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congés de maladie en période de préavis
11 février 2014 19:07
Bonsoir, tt le monde

SVP, je vx savoir est ce que les congés de maladie en préavis peut interrompre le préavis
est ce que le préavis est prolongé de la durée équivalente à celle de l'arrêt de travail.

merci d'avance pour vos réponses
N
11 février 2014 19:19
Salam

au Maroc je sais pas , pour la France voici la réponse :
source : ici

Que se passe-t-il en cas d'arrêt maladie en cours de préavis ?

Mise à jour le 30.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conséquences d'un arrêt maladie sur la durée du préavis varie selon que la maladie (ou l'accident) est d'origine professionnelle ou non professionnelle.

Accident ou maladie d'origine professionnelle

L'arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle interrompt le préavis. Dans ce cas, le préavis est prolongé d'une durée équivalente à celle de l'arrêt de travail.
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Accident ou maladie d'origine non professionnelle

L’arrêt de travail pour maladie non professionnelle n’interrompt pas le préavis.

Ainsi, le salarié malade en cours de préavis ne peut prétendre ni à une prolongation de la durée du préavis, ni au versement d'une indemnité compensatrice de la période de préavis non effectuée. Le contrat s'achève à la date initialement prévue.
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Rémunération du salarié

Le salarié malade en cours de préavis perçoit les indemnités versées par la sécurité sociale. Il a également droit, pour la période d'arrêt de travail, au maintien du salaire (si la convention collective ou le contrat de travail le prévoit).

Le salarié ne peut pas prétendre au bénéfice de l'indemnité compensatrice de préavis (sauf s'il est dispensé de préavis par l'employeur).



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/02/14 19:32 par Nail2009.
 
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