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Comment mettre fin à un CDD
P
23 septembre 2008 13:48
Salam aleykoum,

J'ai un CDD jusqu'au 30 de ce mois donc bientôt terminé seulement j'ai une promesse d'embauche pour un poste CDD dès demain inchAllah mieux payé . Je voudrais rombre le 1er contrat car je ne peux cumuler les deux à cause des horaires surtout. Seulement j'ai lu que mon employeur peut me demander des indemnités compensatoires, que faire??? Un faux arrêt de maladie jusqu'au 30 ou je ne sais vraiment pas???
m
23 septembre 2008 13:57
Citation
Popeye95 a écrit:
Salam aleykoum,

J'ai un CDD jusqu'au 30 de ce mois donc bientôt terminé seulement j'ai une promesse d'embauche pour un poste CDD dès demain inchAllah mieux payé . Je voudrais rombre le 1er contrat car je ne peux cumuler les deux à cause des horaires surtout. Seulement j'ai lu que mon employeur peut me demander des indemnités compensatoires, que faire??? Un faux arrêt de maladie jusqu'au 30 ou je ne sais vraiment pas???

le 30 c est dans une semaine. tu aurais pas pu négocier??

tu ne peux pas rompre ton CDD sauf si tu a un CDI
il peut te demandé des indemnité exxactement, comme tu lui en demanderai si ton boss casser ton CDD sans raison.

tu a essayé den parlé avc ton boss?
P
23 septembre 2008 14:48
Merci de ta réponse.

Je sais que pour une semaine justement il n'y aura pas de négociations possibles sad smiley
24 septembre 2008 10:03
pose des congés !
j
25 septembre 2008 10:26
et si on a un CDD et que notre conjoint part dans une autre région car il a trouver un autre emploi, comment ça se passe ?

MERCI
a
25 septembre 2008 17:59
Citation
jenyy a écrit:
et si on a un CDD et que notre conjoint part dans une autre région car il a trouver un autre emploi, comment ça se passe ?

MERCI

dans ce cas tu peux rompre le contrat (demission) et tu perdras pas les ASSEDIC,



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/09/08 18:00 par abdel062.
g
25 septembre 2008 19:10
oueeeee ma niece est dans le mme ringare, surtt que dans son nouveau poste on signe un cdi mieux paye et si confortable, mais ca ne serais que dans un mois? elle vx pas rate l'occasion car elle en a besoin pour son profil d'expertise professionnel... que faire?

merci
j
25 septembre 2008 19:11
Citation
abdel062 a écrit:
Citation
jenyy a écrit:
et si on a un CDD et que notre conjoint part dans une autre région car il a trouver un autre emploi, comment ça se passe ?

MERCI

dans ce cas tu peux rompre le contrat (demission) et tu perdras pas les ASSEDIC,
merci abdel !!
a
25 septembre 2008 19:15
Citation
guardianangel a écrit:
oueeeee ma niece est dans le mme ringare, surtt que dans son nouveau poste on signe un cdi mieux paye et si confortable, mais ca ne serais que dans un mois? elle vx pas rate l'occasion car elle en a besoin pour son profil d'expertise professionnel... que faire?

merci

elle peut continuer a travailler,

et deposer sa demission pour signature d'un cdi ... qui est plus avantageux que le CDD
a
25 septembre 2008 19:26
LA RUPTURE PAR LE SALARIÉ DUE À UNE EMBAUCHE SOUS CDI

La rupture du CDD par le salarié justifiant d’une embauche sous CDI est autorisée par la loi.

Une fois que le salarié a notifié par écrit la rupture du contrat, il doit respecter un préavis.

Sauf accord des parties, le préavis est calculé à raison d’un jour par semaine, dans les deux cas suivants et dans la limite de deux semaines, compte tenu :

* de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis ;
* ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis.

Nb > Dans ce cas, l’indemnité de précarité n’est pas due au salarié.

LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DE LA RUPTURE ANTICIPÉE NON JUSTIFIÉE

En dehors de l’accord des parties, de la force majeure, de la faute grave ou lourde et de l’embauche du salarié sous CDI, toute rupture anticipée ouvre droit pour l’autre partie à des dommages et intérêts.
La rupture du fait de l’employeur ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations brutes que le salarié aurait perçues jusqu’au terme de son contrat.

Exemple > Un CDD a été conclu entre une société de production et une actrice. Il devait se dérouler du 20 février au 15 mai 1995 avec une rémunération à hauteur de 900 000 F pour l’actrice. Cependant, la société de production a rompu le CDD peu de temps avant le début du tournage, ce qui a ouvert droit au versement de 900 000 F de dommages et intérêts pour l’actrice (voir Rupture du CDD d’un artiste).

Les dommages et intérêts sont destinés à réparer le préjudice causé par la perte de salaire. Le salarié peut outre obtenir réparation de son préjudice moral.

Sauf exception (CDD - Indemnité de précarité), l’indemnité de précarité et l’indemnité de congés payés restent dues au salarié.

En dehors du cas où il justifie d’une embauche sous CDI, lorsque la rupture a lieu à l’initiative du salarié, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’employeur, le calcul se faisant en fonction du préjudice subi. Cependant, en pratique, il appartiendra à l’employeur de prouver son préjudice (perte de clients, désorganisation de l’entreprise ayant eu des conséquences financières...).

En revanche si la rupture du CDD a pour origine une faute grave de l’employeur, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat.
 
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