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Comment rembourser ses victimes en justice ?
F
14 mars 2023 19:42
Aselem ou'aleikom

Si une personne est poursuivi en justice au Maroc pour escroquerie et vol, les juges le condamne car trop d'éléments prouvant sa culpabilité

Cet escroc n'a plus d'argent pour rembourser sa victime, comment cela se passe en justice pour le rembourser ? Est ce qu'il y a un organisme qui remboursera la victime et entre temps l'escroc versera une mensualité chaque mois à l'organisme ?
b
14 mars 2023 21:34
Oui,
Il y a un organisme spécialisé qui assure la contrainte par corps, passé ce délai il y a un autre établissement qui prend la relève et assure le lit (puces comprises T.T.C) et le couvert.
Citation
Foulene 78 a écrit:
Aselem ou'aleikom

Si une personne est poursuivi en justice au Maroc pour escroquerie et vol, les juges le condamne car trop d'éléments prouvant sa culpabilité

Cet escroc n'a plus d'argent pour rembourser sa victime, comment cela se passe en justice pour le rembourser ? Est ce qu'il y a un organisme qui remboursera la victime et entre temps l'escroc versera une mensualité chaque mois à l'organisme ?
 
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