j'ai cru que c'est fini ma galère je suis divorcé alamiable alors au tribunal ils m'ont dit il faut valider ce divorce au maroc l'exequature je sais pas comment je suis vraiment perdu je sais pas les documents demandés et sa dure combien du temps pour le valider ? svp si qq'un il peut m'aider je serai trés reconnaissante merci
salame Movie01! voila il te faut un document de non Appel par la cour D'appel pas TGI, ça si tu n'as pa fait appel de ton jugement. si t' as fait appel là il te faut un document qui s'appel ( non pourvoir en cassation ) il est delivrer par la coure de cassation a paris. voila plus simple. si t 'as pas fait appel ===> attestation de non appel delivrer par la cour d'appel plus ton jugement. si ta fait appel ====> attestation de non pourvoir en cassation delivrer par la cour de cassation a paris plus ton jugement. et tu vas voir un Avocat au bled pour qu'il fasse le travail. bon courage
MERCI pour ta réponse moi j'ai pas fait appel parce que c'est un divorce alamiable et pour le jugement de divorce est ce qu'il me faut l'original ou seulement le copie parceque l'original reste au tribunal et le tribunal içi donne seulement copie comment il s'appel ce jugement est ce la grosse ou quoi ? MERCI de me répondre
merci j'ai pas fait appel parceque c'est un divorce alamiable et pour le jugement du divorce est ce qu'il me faut l'original de jugement ou seulement une copie executoire parce quel'original reste au tribunal ils m'ont dit qu'il s'appel la grosse ou quoi j'ai pas bien compris? merci de me répondre
salam mavie ,j ai vécu la même situation ,juste une a tu fai l'acte marocain au début de ton ex-mariage.?sinon tu envoi une copie de jugement de divorce +copie de carte résidant +un acte de mariage +une demande de certificat de non pourvoi au cour de cassation service de certificat de non pourvoie 5 quai de l’Horloge TSA n° 79 201 75055 Paris Cedex 01 apres tu monte un dossier où tu mets -certificat de non pourvoie traduit en arabe -acte de mariage avec la mention en bas de la feuille "mariage dessous" traduit en arabe -jugement de divorce traduit en arabe tu prend un avocat au bled (indimnité des avocat varie de provence en provence ,le delai de l'affaire ,le plus rapide de tous le maroc c est en provence de taroudant region d'agadir(pour ça m a couté tous vers les 350E et une semaine) je te souhaite bonne chance.
oui j'ai été marié avec un francais musulemen et en a fait le mariage au maroc aprés avoir le ccm du consulat mais moi j'ai entendu que pour un divorce alamiable il me faut une attestation de non appel pas une attestation de non pourvoi explique moi la difference stp et si toi aussi t'es divorcé alamiable. MERCI D'AVANCE
merci pour tes conseils tu es très clair je vais faire la demande de non pourvoi à paris mais je sais pas combien du temps pour la recevoir? et après je vais partir au maroc pour faire les démarches c'est mieux comme ça. merci pour la deuxième fois
mavie il te faut l'ensemble des documents ORIGINAUX les copies ne sont pas acceptées,
moi j'ai réuni le dossier, et tu dois déposer ta demande d'exequature au tribunal de 1ère instance dans la ville où tu es née au Maroc ou dont tu dépend.
Pour ma part j'ai réuni ces pièces : - jugement de divorce original + traduction assermentée en arabe - certificat de non appel original + traduction assermentée en arabe - copie livret de famille
voilà c'est ce qu'on m'a demander au tribunal et ce n'est pas obliger de passer par un avocat.
pour les originaux : le jugmeent de divorce se demande au TGI le certificat de non appel a la cour d'appel
voilà en général ces originaux tu les obtient en 15 jours.
Salam Oiseau 50 ou toute autre personne pouvant me renseigner,
Je me permets de vous solliciter sur le sujet du divorce et c'est vraiment très important.
Je suis née en France, j'ai la double nationalité (française et marocaine), et mon ex-mari était aussi en France d'origine marocaine. Nous avons eu 2 enfants.
Nous avons divorcé dans un TGI en France fin 2009, j'ai obtenu la garde des enfants. A ce jour, nous n'avons pas entamés la liquidation judiciaire des biens.
Seulement le problème c'est que lorsque mon ex-mari est partit, il a embarqué avec lui tous les papiers marocains, à savoir le livret de famille marocain et l'acte de mariage qui avait été traduit au consulat marocain de France.
Malgré toutes les demandes de ma part, il ne veut toujours pas me donner de copies !
Seulement moi je voudrais faire un double pour avoir mon livret de famille marocain et mon acte de divorce marocain également. Et c'est aussi pour faire un contrat d'assistance pour mes enfants et moi.
Est ce que je dois aller au consulat de Lyon avec mon livret de famille français et mon acte de divorce français ?? Avec juste ceci, est ce qu'on voudra bien me faire les doubles en marocain ??
Je vous remercie vraiment de l'attention et l'intérêt que vous porterez à ma demande et de vos réponses.
Salam Oiseau 50 ou toute autre personne pouvant me renseigner,
Je me permets de vous solliciter sur le sujet du divorce et c'est vraiment très important.
Je suis née en France, j'ai la double nationalité (française et marocaine), et mon ex-mari était aussi en France d'origine marocaine. Nous avons eu 2 enfants.
Nous avons divorcé dans un TGI en France fin 2009, j'ai obtenu la garde des enfants. A ce jour, nous n'avons pas entamés la liquidation judiciaire des biens.
Seulement le problème c'est que lorsque mon ex-mari est partit, il a embarqué avec lui tous les papiers marocains, à savoir le livret de famille marocain et l'acte de mariage qui avait été traduit au consulat marocain de France.
Malgré toutes les demandes de ma part, il ne veut toujours pas me donner de copies !
Seulement moi je voudrais faire un double pour avoir mon livret de famille marocain et mon acte de divorce marocain également. Et c'est aussi pour faire un contrat d'assistance pour mes enfants et moi.
Est ce que je dois aller au consulat de mon secteur en France avec mon livret de famille français et mon acte de divorce français ?? Avec juste ceci, est ce qu'on voudra bien me faire les doubles en marocain ??
Je vous remercie vraiment de l'attention et l'intérêt que vous porterez à ma demande et de vos réponses.
Salam Oiseau 50 ou toute autre personne pouvant me renseigner,
Je me permets de vous solliciter sur le sujet du divorce et c'est vraiment très important.
Je suis née en France, j'ai la double nationalité (française et marocaine), et mon ex-mari était aussi en France d'origine marocaine. Nous avons eu 2 enfants.
Nous avons divorcé dans un TGI en France fin 2009, j'ai obtenu la garde des enfants. A ce jour, nous n'avons pas entamés la liquidation judiciaire des biens.
Seulement le problème c'est que lorsque mon ex-mari est partit, il a embarqué avec lui tous les papiers marocains, à savoir le livret de famille marocain et l'acte de mariage qui avait été traduit au consulat marocain de France.
Malgré toutes les demandes de ma part, il ne veut toujours pas me donner de copies !
Seulement moi je voudrais faire un double pour avoir mon livret de famille marocain et mon acte de divorce marocain également. Et c'est aussi pour faire un contrat d'assistance pour mes enfants et moi.
Est ce que je dois aller au consulat de mon secteur en France avec mon livret de famille français et mon acte de divorce français ?? Avec juste ceci, est ce qu'on voudra bien me faire les doubles en marocain ??
Je vous remercie vraiment de l'attention et l'intérêt que vous porterez à ma demande et de vos réponses.
tu peux demander un duplicata de ton livret de famille. Une copie de ton divorce au Tribunal où tu as divorcé. Je te conseille d'entamer une procédure d'exequatur au maroc (pour transcription de ton divorce sur l'état civil marocain).
tu peux regarder sur les sites net des consulats et amb, c'est bien renseigné. Bon courage
pour moi l'exequature a pris trois mois avec l'aide d'un avocat ca ma couté 500 euros mais tu peux négocier moins j'étais dans l'urgence je n'ai pas négocier les papiers sont ceux qui sont cités plus haut jugement de divorce traduit par un traducteur assermenté '(la traduction m'a couté cher aussi160 euros) certificat de non pourvoi en cassation mon avocat me l'avait envoyé quand j'en ai eu besoin bonne chance
Salam alikom a tous j'ai besoin de votre aide svp je vous expose la situation :
Mon frère s'est marié en france , il a fais juste l'acte civile à la mairie pas d'acte de mariage marocain. En septembre, rien ne vas ils décident de divorcer à l'amiable donc pas de soucis, tous se fais rapidement.
Aujourd'hui il voudrais se marier avec une fille du maroc, est-ce que pour lui il y aura un soucis au niveau du consulat ? devras-t-il valider son divorce au maroc aussi ? (je ne pense pas car aucune trace de son mariage au consulat) il aura son attestation de divorce en septembre prochain . On m'a dis qu'il suffit juste qu'il y est l amention divorcé sur son acte de naissance intégrale?
Combien de temps il faut environ compter entre le dépot de la transcription de mariage avec CCM et l'arrivé du livret de famille?
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