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commission contre refus visa
m
3 mai 2009 22:50
salame
je suis (franco algerien) j ai fais recour de visa langue sejour conjoint francais pour mon epouse libanaise et elle ete enregestri le 27/03/2009
je veut savoir si je peut saisir le conseil d Etat ou j attend 2 moi jusque 27 mai car moi j ai depose le recour le 24 octobre je vous remercie pour votre aide
p
4 mai 2009 00:26
Salam,

Non tu dois attendre l'écoulement de 2 mois après la saisine de la commission sinon ton dossier sera rejeté par le juge des référés. J'en ai lu des cas comme ça. C'était faisable avant mais dernièrement on est plus rigide avec.

Il en reste pas grand chose, occupe-toi de préparer un dossier béton pr le référé, le mieux est de le faire avec l'aide de la CIMADE ou de l'association AMOUREUX AU BAN PUBLIC pr avoir de grandes chances d'avoir gain de cause.

Je te parle en tte connaissance de cause car on passe par la mm galère que vous. Là on attend à ce que le Conseil d'Etat fixe la date d'audience.

PS: En cas de rejet, vous pouvez intenter un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat ou le tribunal administratif de Nantes, s'agissant des Algériens( extrait d'un texte de loi)

Bonne chance



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/05/09 19:30 par espoir02.
d
4 mai 2009 14:37
Bonjour,

Je voudrais avoir des renseignements sur mon cas personnel :

Mon mari habite en France, nous nous sommes mariés il y a environ deux ans. Il est en situation irrégulière mais lors de son entrée en France il avait un visa de court séjour.
D’après la loi, il pouvait demander sa régularisation en France, ceci implique d’abord l’obtention d’un visa puis la carte de séjour.

La préfecture a demandé son visa mais n’a pas obtenu de réponse du consulat (rejet implicite). On a donc saisit la commission de recours contre les refus de visa depuis juillet 2008. En novembre j’ai reçu une lettre de la commission comme quoi ils avaient enregistré ma plainte.

Et depuis… on attend. Je ne sais plus quoi faire. J’ai vu deux avocats, mais l’un n’est pas plus compétent que l’autre… des boulets qui ne connaissent même pas des lois que je cite.

Justement, je découvre ce matin ce post et la possibilité de saisir le conseil d’état.

Merci de m’indiquer en détail ce que je dois faire, de me décrire les différentes options, je vous en remercie vraiment (par MP, si vous préférez)
d
4 mai 2009 23:10
UP.. merci
l
5 mai 2009 12:47
en fait j ai suivt un peu pres le meme parcours

poas de reponse de la comission juste l enregistrement de la plainte mais apparament il ne reponde pas....

Par contre nous avons contester aupres de tribunal adm qui a refuser et avons fait appel aupres de la cours d appel du tribunal adm... depuis on attend une date d audience
5 mai 2009 14:47
dan75
MOI PERSONNELLEMENT JE CONNAIS PAS BIEN CETTE PROCEDURE
mais sur GOOGLE et tu tapes les mots klés et la tu trouveras des infos fiable car il y'a des cites d'avocats qui expliquent bien la demarche à suivre et qui proposent meme des lettres types pour les differents recours
bon courage
d
5 mai 2009 22:39
Merci beaucoup a vous tous (toutes) pour vos conseils qui me sont précieux.
Merci pour les messages en MP.
Je vais commencer par contacter une association. Je suis sure que j'aurai besoin de nouveaux conseils bientôt.
m
13 mai 2009 23:07
apres silance de la commision contre refus visa de 2 mois ou sans rejet expresse je saisi le conseil d Etat en refere
p
16 mai 2009 20:13
Bjr,

Mais si tu dis que tu es algérien c'est que tu dois saisir le tribunal administratif, c'est comme ça pr les algériens. Je te l'ai d'ailleurs précisé à la fin de mon message précédent.

Bon courage



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/05/09 20:13 par espoir02.
M
19 mai 2009 19:56
BONJOUR,
je suis etudiante qui a procede a une demande de visa de long sejour au consulat francais à tunis et on m a refuse le visa tout de suite
alors j ai fais un recours gracieux aupres de l ambassade de france a tunis ils m ont repondu apres 4 mois d attente par un autre refus
donc j ai saisie la commission de recours a nantes et apres sept mois d attente ils m ont adresse un courrier me disant qu ils on enregistre ma requete
lorsque j ai adresse un courrier a la commission j ai envoyé en meme temps un courrier au conseil d etat apres un mois le conseil d etat m a repondu en me disant qu il a enregistre ma requete et m a donné un numero de dossier
j aimerai savoir quel est le delais d attente pour avoir une reponse du conseil d etat????
h
27 mai 2009 16:43
bonjour tout le monde

aprés avoir lu tout vous message et comme je passe par le meme ca moi j avai une reconduite a la frantiere aprés avoir passer 3 ans en france .aprés cela mon beau frere ma fais une contrat de travail indetermini au debut le directeur departemental de travail a refuser le contrat acause de la reconduit mon bo frere a fais apel on a attendu un ans et on a gagnier le jujement aprés j ai mon contrat j été a l anaem a casa blanca j ai passer la visite medical et j ai payé le frai de visa aprés j ai eu un refu de visa les motif que le consualta a dit que j ai pa bcp d experience et k j avai passer 3 ans iligal en france et que ce lui qui ma fai le contrat et un membre de ma famille on a fai apel a la comission de recour contre le refus de visa a nante apré 5 moi on a recu une lettre comme koi que notre apel et enregesstré avc un numero de dossier apré cela ya plus rien la sa fais un ans et de mois.mais un jour j été avc ma fiancé et elle et française on a voulu jusste savoir les document de mariage et les demarche car on avai pa voulu se marier avant savoir la repense et comme par hasar la dam qu on avais demander au consulat c été elle qui s occupe de l etre de la commission et de repense et j ai lui expliké mon ka et elle ma dit dit que le moyen en general d avoir la repense de la comission c et un ans elle ma dit ça aprés voir les repense de la comission et lle nous a it c et oubliger que y aurrais un repense soit positif ou nigatif voila je dit ça a tt les perssonne qui iont deposer un rcour aupré e la comission sa vous ir ya un repene mais c et un px lang .et pour cela moi et ma futur femme on a préferer d attendre la repense c et c positif c et bon sinn on passera au mariage je souhait bonne chance a tout le monde
l
28 mai 2009 16:17
sans vouloir te demoraliser, nous avons fait le courrier a la commission des recours des refus de visas a nantes exactement au mois de mars ou avril 2008.

A ce jour mai 2009 pas de reponses de cette comission....

J attend pas vraiment de reponses d apres plusieurs personnes ils ne repondent pas...
 
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