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Compte bancaire personnel et divorce
L
10 février 2021 21:49
Salam aleykoum,

Concernant les comptes bancaires personnels ( pas joint) , si 2 personnes divorcent, et qu’une des 2 personnes a une somme dans son compte perso, cette somme sera t il partagée avec l’autre personne ? sachant que cette somme provient des allocations familiales économisé pendant des années pour les enfants . ? (Seulement un des 2 parents avait économisé pour les enfants grâce à cette allocation)

Si ce parent qui détient cette somme verse à son enfant majeure dans son compte bancaire cette somme, est ce que l’autre parent peut lancer une procédure pour récupérer cette argent ou pas ?
A
10 février 2021 21:54
Wa 3aleykoum salam

Si cest à l'amiable cest un arrangement entre vous.

Mais si vous appliquez le 50 50 scrupuleusement ca peut-être compliqué.
Les comptes perso sont pris en compte.
Il faut prendre rdv avec un.avocat pour y voir plus clair. Il y a le 50 50 la pension et la prestation compensatoire.
k
10 février 2021 21:54
qd tu divorce... tout es divisé en 2 .. c est le partage des biens .. avant de te lancer sur cette procédure... expliques nous pourquoi tu veux divorcer , on peut t aider ..
Citation
Lolilolloool a écrit:
Salam aleykoum,

Concernant les comptes bancaires personnels ( pas joint) , si 2 personnes divorcent, et qu’une des 2 personnes a une somme dans son compte perso, cette somme sera t il partagée avec l’autre personne ? sachant que cette somme provient des allocations familiales économisé pendant des années pour les enfants . ? (Seulement un des 2 parents avait économisé pour les enfants grâce à cette allocation)

Si ce parent qui détient cette somme verse à son enfant majeure dans son compte bancaire cette somme, est ce que l’autre parent peut lancer une procédure pour récupérer cette argent ou pas ?
10 février 2021 22:00
Wa aleycoum salem,

Tout dépend du régime matrimonial.

Ex : Si vous n’avez pas fait de contrat de mariage il ou elle a le droit de réclamer la moitié de ce qu’il y a sur le compte bancaire sauf si vous vous arrangez.

Bon courage ?
10 février 2021 22:02
Salam

Aucun Problème Sur Ce Sujet ! Du moins en France ?? Car Si Chacun Son Compte Personnel. Cela Va de Soi C’est D’Un Commun Accord ! Donc Ton Compte Reste Ton Compte.
Ensuite, Si Sans Enfants, Et Combien-Même, Lui Aussi Forcèment à Son Compte Seul. Ça Ne Changera Que Lorsque Des Enfants Seraient En Charge, Ce Qui Semble, Apparemment N’Est Pas Le Cas .. Donc Aucune inquiétude.
Citation
Lolilolloool a écrit:
Salam aleykoum,

Concernant les comptes bancaires personnels ( pas joint) , si 2 personnes divorcent, et qu’une des 2 personnes a une somme dans son compte perso, cette somme sera t il partagée avec l’autre personne ? sachant que cette somme provient des allocations familiales économisé pendant des années pour les enfants . ? (Seulement un des 2 parents avait économisé pour les enfants grâce à cette allocation)

Si ce parent qui détient cette somme verse à son enfant majeure dans son compte bancaire cette somme, est ce que l’autre parent peut lancer une procédure pour récupérer cette argent ou pas ?
T
10 février 2021 22:14
Si tu as un compte à ton nom tout ce qui est dessus t'appartient, pour ton mari pareille.
Il n'y a que les comptes joint qui sont partagés.
10 février 2021 22:32
En l'absence de contrat de mariage, les comptes bancaires au nom d'un seul époux ou des deux époux (comptes-joints), dès lors qu'ils ont été ouverts pendant le mariage ou qu'ils aient été alimentés au cours du mariage sont communs donc le montant y figurant est COMMUN (article 1402 du Code civil)
a
10 février 2021 23:25
Faux ce que tu dis
Sauf en cas de contrat de séparation de biens
Citation
Temporelle* a écrit:
Si tu as un compte à ton nom tout ce qui est dessus t'appartient, pour ton mari pareille.
Il n'y a que les comptes joint qui sont partagés.
 
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