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conseil juridique gratuit pour le maroc
avocatoo [ MP ]
22 septembre 2010 12:31
bonjour


j'avais déjà ouvert ce post il y'a deux ans sur l'ancienne version du site. lhamdollah ça a eu un grand succès et beaucoup de gens ont pu s'entraider et résoudre leurs problèmes juridiques, judiciaires et administratives aux Maroc

étant donné que la nouvelle version du site a renvoyée l'ancienne aux archives, je réactualise le post en le relançant

si vous avez une question d'ordre juridique, judiciaires ou administratives concernant le Maroc, posez la ici et j'y répondrai le plus rapidement et précisément possible

toutes personnes est invitées a y apporter son savoir faire juridique ou ses expériences passées

en attente de vos questions et allaho waliyo tawfik

cordialement

maitre mohamed

[email protected]
immigr-assistance [ MP ]
24 septembre 2010 12:16
Bonjour AVOCATOO,

C'est avec plaisir que j'ai pris connaissance de votre message, je vous remercie de votre sympathie, et vous retourne le compliment.

Bonne journée,

www.immigr-assistance.fr
moi2 [ MP ]
24 septembre 2010 12:34
bjr avocatoo,

un membre de ma famille a eu un accident de voiture au maroc ,avec une voiture de location ou il y a eu 2 deces et 2 blesses graves ;un des blesse a du etre rappatrie en france pour des soins; aussi je voudrais savoir :au sujet de la franchisse que reclame le louer est til en droit de la demander ?et a combien s'eleve t'elle ?et surtout le loueur a til le droit de recuperer le vehicule qui ete saisi par la police sachant que la partie francaise ne s"est pas rendu au maroc pour signer le proces verbale vu son etat de sante merci de me repondre car a ce jour le loueur reclame une franchise de 27000dh
ne fait jamais aux autres ce que tu n'aimerais pas que l'on te fasse
avocatoo [ MP ]
26 septembre 2010 20:29
bonsoir

moi aussi je vous remercie immigr-assistance et je vous souhaite bonne continuation


en réponse a moi2

sachez que dans les cas des accidents de la circulation, meme si les blessés ne signent pas le procès verbal, c'est le procureur du roi qui se charge de la poursuite judiciaire et de réclamer la sanction pénale.

pour ce qui est de la franchise réclamer par le loueur, légalement il n'a aucun droit de la demander. puisque les voiture de location sont toutes assurées tous risques donc c'est a l'assurance de lui payer la franchise et pas le mebre de votre famille.

pour le véhicule saisi c'est une affaire entre lui et le tribunal.

j'aimerai savoir si c'est votre membre de famille qui été le conducteur, si on lui a retiré son permis et s'il est en état d'arrestation mnt et aussi dans quelle ville l'accident s'est passé

en attente de votre réponse

cordialement

maitre mohamed

[email protected]
jamal58 [ MP ]
27 septembre 2010 03:26
Bonjour !
Grand merci pour votre proposition de conseils juridiques aux internautes BILADISTES. Des sujets certes vont être importantes, merci et merci encore.
Si vous permettez, un cas pénal d'un ami :
Ce dernier était en situation financière confortable au maroc. Il avait essayé un petit investissement à l'étranger qui a detruit sa petite fortune ( sa famille proche en est pour quques causes de cette destruction c à d sa femme le volait).. Depuis son voyage à l'étranger ,il ya prèsque 12ans il n'est plus rentré au Maroc car il a peur d'être emprisonné ,lui un homme de bonne famille, pour les effets suivants:
-Il avait emis il ya 13 ans au Maroc un chèque sans provision de 14000 Dhs protésté juste après son départ du Maroc par un bénéficiaire atuellement décédé.
-Un autre chèque de 34000 Dhs qu'il se rappelle plus coment a été émis.
-Un autre chèque qui a signé en étant à l'étranger 10ans auparavent de 20000 Dhs.
Pour lui, qui faisait confiance a son ex femme, tous ces chèques étaient payés selon cette dérnière qui le volait, mais après son divorce il s'apparçoit qu'il est recherché au Maroc pour emissions de ces chèques sans provisions .
Il ne veux plus rentrer au Maroc tout en étant ruiné et ne pouvant plus payer autant qu"il a peur d'être emprisonné.
A votre avis qu'elle est la procédure juridique pour qu'il sorte de cette situation critique sans être arrété à la frontière si on l'incite à rentrer chez lui au Maroc.
moi2 [ MP ]
27 septembre 2010 09:20
salam merci pour votre reponse qui nous rassure en fait c'est tous des menbres de ma famille,et oui on a aussi saisi le permis du conducteur qui lui vit au maroc ,mais il n'a pas ete arreter seul son permis et sa cni a ete saisiainsi que la cni marocaine du rapatrie l'accident s'est passer entre meknes et fes merci pour votre aide
ne fait jamais aux autres ce que tu n'aimerais pas que l'on te fasse
tamtam81 [ MP ]
27 septembre 2010 19:23
salam,

moi j ai un probleme dial lwart fi maroc, moi j ai perdu mon pere en 2006 et il y a un ans mon grand pere donc moi je touche lwrt dial mon pere et mon grand pere et ma mere a essayé de faire ca avec mes oncles à l amiable ais eux ils voulent pas facilité les choses ni pour moi et mes freres et soeurs ni pour mes tantes, ils gardent les doc et il voulent pas nous donner.
et en plus il y a un compte banquaire de mon grand pere, moi, mes freres mes soeur et mes tantes on veut au moin recuperer ca car on comprend pas prkoi mes oncle veulent pas.
pouvez vous m aider??
merci
avocatoo [ MP ]
27 septembre 2010 19:43
bonjour

en réponse a zarajamil

vous pouvez en premier m'envoyer le nom complet de votre ami pour que je m'informe du nombre de plainte déposée contre lui et de leur montant. comme ça il aura une idée précise des poursuites dont il fait objet.

ensuite pour ce qui est de sa rentrée sur le territoire marocain, il y'a une façon tout a fait légale pour qu'il rentre au Maroc sans qu'il ne sois arrêté par la police. de ça aussi je préfère parler en privé car ce sont des informations qu'on ne divulgue pas en plei public.


pour le 2eme chèque de 34000 dh, si votre ami n'en est pas le signataire, nous pouvons faire une contre opposition dessus et demander une expertise d'écriture. s'il s'avère que ce n'est pas sa signature, il ne sera pas poursuivi

en attente de votre réponse

cordialement

maitre mohamed

[email protected]
avocatoo [ MP ]
27 septembre 2010 19:50
bonsoir tamtam81

je comprend votre situation et sachez que la cupidité peut faire encore plus de dégâts


pour ce qui est de votre problèmes , effectivement je peux vous aider.

j'aurai besoin de savoir en quelle ville se trouve ce wart ainsi que dans quelle banque a été déposé l'argent de votre défunt père et grand père

pour ce qui est du compte bancaire je peux vous obtenir directement votre part de l'argent laissé sur ce compte

pour ce qui est des autres biens, si ce sont des biens immeubles et des terrains, nous pourront obtenir des copies des actes de propriétés par le biais de la conservation foncières sans avoir besoin de rien demander aux autres héritiers

et pour ce qui est des documents '( addad mouta et warata, ihsaa tarika) ça aussi nous pouvons l'obtenir

en attente de votre réponse
cordialement

maitre mohamed

[email protected]
avocatoo [ MP ]
27 septembre 2010 19:53
bonsoir moi2


donc ce que je comprend c'est que vos proches sont les personnes qui ont été blessés durant cet accident

donc vous avez droit au dédommagements

es que vous l'avez demandé et obtenu??


cordialement
moi2 [ MP ]
28 septembre 2010 10:16
bjr maitre,
merci pour votre reponse en faite rien ou presque rien n'a ete fait car comme je vous l'ai dit on nous a dit qu'il faut que la personne qui a ete rapatrie en france signe le pv et pour le moment sont etat de sante ne lui permet pas de se deplacer sur meknes( diverses fratures donc la colonne vertebrale) et s'est lui qui a loue la voiture a son nom mais au moment de l'accident se n'etait pas lui le conducteur car lors de la location ils ont signaler qu'il serait 2 conducteurs et les permis on ete photocopies a l'agence les 2 autre passager sont sur casablanca ils ont perdu dans l'accident chacun leur epouse et encore merci pour votre aide
cordialement
ne fait jamais aux autres ce que tu n'aimerais pas que l'on te fasse
jamal58 [ MP ]
28 septembre 2010 21:47
Bonjour maitre et merci pour votre réponse.
Si vous permettez , veuillez me passer un N° de tel fix au Maroc pour pouvoir vous contacter .Vous pouvez le faire par e-mail à l'adresse suivante: [email protected] , ou par SMS au N° suivant:: 0033601181637. On vous contactera directement alors
Merci
avocatoo [ MP ]
29 septembre 2010 12:03
bonjour moi2

déjà je souhaite un rapidement rétablissement pour votre ami blessé a la colonne vertébrale inchallah.

sachez que pour les deux défuntes, leurs héritiers ont le droit d'obtenir un dédommagement importants des sociétés d'assurances

pour ce qui est de votre ami encore blessé, nous pouvons lui obtenir un dédommagement primaire temporaire en attendant qu'il guérisse complètement pour demander le dédommagement total.

le fait qu'il ai signé le procès verbal ou non n'est pas impératif.

pour ce qui est du dédommagement pour les deux défuntes, je peux aider leur famille directement car je suis de Casablanca aussi

en attente de votre réponse et toutes mes condoléances

cordialement

maitre mohamed

[email protected]
moi2 [ MP ]
29 septembre 2010 13:56
bjr maitre ,
merci encore pour votre aide et vos souhait de prompt retablissement nous va droit coeur
votre message nous soulage car depuis sa venu en france il n'est pas tranquille en croyant qu'il devait retourner au maroc au plus tot pouvez vous me donner un numero de tel fixe au maroc ainsi qu'un num de portable pour que je puisse demander a ma famille au maroc de vous contacter et est ce que les premiers conseils juridique sont gratuit merci
ne fait jamais aux autres ce que tu n'aimerais pas que l'on te fasse
avocatoo [ MP ]
29 septembre 2010 18:18
bonsoir zarajamil

je vous ai envoyé mes coordonnées sur votre adresse mail


cordialement

maitre mohamed
avocatoo [ MP ]
29 septembre 2010 18:19
bonsoir moi2

je vous rassure, vos proches n'auront a me payer que les frais judiciaires pour la procédures

cordialement

maitre mohamed

[email protected]
jamal58 [ MP ]
29 septembre 2010 20:28
Bonsoir ! c gentil , merci
Certainement demain on va essayer de vous contacter dans le bureau
merci
magharba [ MP ]
30 septembre 2010 19:40
Bonjour Maitre,

Je suis franco marocaine. Mon mari est franco algérien. Nous nous sommes mariés en France à la mosquée pour le mariage religieux et à la mairie pour le mariage civile.
Nous avons 2 enfants. Nous aimerions que nos enfants acquièrent la nationalité marocaine.
Est ce possible dans le droit marocain?

Merci d'avance
zina2008 [ MP ]
30 septembre 2010 21:24
Bonsoir,

Mon père est propriétaire à Marrakech, et le locataire ne paie plus rien, pas de loyer depuis 7ans voir plus.

Il ne veut pas payer, mon père veut régler ce problème seul, en le foutant dehors le père sa femme et les 2enfants (2grands garçons). Est-ce qu il peut faire cela? si le père ne veut pas partir, que doit on faire?

De plus, récupérer tous les loyers impayés seraient aussi l'idéal.

Au Maroc, une connaissance nous a dit qu'il faudra le payer pour qu'il quitte la maison, mais jamais de la vie.

Mon père réside en France et c'est vrai qu'il est fautif dans le sens où il a laissé installé les choses.....Mais il disait que c'est un locataire de confiance dans le sens où il surveille le logement, mais c'est pas une raison de vivre gratuitement dans un logement!!

Quelles démarches doit faire mon père? faut il qu il prenne un avocat? si oui combien va lui coûter cette affaire?

Merci.
jamal58 [ MP ]
30 septembre 2010 21:31
Bonjour !
Certainement et pour vous assurer,un enfant de mère Marocaine et de père étranger a le plein droit d'être Marocain .Il ya une procédure à suivre qu'Avocatoo peu vous l'expliquer.
Bonne continuation.
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