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ma-casablanca

20 septembre 2011 11:02

Bonjour tout le monde,

Urgent SVP

Quelqu’un connaît la loi SORECOP SVP ?

Je m’explique, voilà je voulais commander 100 clés USB avec le logo de ma boite pour les offrir, mais mon prestataire me rajoute une taxe dite SORECOP,

d'après Internet, cette redevance est appliqué lorsque les gens achètent des supports vierges ou du matériel servant à copier de la musique et des images (tels que des cassettes, CD ou DVD vierges, des baladeurs numériques, des clés USB, des enregistreurs numériques de salon), une petite partie du prix payé (la redevance pour copie privée) rémunère les auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs des œuvres que ces supports permettent de copier.

Mais nous on va rien copier on va les offrir vierge comme cadeau donc ça ne s'applique pas à nous

Ma question mon prestataire avec qui je n’arrive pas à se mettre d’accord, a-t-il le droit de me rajouter cette taxe ?

Merci à vous

Je souhaiterais l’avis des connaisseurs, ceux qui l’ont déjà appliqué ou l’avoir payé dans leurs factures ou tout simplement avoir prit connaissance de cette loi

je vous remercie pour vos réponses et en attendant de vous lire je vous mets le lien du site : SORECOP

[www.sorecop.fr]

[color=#6600FF][b][center]«La stupidité des gens me fatigue !![/center][/b][/color]

ma-casablanca

20 septembre 2011 12:30

RE

personne ne connait ?

[color=#6600FF][b][center]«La stupidité des gens me fatigue !![/center][/b][/color]

tajinefassi31

20 septembre 2011 13:46

Cette taxe s'applique a tous le monde, redevance sur copie privé on la retrouve sur :

DVD VIERGE
CD VIERGE
DISQUE DUR EXTERNE
CLE USB
LECTEUR MP3, IPOD .................................................

Ce n'est pas parce que tu compte les offrir que tu est exempté de cette TAXE elle s'applique a tous le monde.

Mais j'ai vue sur le net il y a 1 mois de cela que les Professionel ne devait plus la payer donc ????

ma-casablanca

20 septembre 2011 14:04

Citation
tajinefassi31 a écrit:
Cette taxe s'applique a tous le monde, redevance sur copie privé on la retrouve sur :

DVD VIERGE
CD VIERGE
DISQUE DUR EXTERNE
CLE USB
LECTEUR MP3, IPOD .................................................

Ce n'est pas parce que tu compte les offrir que tu est exempté de cette TAXE elle s'applique a tous le monde.

Mais j'ai vue sur le net il y a 1 mois de cela que les Professionel ne devait plus la payer donc ????

merci pour ta réponse, je ne le savais pas

donc même quand on achète un produit à titre "perso" cette redevance est déjà intégrée dans le prix d'achat

si tu as ou si tu te rappelles du site qui parlait de ça je veux bien le consulter

merci

[color=#6600FF][b][center]«La stupidité des gens me fatigue !![/center][/b][/color]