Le Conseil de l'Europe s'inquiète de la persistance des discriminations raciales en France
ans un rapport publié mardi 15 juin, le Conseil de l'Europe établit un bilan de l'action des pouvoirs publics français en matière de lutte contre le racisme. Dans ce document d'une soixantaine de pages qui se concentre sur la période allant de février 2005 à décembre 2009, le Conseil dresse une liste des "progrès" qui ont été réalisés – comme le travail menée par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et l'égalité (Halde) ou par la Cité nationale de l'histoire de l'immigration –, mais il s'inquiète dans le même temps d'une persistance des discriminations raciales en France.
Le Conseil de l'Europe pointe notamment la persistance des discriminations raciales dans l'accès à l'emploi et à l'éducation. Des discriminations qui "touchent particulièrement les musulmans, les gens du voyage et les Roms". Il constate qu'un "label diversité" a certes été mis en place pour récompenser les entreprises ayant fait un effort. Il se félicite de la loi sur l'égalité des chances de 2006 qui prévoit l'anonymisation des CV dans les candidatures à l'embauche dans les entreprises de 60 salariés et plus. Mais il regrette que les sanctions contre les discriminations à l'embauche demeurent malgré tout "insuffisamment dissuasives".
CONSTATS PARTAGÉS
Parmi les 150 points du Conseil de l'Europe qui figurent dans ce rapport, quatre concernent le racisme sur Internet. Le Conseil s'inquiète en effet de l'essor des "préjugés et stéréotypes racistes" sur la Toile. Selon les sources que les experts du Conseil ont pu rencontrer lors de leur séjour en France, la situation est même "extrêmement préoccupante".
Le Conseil reconnaît le travail dans ce domaine de l'Office central de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication. Mais compte tenu du fait que de nombreux sites sont hébergés à l'étranger, il admet qu'une action efficace devrait supposer une "coopération internationale".
Ce rapport du Conseil de l'Europe établit à peu près le même constat que la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) qui a rendu public ses conclusions sur le sujet le 31 mai. Son travail est le reflet d'une consultation menée auprès des organes institutionnels et associations françaises engagés dans la lutte contre les discriminations.
Le document du Conseil de l'Europe, élaboré via sa Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), est le troisième depuis 1998. L'institution mène des enquêtes similaires dans une quarantaine de pays européens.
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