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Commercant Sans papier
Yakoub90 [ MP ]
5 décembre 2016 07:30
Bonjour a tout le monde
Jai besoin d'aide svp
Je suis un sans papier je suis rentre en france juin 2014
Depuis 5 mois que je suis un auto entrepreneur (commercant)
Est ce que je peux avoir un titre de sejour d un ans commercant ???


Merci davance
zig-zag [ MP ]
5 décembre 2016 08:42
tu es bien débrouillard tu arrives à être auto entrepreneur sans avoir des papiers


bon courage pour les papiers
البرّ [ MP ]
5 décembre 2016 08:52
Si tu as réussi à devenir autoentrepreneur sans papier, tu es capable d'avoir un titre de séjour voir la nationalité sans l'aide de personne.
funny2016 [ MP ]
5 décembre 2016 10:04
Bonjour;
Vous dites que vous êtes auto entrepreneur; je vous pose deux questions:
- Vous êtes sous quel régime????
- Vous payez des impôts (revenu et habitation)????
maryem83 [ MP ]
5 décembre 2016 10:58
Bonjour,

Tu demande un dossier carte de séjour temporaire a la préfecture qui te donnera les démarches à suivre car il faut être enregistré au RCS (registre du commerce) ou au RM si tu es artisan.
En tant que auto-entrepreneur, ce n'est pas suffisant.

Il faut que ton activité soit viable et que tu puisse de verser au minimum un SMIC est ce le cas ? et que tu puisse produire le bordereau de situation fiscale pour toi même et ton entreprise.
Salam1965bis [ MP ]
5 décembre 2016 20:05
Non tu ne peux pas avoir de titre de séjour.

Ta situation d'auto entrepreneur commerçant ne t'apporte rien et ne vous protège pas d'une éventuelle expulsion

Pour les étrangers avec un titre de séjour temporaires commerçants, doivent avoir en plus l'autorisation d'exercer une activité commerciale.

Vous exercez illégalement votre métier de commerçant et vous êtes en situation irrégulière .

Aucune chance pour obtenir un titre de séjour .
Désolé on vous a mal conseillé


Citation
Yakoub90 a écrit:
Bonjour a tout le monde
Jai besoin d'aide svp
Je suis un sans papier je suis rentre en france juin 2014
Depuis 5 mois que je suis un auto entrepreneur (commercant)
Est ce que je peux avoir un titre de sejour d un ans commercant ???


Merci davance
 
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