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Apl et compte en banque
monica777 [ MP ]
19 août 2019 12:54
Bonjour à tous,

à quel montant de l'argent mis sur un compte en banque ne perçoit-on plus ou pas les Apl ?

la caf peut-elle effectuer des contrôles ?

doit-on demander à arrêter de les percevoir si on est au-dessus du seuil ?

merci pour les réponses
Marruekos [ MP ]
19 août 2019 13:24
Bonjour,

Les apl ne dépendent pas de ce que tu as sur ton compte mais ils dépendent de tes revenus. Même si tu as un million sur ton ton compte la caf n'ira pas vérifier ça.

Après si tu fais du trafic de cocaïne c'est pas avec la caf que tu auras des problèmes mais avec la boulice

Citation
monica777 a écrit:
Bonjour à tous,

à quel montant de l'argent mis sur un compte en banque ne perçoit-on plus ou pas les Apl ?

la caf peut-elle effectuer des contrôles ?

doit-on demander à arrêter de les percevoir si on est au-dessus du seuil ?

merci pour les réponses
baliygh75 [ MP ]
19 août 2019 13:27
Salam


La CAF organisme structuré peut avoir accès à tes données imposables comme le service des impôts.
Citation
monica777 a écrit:
Bonjour à tous,

à quel montant de l'argent mis sur un compte en banque ne perçoit-on plus ou pas les Apl ?

la caf peut-elle effectuer des contrôles ?

doit-on demander à arrêter de les percevoir si on est au-dessus du seuil ?

merci pour les réponses
Nevara [ MP ]
19 août 2019 13:30
Salam aleykoum

Maintenant si. Le patrimoine mobilier (donc argent placés) et immobilier est pris en compte dans le calcul de l'APL.

Le seuil est de 30000 euros.
Citation
Marruekos a écrit:
Bonjour,

Les apl ne dépendent pas de ce que tu as sur ton compte mais ils dépendent de tes revenus. Même si tu as un million sur ton ton compte la caf n'ira pas vérifier ça.

Après si tu fais du trafic de cocaïne c'est pas avec la caf que tu auras des problèmes mais avec la boulice
Marruekos [ MP ]
19 août 2019 13:34
Salam,

Depuis quand c'est comme ça?

Citation
Nevara a écrit:
Salam aleykoum

Maintenant si. Le patrimoine mobilier (donc argent placés) et immobilier est pris en compte dans le calcul de l'APL.

Le seuil est de 30000 euros.
monica777 [ MP ]
19 août 2019 14:19
Bonjour Nevara,

Si je saisis bien, il faut faire cesser le versement des Apl à partir de 30 000 euros en compte bancaire ( compte bloqué ou non ) ?

Citation
Nevara a écrit:
Salam aleykoum

Maintenant si. Le patrimoine mobilier (donc argent placés) et immobilier est pris en compte dans le calcul de l'APL.

Le seuil est de 30000 euros.
monica777 [ MP ]
19 août 2019 14:23
Ou alors les APL sont -elles dégressives à partir de ce montant ?
aleema [ MP ]
19 août 2019 14:40
normalement c'est versé au bailleur directement, non?
Nevara [ MP ]
19 août 2019 16:00
Non, c'est à partir de ce montant que le patrimoine entre en compte dans le calcul de l'APL.

Les livrets pris en compte sont mentionnés sur le site de la CAF : Livret A, Livret jeune, Livret d'épargne populaire (LEP), Plan d'épargne populaire (PEP), Livret de développement durable (LDD), Compte d'épargne-logement (CEL), Plan d'épargne logement (PEL), Plan d'épargne entreprise, Plan d'épargne en actions (PEA), Assurance vie
Citation
monica777 a écrit:
Bonjour Nevara,

Si je saisis bien, il faut faire cesser le versement des Apl à partir de 30 000 euros en compte bancaire ( compte bloqué ou non ) ?
tounsi7520 [ MP ]
19 août 2019 17:09
Bonjour

Le calcul est un peu complexe, mais grosso modo un un revenu fictif sera déterminé pour ce patrimoine non imposé. Celui ci sera égal à 3% du montant des capitaux sur les produits financiers.

Si tu as 30 000€ sur un livret A, la CAF comptera 900€ de revenus mensuels supplémentaires.
Selon ton coefficient familial, ça réduira ou supprimera tes APl
Citation
monica777 a écrit:
Bonjour Nevara,

Si je saisis bien, il faut faire cesser le versement des Apl à partir de 30 000 euros en compte bancaire ( compte bloqué ou non ) ?
molbru [ MP ]
19 août 2019 18:36
Ce qui est somme toute tout à fait logique, tout comme ne pas être propriétaire d'un bien, ici, ou dans un pays étranger whistling smiley
Citation
tounsi7520 a écrit:
Bonjour

Le calcul est un peu complexe, mais grosso modo un un revenu fictif sera déterminé pour ce patrimoine non imposé. Celui ci sera égal à 3% du montant des capitaux sur les produits financiers.

Si tu as 30 000€ sur un livret A, la CAF comptera 900€ de revenus mensuels supplémentaires.
Selon ton coefficient familial, ça réduira ou supprimera tes APl
monica777 [ MP ]
19 août 2019 19:51
Je crois que ce n'est pas possible de bloquer 30 000 sur un Livret A


(je n'ai pas cette somme ;c'est une question pour des amis qui sont dans ce cas ).


900 euros mensuels de comptabilisé, c'est pas exagéré ? 3 % oui mais de quoi ?

Je viens de lire sur un site que les APL sont régressives donc diminuées.

Est-ce-que certaines personnes sont dans ce cas ?
Citation
tounsi7520 a écrit:
Bonjour

Le calcul est un peu complexe, mais grosso modo un un revenu fictif sera déterminé pour ce patrimoine non imposé. Celui ci sera égal à 3% du montant des capitaux sur les produits financiers.

Si tu as 30 000€ sur un livret A, la CAF comptera 900€ de revenus mensuels supplémentaires.
Selon ton coefficient familial, ça réduira ou supprimera tes APl
arcacy [ MP ]
19 août 2019 19:56
Salam
Si le bailleur est social
Apl va obligatoirement au bailleur
Si bailleur privé, tu peux demander a ce que l apl te soit versé
Citation
aleema a écrit:
normalement c'est versé au bailleur directement, non?
aleema [ MP ]
20 août 2019 21:46
salam,
merci, je ne savais pas, tu me l'apprends thumbs up
Citation
arcacy a écrit:
Salam
Si le bailleur est social
Apl va obligatoirement au bailleur
Si bailleur privé, tu peux demander a ce que l apl te soit versé
tounsi7520 [ MP ]
21 août 2019 23:14
Il n'y a pas que le livret À qui est concerné.
Tu peux avoir 40000€ sur un PEL par exemple.
C'est 3% de ton épargne qui est comptabilisé si tu as au moins 30000€ de côté et effectivement c'est de L'APL dégressif selon les plafonds.
Citation
monica777 a écrit:
Je crois que ce n'est pas possible de bloquer 30 000 sur un Livret A


(je n'ai pas cette somme ;c'est une question pour des amis qui sont dans ce cas ).


900 euros mensuels de comptabilisé, c'est pas exagéré ? 3 % oui mais de quoi ?

Je viens de lire sur un site que les APL sont régressives donc diminuées.

Est-ce-que certaines personnes sont dans ce cas ?
monica777 [ MP ]
22 août 2019 12:11
Donc 3 % de 40000 c'est 1200 euros ; du coup ce serait 100 euros de moins sur des APL ?
Citation
tounsi7520 a écrit:
Il n'y a pas que le livret À qui est concerné.
Tu peux avoir 40000€ sur un PEL par exemple.
C'est 3% de ton épargne qui est comptabilisé si tu as au moins 30000€ de côté et effectivement c'est de L'APL dégressif selon les plafonds.
 
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