pour informations ya des gens qui disent que la vie commune de 4 ans commence des la celebration du mariage a l'etranger y en a qui disent que ca commence des l'entree de l'etranger en france
et vous ?
parceque ya cette article de loi mais on arrive pas a bien la comprendre: Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident
par ex pour la nationalite francaise faut 4ans de vie commune appartir de la celebration du mariage. un juriste m'a dit que la vie commune commence des l'entree en france mais je sais pas il etait pas sur de lui
Citation simsim123 a écrit: bonjour fleurdessable es que vous etes sur? parceque y en a qui m'ont dit c le jour de l'entree en france!!explique moi bien si c par experience merci
salam
Je deposerai mon dossier de naturalisation par mariage cet été inchalah et cela fera 4 ans de mariage (date de l'acte marocain). Oui, c'est le Sce Immigration a la pref. qui me l'a confirmé recemment nettement.
voilà, j'espère etre claire
bonne soirée
Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/03/10 21:06 par fleurdessables.
Une jurisprudence constante a toujours estime que le delai de 4 ans commence a la date de l'entree du conjoint etranger en france. Les agents de la prefecture ignore la loi.
Un forumien en a fait les frais dernierement et a du redeposer son dossier.
Regarder dans le topic naturalisation par mariage le cas de Yahya31.
je vais pas vous contredire mais moi j'ai depose ma naturalisation au trubinal d;instance et les 4 ans de vie c'etait prise en compte apartir du jour de la celebration du mariage au maroc mais allah wa3lam mais ici peut etre pour la loi de retrait du titre de sejour cite en haut je sais pas!!!!
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