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Une jeune fille de 18 ans condamnée à mort en Iran

Imprimer |13 janvier 2006

Selon le journal « Etémad » du 8 Janvier, Nazanine, une fille de 18 ans, a été condamnée aux « représailles » après par la section n° 71 du tribunal pénal.

Nazanine se baladait avec ses amis et son petit copain aux alentours de Karaj (à proximité de Téhéran), le 21 Avril 2004 quand elle a été agressée violemment par 3 hommes.

Après que les amis et le copain de Nazanine, panqiués, se soient enfuis, ses 3 agresseurs ont essayé de violer Nazanine et ses amies quand, en se défendant, Nazanine a tué l’un de ses agresseurs avec un couteau.

C’est pour cette raison que la jeune fille , selon la loi islamique de « représailles », a été condamnée à la mort. Nazanine n’avait que 17 ans lors de son arrestation.

Elle n’a pas commis de crime.Se défendre contre un viol n’est pas un crime.

Non seulement la République Islamique a condamné Nazanine à la peine de mort selon les lois islamiques. Le fait que ses agresseurs appartiennent aux partisans du régime (les Bassidjis) a joué un rôle très important dans cette décision.

La condamnation à la mort et l’exécution de Nazanine font parties des milliers qui ont lieu en Iran tous les jours selon les lois islamiques.

Le peuple de l’Iran et du monde ainsi que les organisations défendeurs des droits de l’Homme ne peuvent pas permettre qu’un tel acte ait lieu. Il faut metre en place une vaste opposition contre cette sentence.

« L’Association de délivrance de la femme » fait tout son possible de son côté pour attirer l’attention du peuple et des organisations internationales à ce sujet.

Le secrétaire général de « l’Association de Délivrance de la femme » a exposé le problème dans une lettre à l’Amnistie Internationale et a réclamé son opposition à cette sentence. L’Association met en place des actions dans le but de délivrer Nazanine et de sauver sa vie.

Nous invitons tous les gens qui veulent nous aider de prendre contact avec « l’Association de délivrance de la femme » pour mieux poursuivre cette lutte.

Personne de doit laisser gérer son destin par ces lois islamiques de « représailles ».

Ces lois doivent être abolies !

L’Association de délivrance de la femme

[email protected]

c'est les NPNS a l'iranienne!!!

tout le monde connait l' objectivité des médias occidentaux, lorsqu'il parlent d' un pays ennemi...et musulman qui plus est...

Il y ades tas d'exemples ainsi, il y ameme des videos de lapidation de personnes en public, insoutenables, je ne les copie pas ici par pudeur aux ame sensibles et surtout parce qu'elles viennet d'u site anti-Islam. Ces "faits" sont malheureusement les moulins a graine de la haine anti-islamique et du developpement de l'islamophobie. Le fait que les musulmans nient tout cela en bloc en accusant la presse d'avoir rapporte la chose (!) ne fait qu'accentuer et exacerber cette haine.

et c'est quoi le rapport avec le droit de ce pays de disposer de la technologie nucleaire?
on connait la vieille technique des medias occidentaux...diaboliser leurs ennemis avant de les attaquer...
mais ça, ça ne marche plus...les iraniens ont choisi democratiquement les autorités qui les representent...et tt le peuple iranien (99,99%) veut le nucleaire

Citation
l'européen a écrit:
La condamnation à la mort et l’exécution de Nazanine font parties des milliers qui ont lieu en Iran tous les jours selon les lois islamiques.

cette phrase surréalliste entache sérieusement et la crédibilité et l objectivité de cet article.

c'est un article envoyé par des syndicalistes iraniens.
un nouveau tour de vis est prévu pour les femmes en iran. et c'est pas une ivention des medias malheureusement.

Amnesty International
Iran : Janvier - décembre 2004

De très nombreux prisonniers politiques, dont certains étaient également des prisonniers d’opinion, continuaient de purger des peines de détention infligées les années précédentes à l’issue de procès inéquitables. De nombreuses personnes ont été arrêtées, souvent à la suite de la publication, dans la presse écrite ou sur Internet, d’articles supposés «mettre en danger la sécurité nationale» ou considérés comme diffamatoires à l’égard de responsables gouvernementaux ou insultants pour certains préceptes religieux. Dans bien des cas, leurs proches ont fait l’objet d’actes d’intimidation. Des défenseurs indépendants des droits humains ont été harcelés. Au moins deux personnes sont mortes en détention et 159 autres, dont un mineur, ont été exécutées. Trente-six personnes ont été flagellées et au moins deux d’entre elles en seraient mortes; aucune enquête n’a été effectuée. Ces chiffres étaient vraisemblablement bien en deçà de la réalité.

Contexte

Le nouveau Parlement a commencé à siéger en mai, à la suite d’élections controversées et entachées d’irrégularités tenues en février et marquées par la mise à l’écart d’un grand nombre de candidats sortants. Le scrutin a débouché sur la victoire générale de groupes opposés aux réformes politiques et sociales. Les nouveaux députés ont notamment fait des déclarations critiquant les femmes «vêtues de manière incorrecte». Des députées fraîchement élues ont rejeté la politique d’égalité entre les sexes menée auparavant.

Avec la nouvelle tendance politique, le Parlement a renforcé certains membres du mouvement semi- officiel Hezbollah (Parti de Dieu) qui s’en prenaient de temps en temps à des rassemblements de personnes qu’ils soupçonnaient de soutenir des formations d’opposition. Il a également incité le pouvoir judiciaire et les forces de sécurité qui en dépendent à réprimer la dissidence, ce qui a entraîné des arrestations arbitraires et l’incarcération de prisonniers dans des lieux secrets. Au cours du second semestre en particulier, la plupart des violations des droits humains signalées dans le pays étaient liées à des pratiques de l’appareil judiciaire, notamment les arrestations arbitraires, le refus d’accorder l’assistance d’un avocat et le maintien des détenus à l’isolement.

Au niveau international, l’année a été dominée par les préoccupations suscitées par les obligations de l’Iran envers l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). D’après des rapports de cet organisme, il semblerait que les responsables iraniens dissimulaient parfois l’étendue des programmes nucléaires de leur pays. En novembre, l’Iran a conclu avec l’Union européenne un accord par lequel il s’engageait à suspendre l’enrichissement de l’uranium.

La poursuite du dialogue sur les droits humains entre l’Union européenne et l’Iran n’a pas véritablement permis d’obtenir des résultats durables. En mars, l’Union a déclaré avoir constaté peu d’améliorations dans la situation des droits humains, dont les violations restaient très répandues. Plusieurs défenseurs locaux de ces droits ont dénoncé le manque de transparence du processus et son inefficacité. Dans sa déclaration finale, l’Union européenne a réitéré ses préoccupations, dénonçant en particulier le recours à la torture, l’absence d’égalité des droits entre les hommes et les femmes, l’application de la peine de mort, la discrimination religieuse et le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire. Les autorités judiciaires iraniennes ont rejeté ces conclusions et, dans des interviews publiées dans la presse, le responsable adjoint du pouvoir judiciaire, Mohammad Javad Larijani, a exprimé son mépris pour le processus de dialogue et pour les droits de la personne.

Au mois de novembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution condamnant la situation relative aux droits fondamentaux dans le pays. Le texte attirait l’attention notamment sur «le non-respect des normes internationales dans l’administration de la justice, l’absence de garanties d’une procédure régulière, le refus de garantir un procès public et équitable et le droit à un avocat», et déplorait certaines formes de discrimination systématique. L’Assemblée générale priait le gouvernement iranien de nommer un procureur indépendant et impartial à Téhéran et d’honorer ses obligations internationales. La visite du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a été ajournée à la demande des autorités iraniennes.


Lois et pratiques discriminatoires

Comme les années précédentes, des lois et des pratiques discriminatoires ont été source d’agitation politique et sociale et ont entraîné des violations des droits fondamentaux. Des personnes se sont encore vu refuser l’accès à des emplois publics en raison de leur appartenance religieuse et de leurs opinions politiques, au titre de la gozinesh (sélection), un ensemble de règlements utilisés pour empêcher le recrutement de certaines personnes dans la fonction publique. Des lois similaires s’appliquaient à des organismes professionnels, notamment à l’Ordre des avocats et aux syndicats.

En janvier, le Conseil des gardiens, qui vérifie la conformité des lois et de la politique mise en œuvre aux principes de l’islam et à la Constitution, a utilisé les critères de la gozinesh pour empêcher quelque 3500 candidats potentiels de se présenter aux élections législatives de février. L’exclusion d’environ 80 parlementaires sortants a été condamnée aux niveaux national et international.

La procédure de gozinesh servait de base légale aux lois et aux pratiques discriminatoires. Des groupes ethniques et religieux non reconnus officiellement – tels les Baha’is, les Ahl-e Haq (Gens de la Vérité), les Sabéens et les chrétiens évangéliques – se trouvaient automatiquement soumis à la gozinesh et étaient victimes de discrimination dans de nombreux domaines, notamment en ce qui concernait l’accès à l’éducation.


Liberté d’expression et d’association

Tout au long de l’année, des irrégularités flagrantes dans le fonctionnement de la justice et la politisation profonde du pouvoir judiciaire ont porté atteinte à la liberté d’expression et d’association. Des journalistes ont été arrêtés arbitrairement pour des motifs politiques, maintenus en détention prolongée et condamnés à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables. Formulées en termes vagues, les lois relatives à la diffamation, à la sécurité nationale et aux troubles à l’ordre public, en vertu desquelles on arrêtait et incarcérait des journalistes, étaient contraires aux normes internationales. Les manœuvres de harcèlement et d’intimidation des proches de détenus ou de personnes faisant l’objet d’enquêtes se sont multipliées au cours de l’année.

En janvier, le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression a conclu à l’existence d’un «climat de crainte suscité par la répression systématique des personnes qui critiquent la doctrine politique et religieuse officielle».
 En octobre et en novembre, de très nombreux journalistes, notamment des auteurs d’articles diffusés sur Internet, ont été placés arbitrairement en détention en raison de leurs activités, et plus particulièrement à la suite de la publication d’un appel en faveur de réformes politiques qui a recueilli environ 350 signatures. Ces personnes, parmi lesquelles figuraient Javad Gholam Tamayomi, Shahram Rafihzadeh Rouzbeh et Mir Ebrahimi, devaient être jugées au cours des mois suivants. On a appris en décembre que bon nombre de ces journalistes auraient fait des «aveux» en détention, mais ils ont affirmé par la suite devant un organisme gouvernemental que leurs déclarations avaient été obtenues sous la contrainte.
 Taqi Rahmani, Alireza Alijani et Hoda Saber, des intellectuels et écrivains membres du Melli Mazhabi (Alliance nationale religieuse), étaient maintenus en détention arbitraire sans perspective de remise en liberté. Pendant plus d’un an, la juridiction auprès de laquelle ils avaient interjeté appel a refusé de se prononcer, ce qui empêchait leurs familles d’entreprendre toute autre action en leur nom. Malgré l’annonce, en novembre, de leur libération prochaine et le paiement d’une forte caution, l’administration pénitentiaire a empêché leur remise en liberté. Ces personnes étaient toujours en détention fin 2004.
 La Cour suprême a annulé en juin la sentence capitale prononcée en 2002 à l’encontre de Hashem Aghajari, un universitaire accusé de déclarations blasphématoires. Cet homme a fait l’objet de nouvelles inculpations pour avoir insulté les préceptes de l’islam et «diffusé des informations mensongères». Il a été condamné, en juillet, à cinq ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, et à l’interdiction d’exercice de sa profession pendant cinq ans. Il était en instance d’appel devant une juridiction de Téhéran à la fin de l’année.

Impunité

L’impunité dont bénéficiaient les auteurs de violations des droits humains était source d’instabilité politique et entraînaient une certaine méfiance à l’égard du pouvoir judiciaire. De nombreux défenseurs de ces droits avaient l’impression que l’appareil judiciaire était peu disposé à faire respecter la loi en toute impartialité.
 Le procès de Mohammad Reza Aqdam Ahmadi s’est ouvert en juillet. Ce fonctionnaire du ministère du Renseignement était poursuivi pour son implication dans l’«homicide semi-volontaire» dont aurait été victime Zahra Kazemi, une reporter photographe morte en détention en 2003. L’accusé a été acquitté à l’issue de deux jours d’audience. Un porte-parole du pouvoir judiciaire a déclaré par la suite que la mort de Zahra Kazemi avait probablement été accidentelle, alors que les rapports d’autopsie avaient conclu à un meurtre. Des observateurs internationaux, notamment les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la liberté d’opinion et d’expression, sur l’indépendance des juges et des avocats et sur la torture, ont dénoncé les irrégularités manifestes de la procédure. Aucun coupable n’ayant été découvert, la cour a ordonné à l’État de verser à la famille de Zahra Kazemi l’indemnité prévue par la loi. L’appel interjeté par la famille n’avait pas encore été examiné fin 2004.
 Les frères Manuchehr et Akbar Mohammadi, ainsi qu’Ahmadi Batebi, qui figuraient au nombre des étudiants ayant été incarcérés à la suite des manifestations de 1999, puis torturés et condamnés à l’issue de procès inéquitables, étaient toujours maltraités en détention. Les frères Mohammadi ont dû être soignés pour des blessures. Aucune enquête n’a été effectuée sur les allégations de mauvais traitements en prison formulées par ces étudiants.
 Six ans après le meurtre de deux militants politiques et de trois écrivains, connu en Iran comme l’affaire des «meurtres en série», aucune mesure n’avait été prise pour traduire en justice les personnes ayant ordonné les homicides. Les autorités avaient reconnu en 1999 qu’ils avaient été commis par des agents de l’État. L’ancien ministre du Renseignement, Qorbanali Dorri Najafabadi, qui avait déjà précédemment été dispensé d’assister à des audiences dans le cadre de cette affaire, aurait été nommé procureur. Nasser Zarafshan, défenseur des droits humains et avocat des familles des deux militants, était maintenu en détention après avoir été condamné lors d’un procès inéquitable qui s’est déroulé en 2002.

Défenseurs des droits humains

L’attribution en 2003 du prix Nobel de la paix à Shirin Ebadi, défenseure des droits humains, a contribué à donner plus d’assurance à la société civile. Néanmoins, les organisations non gouvernementales indépendantes ont vu leur action entravée par un processus d’enregistrement susceptible d’amener la violence. Les défenseurs des droits humains subissaient également des restrictions à leur liberté de mouvement.

Les défenseurs des droits des femmes ont protesté contre l’attitude discriminatoire du système judiciaire et obtenu, dans certaines affaires criminelles, des suspensions d’exécution ou des grâces de dernière minute.
 En juillet, l’Association pour la défense des droits des prisonniers a été autorisée à mener ses activités. Cette organisation a pour but d’informer les détenus et leurs familles de leurs droits et d’apporter une aide matérielle aux prisonniers, grâce à l’enseignement et à la formation professionnelle. Toutefois, des membres de son bureau ont fait l’objet d’inculpations pour des motifs politiques. C’est ainsi qu’Emaddedin Baqi a été condamné en octobre à un an d’emprisonnement par une cour d’appel pour avoir diffusé de la propagande antigouvernementale. Son passeport avait été confisqué au début du mois alors qu’il se préparait à quitter le pays pour participer à des conférences sur les droits humains en Amérique du Nord.
 Omid Memariyan et Mahboubeh Abbasgholizadeh, journalistes et défenseurs des droits humains, ont été arrêtés respectivement les 10 et 28 octobre et détenus pendant plusieurs semaines. Leur arrestation semblait liée à des articles qu’ils avaient publiés sur Internet et au soutien qu’ils avaient apporté à des organisations non gouvernementales indépendantes. Des dizaines de militants de la société civile ont été l’objet de manœuvres de harcèlement sous forme de citations à comparaître et d’interrogatoires. Ceux qui étaient détenus avaient fait des «aveux», mais ils ont affirmé par la suite à une commission gouvernementale que leurs déclarations avaient été obtenues sous la contrainte.

Réformes juridiques

En mars, après des rejets successifs, le président Khatami a retiré des projets de loi visant à étendre les pouvoirs du président et à interdire au Conseil des gardiens d’écarter des candidats aux élections législatives. Au mois de mai, le Parlement s’est de nouveau prononcé en faveur de la ratification de la Convention des Nations unies contre la torture. Une tentative précédente de ratification de cette Convention s’était heurtée au refus du Conseil des gardiens en août 2003.

En avril, le responsable du pouvoir judiciaire a promulgué une directive qui prohibait, semble-t-il, le recours à la torture. Une loi peu connue relative au «respect des libertés légitimes et à la protection des droits civils» a été promulguée au mois de mai. Elle contenait également des dispositions interdisant certaines formes de torture.

Des lois renforçant les droits des femmes et des minorités religieuses reconnues ont été entérinées; cependant, en juin, le nouveau Parlement a annulé l’adoption, par le Parlement précédent, d’un texte de loi qui devait accorder aux femmes un droit à l’héritage égal à celui des hommes. En août, le Conseil des gardiens a rejeté une proposition d’adhésion de l’Iran à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.


Peine de mort, torture et autres peines cruelles, inhumaines ou dégradantes

Au moins 159 personnes, dont un mineur, ont été exécutées. De nombreux autres prisonniers, dont 10 au moins étaient âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur étaient reprochés, ont été condamnés à mort. On ignorait le nombre de condamnations confirmées par la Cour suprême. Les chiffres réels étaient probablement beaucoup plus élevés. Comme les années précédentes, la peine de mort était prononcée notamment pour «inimitié à l’égard de Dieu» ou «atteintes à la moralité», des infractions pénales qui ne peuvent être considérées comme telles au regard des normes internationales.
 Atefeh Rajabi a été pendue le 15 août. Cette jeune fille, âgée apparemment de seize ans, avait été condamnée à l’issue d’un procès manifestement inéquitable au cours duquel elle avait été insultée en public; en autre, les doutes quant à ses capacités mentales n’auraient pas été pris en considération.
Au moins 36 personnes ont été condamnées à des peines de flagellation. Ce chiffre était vraisemblablement bien en deçà de la réalité.
 Mohsen Mofidi est mort en février à Téhéran après avoir subi une peine de flagellation. Aucune enquête n’a été menée pour déterminer si sa mort résultait du châtiment infligé.
 Leyla Mafi– qui, d’après les informations recueillies était mineure et souffrait d’un handicap mental– et Hajieh Esmailvand ont été condamnées à mort respectivement en novembre et en décembre, la dernière par lapidation, semble-t-il. Elles avaient été déclarées coupables de prostitution, entre autres actes contraires à la moralité. Elles ont bénéficié d’un sursis à exécution à la suite de protestations aux niveaux national et international. Le cas d’Afsaneh Norouzi, condamnée à mort en 2003, a été renvoyé devant un conseil de conciliation.
Le recours à la torture restait courant dans de nombreuses prisons.
 En juillet, le directeur d’une prison de Dezful, dans le sud du pays, a été renvoyé après que des gardiens eurent attaché un détenu à un ventilateur de plafond, ce qui avait coupé la circulation sanguine dans ses mains. Le prisonnier avait dû être amputé.

Visites d’Amnesty International

La demande d’Amnesty International en vue d’envoyer en Iran un observateur de procès est restée sans réponse. En juin, un délégué de l’organisation a participé à une réunion tenue à Téhéran dans le cadre du dialogue sur les droits humains entre l’Union européenne et l’Iran, malgré l’opposition initiale des autorités iraniennes.

Amnesty International
États-Unis
Janvier - décembre 2004

Plusieurs centaines de prisonniers ont été maintenus en détention sans inculpation ni jugement sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Des milliers de personnes ont été arrêtées dans le cadre d’opérations militaires et de sécurité menées en Irak et en Afghanistan, et systématiquement privées de tout contact avec un avocat et avec leur famille. Plusieurs enquêtes militaires ont été ouvertes ou conduites sur des actes de torture et des mauvais traitements qui auraient été infligés par des membres du personnel américain à la prison d’Abou Ghraib, en Irak, ainsi que sur des cas présumés de mort en détention et de mauvais traitements imputables aux forces américaines en Irak, en Afghanistan et à Guantánamo Bay. Des documents ont révélé que le gouvernement américain avait approuvé des techniques d’interrogatoire s’inscrivant en violation de la Convention des Nations unies contre la torture. Plusieurs audiences préliminaires se sont ouvertes devant des commissions militaires à Guantánamo, mais elles ont été suspendues dans l’attente de la décision d’un tribunal américain. Aux États-Unis, plus de 40 personnes sont mortes après avoir été touchées par des pistolets paralysants utilisés par la police, ce qui renforçait les inquiétudes quant à la sécurité de ces armes. De nouvelles condamnations à mort ont été prononcées et exécutées.

La Cour pénale internationale

Le gouvernement américain a intensifié ses efforts pour saper le pouvoir de la Cour pénale internationale (CPI). En décembre, le Congrès a approuvé dans un projet de loi sur les dépenses une disposition prévoyant de priver d’assistance économique les gouvernements qui refuseraient d’accorder l’immunité aux ressortissants américains afin qu’ils ne soient pas traduits devant la CPI.


Guantánamo Bay

À la fin de l’année, plus de 500 personnes de quelque 35 nationalités étaient toujours détenues sans inculpation ni jugement sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, en raison de leurs liens présumés avec Al Qaïda ou avec l’ancien gouvernement des talibans en Afghanistan. Au moins 10 détenus supplémentaires ont été transférés d’Afghanistan vers cette base militaire au cours de l’année, tandis que plus de 100 autres étaient reconduits dans leurs pays d’origine. Certains y ont été maintenus en détention et d’autres remis en liberté. Au moins trois jeunes de moins de dix-huit ans faisaient partie des prisonniers qui ont été libérés, mais il semble que deux autres mineurs, peut-être plus, se trouvaient toujours à Guantánamo Bay fin 2004. Le ministère de la Défense n’a révélé ni l’identité des personnes retenues à Guantánamo ni leur nombre précis, ce qui a renforcé les craintes que des détenus puissent être conduits sur cette base ou en être transférés sans figurer dans les statistiques officielles.

Dans un arrêt qui fera date, la Cour suprême a décidé, en juin, que les tribunaux fédéraux américains étaient compétents pour statuer sur la situation des prisonniers de Guantánamo. Toutefois, le gouvernement s’est efforcé de soustraire le plus possible l’examen des dossiers des détenus aux instances judiciaires. Un système d’enquête administrative a ainsi été créé, les Combatant Status Review Tribunals (CSRT, Tribunaux d’examen du statut de combattant), dont les collèges de juges, composés de trois militaires, devaient déterminer si les détenus étaient bien des «combattants ennemis». Les prisonniers n’avaient pas droit à l’assistance d’un avocat lors de leur comparution devant ces instances et des éléments de preuve tenus secrets pouvaient être utilisés contre eux. De nombreux détenus ont boycotté cette procédure. À la fin de l’année, les CSRT avaient néanmoins reconnu le statut de «combattant ennemi» à plus de 200 prisonniers et estimé que deux autres pouvaient être libérés. Les autorités ont en outre annoncé que le cas de tous les détenus dont le statut de «combattant ennemi» a été confirmé serait examiné chaque année par une Administrative Review Board (ARB, Commission de révision des décisions administratives), qui déterminerait s’il y avait lieu de poursuivre la détention. Ces prisonniers ne pourraient pas, eux non plus, être assistés d’un avocat ni informés des moyens de preuve utilisés. Aussi bien les CSRT que les ARB pouvaient retenir comme preuve des déclarations extorquées sous la torture ou sous une autre forme de contrainte. En décembre, le Pentagone a annoncé qu’il avait mené son premier examen dans le cadre d’une ARB.

Le gouvernement a informé les détenus qu’ils pouvaient introduire une requête en habeas corpus devant les tribunaux fédéraux et leur a fourni l’adresse de la cour fédérale de district de Washington DC. Toutefois, il a également fait valoir devant ce même tribunal que les prisonniers ne disposaient d’aucune base pour contester la légalité de leur détention, que ce soit au regard du droit constitutionnel ou du droit international. À la fin de l’année, soit six mois après l’arrêt rendu par la Cour suprême, aucun détenu n’avait vu la légalité de sa détention examinée par un tribunal.


Détention en Afghanistan et en Irak

En août, une commission indépendante chargée d’enquêter sur les mécanismes de détention du ministère de la Défense a indiqué que, depuis les invasions de l’Afghanistan et de l’Irak, environ 50000 personnes avaient été arrêtées dans le cadre d’opérations militaires et de sécurité dirigées par les États-Unis. Cette commission avait été nommée par le secrétaire d’État à la Défense, Donald Rumsfeld, après la publication de photographies montrant des actes de torture et des mauvais traitements infligés à des détenus par des soldats américains à la prison d’Abou Ghraib, en Irak (voir ci-après).

Les forces armées américaines administraient environ 25 centres de détention en Afghanistan et 17 en Irak (voir ci-après), dans lesquels les détenus étaient généralement privés de tout contact avec un avocat et avec leur famille. En Afghanistan, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) n’a pu rendre visite qu’à quelques prisonniers dans les bases aériennes de Bagram et de Kandahar.


Détention dans des lieux secrets

Il semble qu’un certain nombre de détenus, qui seraient considérés par les autorités américaines comme étant d’une importance capitale en matière de renseignement, étaient maintenus en détention secrète dans des lieux inconnus. Leur situation s’apparentait parfois à une «disparition». Certaines personnes auraient ainsi été détenues dans des lieux secrets pendant des périodes allant jusqu’à trois ans. L’inaction des autorités américaines, ou leur refus de clarifier le sort et le statut de ces détenus, privaient ces prisonniers de toute protection juridique pendant des périodes prolongées, en violation manifeste des dispositions de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ou involontaires.

Selon de nouvelles allégations, les autorités américaines auraient participé à des transferts secrets de détenus entre pays, exposant ces personnes à la torture ou aux mauvais traitements.


Commissions militaires

À la fin de l’année, 15 personnes étaient détenues au titre du Décret militaire de 2001 relatif à la détention, au traitement et au jugement de certains ressortissants non américains dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. En vertu de ce texte, les personnes se trouvant dans cette situation peuvent être détenues sans inculpation ni jugement ou traduites devant des commissions militaires. Ces commissions sont des organes de l’exécutif et non des tribunaux indépendants et impartiaux; elles sont habilitées à prononcer des condamnations à mort et leurs décisions ne sont susceptibles d’appel devant aucune juridiction.

Quatre de ces 15 détenus ont été inculpés, en vue de leur comparution devant une commission militaire, de complot visant à commettre des crimes de guerre et d’autres infractions. Il s’agissait des Yéménites Ali Hamza Ahmed Sulayman al Bahlul et Salim Ahmed Hamdan, de l’Australien David Hicks et du Soudanais Ibrahim Ahmed Mahmoud al Qosi. Les premières audiences préliminaires concernant ces quatre hommes se sont déroulées au mois d’août.

Le 8 novembre, James Robertson, le juge fédéral de district chargé d’examiner la requête en habeas corpus de Salim Hamdan, a rendu une décision en vertu de laquelle l’accusé ne pouvait pas être jugé par une commission militaire pour les charges retenues contre lui. Le juge Robertson a en effet statué qu’à moins qu’un «tribunal compétent», aux termes de l’article 5 de la Troisième Convention de Genève, ne refuse le statut de prisonnier de guerre à Salim Hamdan, et en attendant que son statut ait été déterminé, cet homme ne pouvait être jugé que par un tribunal militaire qui soit conforme au Code de justice militaire des États-Unis.

Le juge Robertson a estimé que même si un «tribunal compétent» au regard de la Troisième Convention de Genève ne reconnaissait pas le statut de prisonnier de guerre à Salim Hamdan, son jugement par une commission militaire serait illégal dans la mesure où les règles régissant le fonctionnement de ces commissions permettent d’exclure l’accusé de certaines audiences et de ne pas lui communiquer des informations classées secrètes ou «protégées». Le juge Robertson a ajouté que ni l’avis du président des États-Unis, ni celui d’un CSRT ne pouvaient satisfaire aux conditions requises par la Troisième Convention de Genève. Les audiences des commissions militaires demeuraient suspendues à la fin de l’année, et le gouvernement avait fait appel de la décision du juge Robertson.


Torture et mauvais traitement de détenus hors des États-Unis

Des photographies de détenus torturés ou maltraités par des soldats américains à la prison d’Abou Ghraib, en Irak, ont été rendues publiques fin avril, suscitant beaucoup d’émoi aux niveaux national et international. Le président Bush et d’autres représentants du gouvernement ont immédiatement réagi en affirmant que ce problème concernait uniquement la prison d’Abou Ghraib et était le fait de quelques soldats incontrôlés.

Le 22 juin, après des fuites concernant des documents gouvernementaux sur la «guerre contre le terrorisme» laissant entendre que des actes de torture et des mauvais traitements avaient été envisagés, les autorités américaines ont rendu publiques plusieurs pièces classées secrètes afin de «rétablir la vérité des faits». Toutefois, ces pièces ont montré que le gouvernement avait ratifié des techniques d’interrogatoire s’inscrivant en violation de la Convention des Nations unies contre la torture; il en ressortait également que le président avait déclaré dans une note de première importance datée du 7 février 2002 que, bien que les valeurs américaines «exhortent à traiter les détenus avec humanité», certains d’entre eux «n’[avaient] pas légalement droit à un tel traitement». Les documents divulgués examinaient, entre autres, la façon dont les agents de l’État pourraient contourner l’interdiction internationale de la torture et de tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant; ils laissaient notamment entendre que le président américain pourrait passer outre la législation nationale et les normes internationales proscrivant pareils traitements. Ces documents révélaient également, parmi d’autres, la décision du président Bush de ne pas appliquer les Conventions de Genève aux détenus capturés en Afghanistan, suivant en ce sens la recommandation de son conseiller juridique, Alberto Gonzales, selon lequel cette mesure laisserait les mains libres aux Américains chargés des interrogatoires dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme» et réduirait la probabilité de poursuites futures pour crimes de guerre contre des agents américains. Après l’élection présidentielle de novembre, le président Bush a nommé Alberto Gonzales ministre de la Justice de son nouveau gouvernement.

Le 30 décembre, peu avant les audiences du Sénat devant confirmer la nomination d’Alberto Gonzales, le ministère de la Justice a remplacé l’un de ses mémorandums les plus controversés sur la torture, daté d’août 2002, par une nouvelle version. Celle-ci constituait certes une amélioration, mais une grande partie du texte d’origine subsistait dans un rapport concernant l’audition des détenus dans la guerre totale contre le «terrorisme», daté du 4 avril 2003 et rédigé par un groupe de travail du Pentagone dont les activités se poursuivaient fin 2004.

Un rapport établi en février par le CICR sur les violations des droits humains commises par les forces de la coalition en Irak, parfois assimilées à des actes de torture, a également été divulgué, de même que le rapport concernant une enquête dirigée par le général de division américain Antonio Taguba. Le rapport Taguba avait mis en évidence «de nombreux cas de sévices criminels gratuits, flagrants et sadiques» commis sur des détenus à la prison d’Abou Ghraib entre octobre et décembre 2003. Il avait également établi que le personnel américain d’Abou Ghraib avait caché au CICR un certain nombre de prisonniers, qualifiés de «détenus fantômes». Il a été révélé par la suite que l’un de ces détenus était mort en détention; il s’agissait d’un des cas de décès dans de telles circonstances mis au jour durant l’année, auxquels la torture ou les mauvais traitements auraient contribué.

Au cours de l’année, les autorités américaines ont ouvert des informations judiciaires et engagé des poursuites contre plusieurs soldats. Elles ont également entrepris des investigations sur la réglementation et les pratiques en matière de détention et d’interrogatoire. Ces enquêtes ont révélé qu’il y avait eu «environ 300 cas répertoriés de violences présumées en Afghanistan, à Guantánamo et en Irak». Le 9 septembre, le général Paul Kern, qui avait dirigé l’une des enquêtes militaires, a déclaré à la Commission des forces armées du Sénat qu’une centaine de «détenus fantômes» aux mains de l’armée américaine avaient été recensés en Irak. Le secrétaire d’État à la Défense, Donald Rumsfeld, a reconnu avoir autorisé la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements) à soustraire au moins un détenu aux registres des prisons.

Cependant, il était à déplorer que la plupart de ces enquêtes soient réalisées par les forces militaires elles-mêmes et ne puissent pas être menées au plus haut niveau des sphères gouvernementales. Les activités de la CIA en Irak et dans d’autres pays, par exemple, demeuraient largement entourées de secret. Aucune enquête ne concernait la participation présumée des États-Unis à des transferts secrets entre pays ni les actes de torture et les mauvais traitements qui auraient pu en résulter. Un grand nombre de documents demeuraient classés secrets. Amnesty International a demandé la désignation d’une commission chargée de mener une enquête exhaustive sur tous les aspects de la «guerre contre le terrorisme» conduite par les États-Unis ainsi que sur la réglementation et les pratiques américaines en matière de détention et d’interrogatoire.

Des détenus remis en liberté ont affirmé avoir été torturés ou maltraités alors qu’ils étaient détenus par les forces américaines en Afghanistan et à Guantánamo. Il est également apparu que d’autres sources, notamment le Federal Bureau of Investigation (FBI, Bureau fédéral d’enquêtes) et le Comité international de la Croix-Rouge, avaient établi que des détenus avaient subi des sévices de cette nature.


Détention de «combattants ennemis» aux États-Unis

Dans un arrêt rendu en juin, la Cour suprême fédérale a statué que Yaser Esam Hamdi était en droit d’être jugé avec toutes les garanties prévues par la loi et que sa requête en habeas corpus contestant la légalité de sa détention devait être examinée devant les tribunaux américains. Depuis plus de deux ans, ce citoyen américain était maintenu en détention militaire, sans inculpation ni jugement, en tant que «combattant ennemi». Son dossier a été renvoyé devant les tribunaux de première instance en vue de la poursuite de la procédure. En octobre, alors que son affaire était en instance, Yaser Esam Hamdi a été libéré et transféré en Arabie saoudite selon des conditions négociées entre ses avocats et le gouvernement américain. Ces conditions incluaient qu’il renonce à la nationalité américaine et qu’il s’engage à ne pas quitter l’Arabie saoudite pendant cinq ans ainsi qu’à ne jamais se rendre en Afghanistan, en Irak, en Israël, au Pakistan ou en Syrie.

Un autre citoyen des États-Unis, José Padilla, et Ali Saleh Kahlah Al Marri, ressortissant du Qatar, étaient toujours détenus sans inculpation ni jugement en tant que «combattants ennemis». José Padilla avait introduit une requête similaire à celle de Yaser Esam Hamdi devant la Cour suprême fédérale, mais elle a été rejetée au motif qu’elle avait été déposée dans la mauvaise juridiction. Cette affaire était en attente d’une nouvelle audience en Caroline du Sud, où José Padilla était détenu à la fin de l’année 2004, dans une prison militaire.


Prisonniers d’opinion

Les sergents Camilo Mejía Castillo et Abdullah William Webster, tous deux objecteurs de conscience, ont été incarcérés; ils étaient considérés comme des prisonniers d’opinion. Ces deux hommes étaient toujours emprisonnés fin 2004.

Camilo Mejía Castillo a été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement pour désertion. Il avait refusé de rejoindre son unité en Irak, invoquant des raisons morales du fait de ses doutes sur la légalité de la guerre et de la conduite des troupes américaines vis-à-vis des civils et des prisonniers irakiens. Sa condamnation a été prononcée en mai, alors que l’armée n’avait pas encore rendu de décision concernant sa demande de statut d’objecteur de conscience.

Abdullah William Webster, membre de l’armée américaine depuis 1985, a été condamné en juin à quatorze mois d’emprisonnement ainsi qu’à la suspension de son salaire et d’autres avantages pour avoir refusé de participer à la guerre en Irak en raison de ses convictions religieuses. Il avait reçu l’ordre de partir en Irak alors qu’il avait demandé à être affecté à une unité non combattante. Sa demande de statut d’objecteur de conscience lui a été refusée au motif qu’il ne faisait pas objection à la guerre en général, mais à une guerre en particulier.


Réfugiés, demandeurs d’asile et immigrés

En novembre, la National Public Radio (NPR) a rendu compte d’allégations concernant des violences commises contre des immigrés détenus dans trois établissements du New Jersey, notamment à la prison de Passaic et au centre pénitentiaire du comté d’Hudson. Deux détenus auraient été passés à tabac alors qu’ils étaient menottés et d’autres auraient été mordus par des chiens de garde, entre autres sévices. Amnesty International avait signalé des agissements similaires en 2003. La plupart des victimes présumées citées dans le reportage de NPR ont été expulsées avant que les investigations sur ces faits n’aient pu aboutir. Le Département de la sécurité du territoire a déclaré qu’il menait une enquête sur plusieurs centres de détention privés, sans toutefois préciser quels établissements étaient concernés.


Mauvais traitements et recours excessif à la force par des représentants de la loi

Des informations ont fait état de mauvais traitements et de morts en détention provoqués par des pistolets Taser d’une nouvelle génération. Il s’agissait de puissantes armes à fléchettes envoyant des décharges électriques, utilisées ou testées par plus de 5000 services de la police et de l’administration pénitentiaire américaines. Plus de 40 personnes sont mortes après avoir été touchées par des pistolets paralysants de la police, portant à plus de 70 le nombre total de décès signalés dans de telles circonstances depuis 2001. Si les coroners (officiers de justice chargés de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) ont en général attribué la mort à d’autres causes, comme la prise de drogue, ils ont cependant conclu dans cinq cas au moins que l’utilisation du Taser avait contribué au décès.

La plupart des personnes mortes dans ces circonstances étaient des hommes non armés, qui ne semblaient pas constituer une réelle menace lorsqu’ils ont été soumis aux décharges électriques. Un grand nombre d’entre eux ont reçu de multiples décharges; certains ont également été aspergés de gaz poivre ou soumis à des techniques de contrainte dangereuses comme le hogtying (méthode consistant à immobiliser quelqu’un face contre terre, en lui attachant les poignets et les chevilles ensemble derrière le dos).

Selon certaines sources, les policiers auraient régulièrement utilisé des Taser contre des personnes souffrant de troubles mentaux ou celles qui refusaient simplement d’obtempérer aux ordres. Des enfants et des personnes âgées ont subi des chocs électriques. Dans la plupart des cas, les policiers impliqués n’ont pas été considérés comme fautifs. Dans certains services de police, les pistolets paralysants étaient devenus l’arme la plus communément utilisée pour maîtriser un large éventail de suspects.

Amnesty International a réitéré son appel aux autorités américaines afin qu’elles suspendent l’utilisation et les transferts de pistolets Taser et d’autres armes envoyant des décharges électriques, dans l’attente d’une enquête indépendante et rigoureuse sur leur utilisation et leurs effets.


Peine de mort

Cinquante-neuf personnes ont été exécutées en 2004, ce qui porte à 944 le nombre total de prisonniers mis à mort depuis la levée du moratoire sur les exécutions, décidée en 1976 par la Cour suprême fédérale. Le Texas comptabilisait 23 des 59 exécutions de l’année, et 336 des 944 ayant eu lieu aux États-Unis depuis 1976. Cinq personnes sont sorties du couloir de la mort en 2004 parce qu’elles avaient été innocentées, portant à 117 le nombre total de cas similaires depuis 1973.

Huit personnes jugées dans la juridiction du comté de Harris (Texas) ont été exécutées au cours de l’année, malgré les doutes planant sur la fiabilité des moyens de preuve médicolégaux traités par le laboratoire de police scientifique du service de police de Houston, où des problèmes majeurs avaient été mis en évidence en 2003. En octobre, un juge de la cour d’appel pénale du Texas a déclaré qu’il faudrait mettre en place «un moratoire sur les exécutions dans toutes les affaires où la condamnation repos[ait] sur des preuves fournies par le service de police de Houston, le temps que soit vérifiée la fiabilité de ces preuves». Ce juge est le seul à s’être prononcé en faveur de la requête de Dominique Green, qui avait demandé que son exécution soit reportée au motif que les résultats de l’expertise balistique menée par la police de Houston dans le cadre de son dossier pouvaient être contestés. Sa requête, rejetée par la cour, se fondait également sur le fait qu’on avait trouvé 280 boîtes contenant des éléments de preuve mal répertoriés, une découverte susceptible d’avoir un impact sur plusieurs milliers d’affaires criminelles. Dominique Green a été exécuté le 26 octobre.

Les États-Unis ont continué de bafouer le droit international en appliquant la peine capitale à des mineurs âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur étaient reprochés. Quelque 70 mineurs délinquants se trouvaient encore dans le couloir de la mort en 2004, dont plus d’un tiers au Texas.
 En janvier, la Cour suprême des États-Unis a accepté d’examiner un recours interjeté par l’État du Missouri dans l’affaire Christopher Simmons, un jeune homme qui était âgé de dix-sept ans à la date du crime dont il était accusé. La Cour suprême du Missouri avait annulé sa condamnation à la peine capitale en 2003, au motif qu’il existait désormais un consensus national contre l’exécution de mineurs délinquants. Les exécutions de plusieurs mineurs ont été suspendues en attendant la décision de la Cour suprême fédérale, qui était escomptée pour début 2005.
Le 31 mars, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu sa décision concernant une action en justice intentée par le Mexique au nom de plusieurs de ses ressortissants qui avaient été arrêtés, privés de leurs droits consulaires et condamnés à mort aux États-Unis. La CIJ a jugé que les États-Unis avaient failli aux obligations internationales leur incombant en vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, et qu’ils se devaient de procéder à une révision judiciaire pertinente des affaires impliquant ces personnes étrangères afin d’évaluer les conséquences que les violations de la Convention de Vienne avaient eues sur elles. La Cour a également noté «à grand regret» qu’une date avait été fixée pour l’exécution d’Osvaldo Torres Aguilera, l’un des Mexicains cités au procès. La peine capitale d’Osvaldo Torres a par la suite été commuée par le gouverneur d’Oklahoma, après un recours en grâce adressé par le président du Mexique et une recommandation émise en ce sens par le Comité des grâces de l’Oklahoma. Le 10 décembre, la Cour suprême fédérale a accepté de statuer sur l’appel interjeté par José Medellín, un Mexicain condamné à mort au Texas, afin de déterminer quelle suite les tribunaux américains devaient donner à la décision de la CIJ. L’examen de cette affaire était prévu pour le courant de l’année 2005.

Cette année encore, des personnes ayant des antécédents de graves maladies mentales ont été condamnées à mort et exécutées.
 Charles Singleton a été exécuté le 6 janvier en Arkansas. Pendant qu’il se trouvait dans le couloir de la mort, son affection mentale était parfois si sérieuse qu’il fallait lui administrer des médicaments de force.
 Kelsey Patterson, qui souffrait de schizophrénie paranoïde, a été exécuté le 18 mai au Texas. Le gouverneur de cet État avait rejeté une recommandation de clémence formulée par le Comité des grâces et des libérations conditionnelles.
 James Hubbard a été exécuté le 5 août en Alabama. Condamné à la peine capitale il y a plus d’un quart de siècle, il était, à soixante-quatorze ans, le prisonnier le plus âgé à être exécuté aux États-Unis depuis 1977. Il semble que James Hubbard souffrait de démence, oubliant parfois qui il était et pourquoi il se trouvait dans le quartier des condamnés à mort.

Visites d’Amnesty International

Une délégation d’Amnesty International en visite au Yémen en avril s’est entretenue avec des proches de détenus de Guantánamo Bay originaires de la région du Golfe. Une représentante de l’organisation a assisté aux audiences préliminaires des commissions militaires à Guantánamo Bay en août et en novembre.

Citation
ouriaghel a écrit:
tout le monde connait l' objectivité des médias occidentaux, lorsqu'il parlent d' un pays ennemi...et musulman qui plus est...

et celle des méias arabes et perse quant à l'Occident

sortis des clichés à deux balles, tu as de a compassion ?

l'europeen fais parti de ceux qui doivent diaboliser a tt pris les pays muslims

alors ça paie bien!!

ce sont des camarades iraniens qui ont envoyé ce message, des personnes qui luttent pour plus de democratie, de bien etre pour leur peuple. ils ont tout mon respect vu les conditions de repression qu'ils doivent affronter dans leur pays. tout comme ceux des colités ouvriers iraquiens ou les syndicalistes palestiniens que j'ai eu la chance de rencontrer. à chacun ses reperes, ses soutiens.
désolé si les miens ne sont pas les amis des barbus.

ce sont des camarades iraniens qui ont envoyé ce message, des personnes qui luttent pour plus de democratie, de bien etre pour leur peuple. ils ont tout mon respect vu les conditions de repression qu'ils doivent affronter dans leur pays. tout comme ceux des comités ouvriers iraquiens ou les syndicalistes palestiniens que j'ai eu la chance de rencontrer. à chacun ses reperes, ses soutiens.
désolé si les miens ne sont pas les amis des barbus.

les amis des barbus!!!

aller retourne chez tes maitres!

Citation
Iron-man a écrit:

Citation
l'européen a écrit:
La condamnation à la mort et l’exécution de Nazanine font parties des milliers qui ont lieu en Iran tous les jours selon les lois islamiques.

cette phrase surréalliste entache sérieusement et la crédibilité et l objectivité de cet article.

une erreur de traduction en fait. c'était tout les ans dans le texte semblerait-il.

Citation
l'européen a écrit:
une erreur de traduction en fait. c'était tout les ans dans le texte semblerait-il.

meme tous les ans , ca reste quand meme suréaliste ...............

Une seule lapidation suffit à rendre "la chose" barbare!!!!!!!!

Les artistes canadiens vont essayer de sauver la fille , et arreter la sentence de la mort .


Photo de la fille et article :
[blogcritics.org]


Canadian Recording Artists Ask for Your Help in Saving a Young Woman From Execution

On part d'un fait divers et on en fait une fixation sur un pays qui "éventuellement" peut représenter un danger pour un autre, il en découle de ce fait ,que l'intention néfastes des rameneurs est d'autant plus clair que qu'ils oublient (malgré si-disant leur craivoyance) que de tels incidents est reccurrent ,et malheureusemnet quotidiens, dans de nombreuse pays.