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conjoint de francais
problematik [ MP ]
29 juin 2008 16:14
est ce qq aurai deja eu ce type de viasa et quel sont les pieces a fournir

Nouvelles dispositions sur l'admission au séjour des conjoints de Français

L'article 10 de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile a modifié les règles d'admission au séjour en France des conjoints de ressortissants français.

Désormais, le conjoint étranger d'un citoyen français doit se soumettre, sauf exception, dans le pays dans lequel il sollicite son visa de long séjour, à une évaluation de son degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République et, au besoin, suivre une formation de 2 mois maximum dans ce même pays. Le visa ne peut être délivré que sur production d'une attestation de suivi de cette formation, lorsqu'elle a été jugée nécessaire.

Par ailleurs, le visa de long séjour délivré au conjoint d'un citoyen français vaut dorénavant titre de séjour et autorisation de travail pour une durée d'1 an. Son titulaire bénéficie des droits attachés à la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale".

Nos fiches seront mises à jour dès parution des décrets d'application de ces nouvelles mesures.
 
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