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Comment récupérer son logement ?
Brother2 [ MP ]
23 septembre 2006 10:35
Bonjour, quelqu'un sur ce forum pourrait-il me conseiller au mieux ?
Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai loué il y a 2 ans pour 1 durée déterminée de 1 an (bail à durée déterminée) car je souhaitais le récupérer à cette échéance pour y habiter.
J'ai donné un préavis dans les règles 3 mois avant la date anniversaire dudit bail.
A la fin du préavis, le locataire s'est maintenu dans les lieux, continuant à verser le montant du loyer sur mon compte bancaire malgré mon désaccord ecrit en recommandé.
Un avocat dont je tairai le nom, m'a "conseillé" d'intenter une action en justice pour "reprise pour besoin personnel". Je précise que j'ai proposé au moment du préavis à mon locataire un autre appartement ne m'appartenant pas, mais vacant et que j'avais négocié avec son propriétaire un montant de loyer sensiblement équivalent à celui de mon logement.

Au bout d'un an de procédure, je suis débouté au motif principal que je suis propriétaire de ce logement depuis moins de 3ans.
La loi prévoit pourtant ce cas de figure en laissant la possibilité au propriétaire de récupérer son logement, même s'il est propriétaire depuis moins de 3 ans, pour besoin personnel, à condition qu'il propose au locataire un relogement de nature et de loyer sensiblement similaires.

Après avoir effectué ma petite enquête personnel, je me suis aperçu que le juge avait perçu en backchich de la part de la partie adverse.

Cela va maintenant faire bientôt 3 ans que j'ai acheté cet appartement et je compte recommencer la procédure car j'ai absolument besoin d'habiter dans mon appartement.

Quelques questions :

1) La delai de 3 ans court-il à compter de la date de l'acte notarié au de celle de l'enregistrement à la conservation Foncière, car il s'est écoulé quelques mois entre les 2 ?

2) Comment être sûr et éviter que de nouveau, le juge accepte de prendre un backsich pour me débouter de mon action ?

3) Au bout de combien de mois de loyer impayé peut-on intenter une action en justice ?

Merci de vos réponses.
aichamicha [ MP ]
23 septembre 2006 11:57
Salam Brother2 tu ne précise pas, si ton logement se trouve ici ou au Maroc!
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
peace711 [ MP ]
23 septembre 2006 12:14
est ce que le bien est ici ou au maroc ,???,
parce que ya une grande difference.
Brother2 [ MP ]
23 septembre 2006 12:14
Citation
aicha a écrit:
Salam Brother2 tu ne précise pas, si ton logement se trouve ici ou au Maroc!

Aïcha, je te confirme que mon logement se trouve au Maroc, c'est la raison pour laquelle je m'adresse à tous les membres de ce forum susceptibles de me donner des conseils ou de me faire part de leurs expériences vécues dans une situation similaire.
Brother2 [ MP ]
23 septembre 2006 12:15
Citation
peace711 a écrit:
est ce que le bien est ici ou au maroc ,???,
parce que ya une grande difference.

Je confirme que c'est au Maroc
fib1 [ MP ]
23 septembre 2006 13:08
salam,

ce probleme est connu au maroc, et beaucoup de proprietaire ne louent pas leur appartement peur de ne pas le recuperer.

la majorite des proprietaires, fonctionnent avec la notion de "caution", et un duree de bail a duree determiné, une fois la duree du bail est fini, le proprietaire verse la caution au locataire et recupere son logement!

a mon avis, il faut d abord faire signer au locataire des documents fourni par le tribunal pour son engagement de respecter la duree du bail, avant toute signature de location!

mon pere a loue un appartement a une personne pour une duree et lui a fait signe ces docuement pour un bail de 2ans!

je me renseignerai clairement à ce sujet
Location Marrakech [ MP ]
23 septembre 2006 14:56
J'ai effectivement demané une caution correspondant à 2 mois de loyers et fait signer un bail d'une durée de 1 an. Le problème c'est qu'à la fin du bail, le locataire a le droit de se maintenir dans les lieux malgré le préavis signifié par huissier. Il faut alors entamer une procédure judiciaire pour demander au juge de valider le congé. Dans mon cas, c'est ce que j'ai fait mais j'ai été débouté de ma demande car je n'étais pas propriétaire depuis plus de 3 ans et que, nonobstant le fait que j'ai proposé un logemement de substitution, ce qui me dispensait de cette loi des 3 ans, le juge a été arrosé par mon locataire.

Donc j'en reviens à ma question : Comment récupérer son logement au Maroc, pour besoin personnel, en évitant que les juges ne perçoivent des backchichs de la part des locataires indélicats qui malgré qu'ils ne soient pas propriétaires du logement qu'ils occupent, ont le droit de se maintenir dans les lieux ayant carrément une main mise sur un bien qui ne leur appartient pas ?

La seule solution serait-elle l'expulsion manu militatri par ses prores moyens, du locataire indélicat ou bien existe-t-il une loi réellement appliquée et respectée pour que le propriétaire d'un bien immobilier puisse récupérer son logement une fois le bail terminé ??
peace711 [ MP ]
23 septembre 2006 18:31
les procedure au maroc sont longue est couteuse et en plus les gens sont corrompus.
moi je te conseille d'aller voir un avocat specialiste dans ce domaine et en plus tu va devoir donner un peu dargent sous la table.
andi espoir [ MP ]
23 septembre 2006 19:14
Citation
peace711 a écrit:
est ce que le bien est ici ou au maroc ,???,
parce que ya une grande difference.

Quand il a parlé de bakchich dans son histoire, j'ai tout de suite compris qu'il s'agissait du Maroc.
Enfin, j'en profite pour dire mon dégoût devant une telle justice.
peace711 [ MP ]
23 septembre 2006 20:16
andi espoir

je suis daccor avec toi.ce qui ma etonne c le bail car labas cx rare les gens qui le font.et meme si tu le fait ya pas moyen de faire executer ces clause.
dommage pour un pays aussi riche en boco de chose que la justice elle y est absente.
Brother2 [ MP ]
24 septembre 2006 08:05
Citation
peace711 a écrit:
les procedure au maroc sont longue est couteuse et en plus les gens sont corrompus.
moi je te conseille d'aller voir un avocat specialiste dans ce domaine et en plus tu va devoir donner un peu dargent sous la table.

Donc si je résume, il faut malheureusement de toutes façons passer par un backchich pour faire reconnaître son droit devant la justice ? Je trouve cela lamentable car ça veut dire que rien ne tient debout, enfin en tous cas pas la justice...C'est quand même grave et diommageable pour un pays qui recele autant de richesse et de potentialités.
Mais soit, s'il faut hélas en passer par là. Il y a à ce moment là une solution plus efficace et plus rapide non ? Quitte à donner un backchich, pourquoi ne pas mettre dehors soi-même le locataire indélicat, quitte à le faire manu militari, ensuite s'il m'attaque en justice, et bien je donnerai des backchichs à qui il faut mais au moins j'aurai entre-temps récupéré mon logement, qu'en-pensez vous ?
fib1 [ MP ]
24 septembre 2006 10:08
salam,

ah je savais pas ça, effectivement mon pere est proprio de son appart de plus de 3 ans!

je comprends pas, tu savais ça ou pas avant de louer? qu il fallait etre proprio de plus de 3 ans ?

a mon avis, il vaut mieux aller à l amiable avec le locataire, fais ton calcul, si tu passes par un avocat et le bakchich, combien ca te couterai ?

si cette somme est superieur à celle que tu peux proposer au locataire, il vaut mieux s arranger, enfin tout depend de l inteligence du locataire, apparement, c un hmar vue qu il donne du bakchich..

bon courage frere
Brother2 [ MP ]
24 septembre 2006 12:44
Citation
fib1 a écrit:
salam,

ah je savais pas ça, effectivement mon pere est proprio de son appart de plus de 3 ans!

je comprends pas, tu savais ça ou pas avant de louer? qu il fallait etre proprio de plus de 3 ans ?

a mon avis, il vaut mieux aller à l amiable avec le locataire, fais ton calcul, si tu passes par un avocat et le bakchich, combien ca te couterai ?

si cette somme est superieur à celle que tu peux proposer au locataire, il vaut mieux s arranger, enfin tout depend de l inteligence du locataire, apparement, c un hmar vue qu il donne du bakchich..

bon courage frere

Non je ne savais pas qu'il fallait être proprio depuis plus de 3ans car l'avocat que j'ai pris pour signifier le préavis au locataire ne m'en a pas parlé.
Dans quelque mois, je serai proprio depuis + de 3ans mais à mon avis ça va pas changer le problème car le locataire bénéficie de par la loi du droit au maintien dans les lieux jusqu'à ce qu'un juge tranche....
Donc, il va à mon avis vouloir utiliser ce droit histoire de faire traîner une longue procédure et pendant ce temps je ne pourrai toujours pas réintégrer mon logement....
Vraiment, j'en viens à me demander s'il ne vaut mieux pas que je l'expulse moi-même par mes propres moyens physiques lorsque j'aurai toutes les conditions réunies, c'est à dire : proprio depuis + de 3ans, prévis signifié dans les règles, etc...si à la fin du préavis il ne veut toujours pas partir, alors je le mets à la porte moi-même, qu'est-ce que je risque ???? Qu'il m'attaque en justice ? Ca prendra des années et je serai toujours à temps de donner des backchichs puisque ça marche comme ça. Mais en attendant, j'aurai récupéré mon appart.... Quel est votre avis ?
fib1 [ MP ]
24 septembre 2006 13:15
salam,

ah ok, effectivement, il vaut mieux avoir toutes les infos avant de louer un appart, c est bizarre qu aucun ne t as pas informé des 3 annees de proprietes, tu ne serais pas dans cette situation!

a mon avis, je ne sais pas si tu vas arriver à l expulser toi meme avec force, il se peut que ca se termine en bagare et l intervention des forces de l ordre. Comme tu n as pas d avis du juge ou d huissier, tu risques de perdre!

je t avais proposer une solution à l amiable, dans ce cas là, tu dois estimer combien ca te couterai d aller en justice, frais d avocats, bakchich ...

en deux mots, tu peux proposer une somme d argent au locataire ou alors lui trouver un logement, ca evitera tout ca, une mediation koi, ca serait une solution.
andi espoir [ MP ]
24 septembre 2006 13:57
Brother2, je suis d'accord avec toi, attends les trois ans, recommence la procédure et si le juge ne te donne pas raison tu faits évacuer le locataire par tes propres moyens, en lui proposant éventuellement un autre logement de secours. Bien sûr, il ira courir voir les flics mais au jeu du bakchich (puisque ce locataire contourne la loi) je pense que tu as les moyens de le battre.
C'est tout de même dommage d'en arriver là, je suis dégoûté de cette justice de m.erde.
peace711 [ MP ]
24 septembre 2006 18:19
si son bail est perime je te conseille dattendre 3 ans de propriete et dessayer daller recuperer ton logement par tes propre moyens et avant ca essaye de voir ca avec la police eux meme sil peuvent faire quelque chose sinon si le locataire est malin ca sera pas facile.
IlhamBanque [ MP ]
1 janvier 2014 19:00
Bonjour
Je viens de découvrir à mon tour ces horribles péripéties. Avec mon mari , nous avions mis de côté pendant très longtemps pour avoir l'avance de notre appartement acquis en 07/2010 à Casablanca - nous avons mis un locataire dans l'appartement compte tenu que nous étions encore en France en train de trimer pour avoir l'expérience et les diplrd nécessaires pour revenir tête haute dans notre pays.
A notre grande déception, nous signifions au locataire notre besoin de récupérer notre appartement et voilà que Monsieur nous envoie ' bouler' ( excusez mes propos) je suis outrée de ce niveau d'injustice surtout vus à vis de pauvres MRE - après les sacrifices de la vie loin des nôtres, on doit encore subir cet accueil - ou bien faudrait il refaire ses valises et repartir .... Ça serait vraiment dommage de ne pas faire profiter notre très cher pays que nous aimons tant de tout ce que nous avons appris et acquis loin d'ici. J'aimerai savoir s'il existe des associations , des fondations qui viennent en aide aux MRE souhaitant un retour définitif au Maroc .

Si sa majesté venait à apprendre directement nos cas, il en fera une priorité - et c'est bien mon regret de ne pas savoir comment lui transmettre ce message.
khadija casa [ MP ]
16 février 2015 11:54
Bonjour

Mon pere et ma soeur ont acquis un bien il a ya 20 ans au maroc et a louer a une cousine qui etait en difficulte (il ont mis en place un bail pour 1 ans erenouvelable tt les ans pr creer une creche ) pour lui louer le bas de la maison.

Malheureusement cette cousine a profité de la naiveté de mon perepour aller modifier le bail aupres du notaire afin dannuler la clause de renouvellement mensuel.

cela fais 10 ans que mon pere est en procedure et rien navance , nous ne pouvons plus nous y rendre etant donner que cette personne refuse de nous liberer le rez de chause lorsque nous venons au maroc (ce qui est egalement indiqué ds la clause de liberation des lieux dans le bail)

pourriez-vous maider car mon pere est gravemeent malade et ses jours son compté je souhaote lui liberer la tete au cas ou il nous quitte ?
khadija simond [ MP ]
13 septembre 2015 12:26
Bonjour Madame,

C'est vraiment dommage qu'il n'existe pas des associations ou des fondations qui aident les MRE AU Maroc, moi j'ai un problème similaire, je loue mon appartement a casablanca et le locataire ne paie pas . et a chaque que je lui envoi le huissier il se cache et il dit au concièrge dit a tout le monde que je suis en voyage à l'étranger ça fait deux que ça dur.
Si vous avez une idée comment il faut procéder sachant que je vis à l'étranger et le locataire profite de cette situation.
meci
 
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