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conduite avec permis annulé
nassouy31 [ MP ]
13 octobre 2009 18:36
Salam alikoum,


Il y a trois jours mon mari s'est fait arrêter par la gendarmerie vers 23h pour excès de vitesse (au lieu de 110 km/h il roulé à 160 km/h) ils ont retenu un dépassement de 44km/h, mais son permis à été annulé quelques jours plus tôt (la poisse), mais ce n'est pas tout il a donné le nom de son copain de peur d'avoir de gros problème. Les gendarmes l'ont laissé repartir avec une rétention de permis immédiate sous 24h. Nous avons informer son ami et mon mari c'est dénoncer auprès des gendarmes.

Ma question est: Conduire avec un permis annulé plus un excès de vitesse et une usurpation d'identité que risque t'il???

Merci, j'ai vraiment besoin de savoir, j'ai peur des conséquences.
lverlaine [ MP ]
13 octobre 2009 18:42
Risque pour conduite avec permis annulé:
-Amende de 4 500 à 15 000 €
-1 à 3 ans de prison.

Pour l'ensemble, ca va dépendre de l'appréciation du tribunal...
Nail2009 [ MP ]
14 octobre 2009 10:14
Article L224-16

I. - Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable du délit prévu au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
II. - Toute personne coupable du délit prévu au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III. - Toute personne coupable du délit prévu au présent article, dans les cas où il a été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, encourt également la peine complémentaire d'annulation de ce permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

IV. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

V. - Le délit prévu au présent article, dans le cas où il a été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.


Cela reste en théorie .. en pratique , il y a de forte chance pour qu'il y aie du surcis
adrian [ MP ]
14 octobre 2009 12:17
le permis de conduire s`annule pas. les gendarmerie pouvant retirer son permis de conduire si il na pas paye l`amende de 400 dh contre un reçu. en cas de conduire avec le moindre dogrée d`alcool c est directement la tribunal. il existe pas permis annuler au Maroc, il a le droit de conduire on position de
permis de conduire. il m`arrive une fois sur l`autoroute de marrakech le radar fixe ma localiser avec
146 km/h. j`ai paye 400 dh sans discutions. ils m'ont parvenir que un excès de vitesse avant 24h la tribunal.
lverlaine [ MP ]
14 octobre 2009 13:07
Bonne réponse: En fait cela n'a pas été precisé: c'est dans quel pays en fait??


Citation
adrian a écrit:
le permis de conduire s`annule pas. les gendarmerie pouvant retirer son permis de conduire si il na pas paye l`amende de 400 dh contre un reçu. en cas de conduire avec le moindre dogrée d`alcool c est directement la tribunal. il existe pas permis annuler au Maroc, il a le droit de conduire on position de
permis de conduire. il m`arrive une fois sur l`autoroute de marrakech le radar fixe ma localiser avec
146 km/h. j`ai paye 400 dh sans discutions. ils m'ont parvenir que un excès de vitesse avant 24h la tribunal.
nassouy31 [ MP ]
14 octobre 2009 20:47
LOL en France.
 
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