pourra faire une demande pour annuler mon visa ?
25 novembre 2014 20:02
déjà pour avoir un visa conjoint de français , il faut une lettre manuscrite de ton époux qui accompagne ta demande de visa long séjour .
Si le visa a déjà été obtenu , je ne crois pas qu'il ait la capacité de l'annuler , mais étant donné que vous êtes en instance de divorce , je ne crois pas que Mr vous fera une lettre manuscrite légalisée vous autorisant à venir le rejoindre en France .



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/11/14 20:09 par jocondegilou.
M
25 novembre 2014 22:38
Je suis deja en france et je vis avec lui depuis 1 an et demi sur le territoire français. je possède déjà un visa de long séjour de conjoint français et il va etre renouvelé en Janvier.
Je n'ai pas encore demander le divorce ...
25 novembre 2014 23:25
Citation
M-BAZ a écrit:
Je suis deja en france et je vis avec lui depuis 1 an et demi sur le territoire français. je possède déjà un visa de long séjour de conjoint français et il va etre renouvelé en Janvier.
Je n'ai pas encore demander le divorce ...

Il faut expliquer clairement les choses , je ne suis pas devin . quand on demande un visa , cela sous entend qu'on est à l'étranger .
Donc pour en revenir à votre préoccupation chère madame sachez que le visa conjoint de français vaut titre de séjour lorsque vous avez la vignette offi .
Pour le renouvellement de la carte de séjour, il faut obligatoirement la présence de votre époux . même si vous vivez ensemble et qu'il refuse de venir à la préfecture avec vous , vous n'aurez pas de renouvellement ; sa présence est indispensable .
conclusion sans sa présence pas de renouvellement .

ps : ne parlez pas de visa cela prête à confusion ; une fois la vignette dans le passeport , c'est un titre de séjour ; donc c'est le titre de séjour qu'il faut renouveler et non le visa .



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/11/14 23:29 par jocondegilou.
27 novembre 2014 09:35
Salam,

Histoire de rectifier un peu ce qu a été dit.

1) Votre époux est français, donc si vous divorcez avant les 4 ans effectifs de mariage, vous aurez un retrait de votre titre VPF,

2) Ce qui compte n'est pas la date du divorce, mais la date de la demande du divorce. En effet, est réputé, la rupture de vie commune, dés lors que la démarche de demande de divorce est entamée.

3) Votre n'avez pas besoin d'être contrôlée, pour avoir une OQTF il suffit que dés que votre conjoint reçois le courrier de votre avocat, précisant qu'une assignation en divorce est en cous, pour que votre mari prévienne la préfecture, et dans ce cas, vous aurez une convocation pour un retrait du titre de séjour,

4) Votre titre de séjour, devant être renouvelé en janvier, il suffit que votre époux ne se présente pas avec vous lors du renouvellement, pour que le titre VPF, soit refusé.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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