Voila, je me retourne vers vous pour vous demander comment pourrai-je faire pour obtenir un certifcat de célibat en France.
Je viens de discuter avec une personne qui dépend comme moi de Tanger, elle a contacté le consulat pour leur demander comment cela se passe pour ceux qui ne souhaitent pas faire le ccm. On lui a dis, qu'il faut apporter un certificat de célibat.
Donc, on fait, ils vont mettre en rapport, la date de l'établissement du certificat et la date de l'acte adoulaire, ils verraient que l'acte adoulaire a été fait aprés le certificat de célib, et donc, par conséquent, le consulat peut donner un avis favorable au dossier, et la transcription sans le ccm, peut se faire presque normalement, et ne va pas trainer.
Mon probléme, c'est que je suis naturalisé francaise, et je dépend du service à Nantes, là ou, j'obtient mes actes de naissance, et ma mairie refuse de me faire un certificat de célibat, Parce que je ne suis pas inscris dans son service état civil, et qu normalement l'acte de naissance suffit, car sr celui ci, il n'est pas noté que je suis mariée ou divorcée, donc, par conséquence je suis célibataire....
Donc, résulat des courses, je ne sais pas où demander ce certificat, (peut etre dois-je faire un courrier au service à Nantes?).
pour le certificat de celibat tu le fais toi sur papier libre et tu fais légaliser ta signature a la mairie tu met je soussignée ..... née le .... a ... fille de .. et de ... certifie etre celibataire et ne jamais avoir contracté d'acte de mariage et pr ton cheri au maroc il le fait a sa mairie voila bon courage et si tu as d autre kestion n'hesites pas
sinon rachida pas besoin de nantes tu fais la lettre (tu la signes pas) tu vas a ta mairie avec la lettre et ta piece d identité tu lui dis que tu veux faire légalisé ta signature a ce moment elle va te faire signer devant elle et te mettre un coup de tampon tu lui precise que c est pour un mariage a l'étranger
que tu sois née en france au maroc ou au japon ca l'a regardes pas elle a juste a légalisé ta signature
C pas mon cas, donc, je cherche des moyens afin de prouver de mon célibat à la date antérieur a l'acte adoulaire, tu comprend? c un peu compliqué tout ça.
Si tu passe par le ccm, l'acte de naissance suffit, car il sert en m^me temps de certificat de célibat, car il n'est pas noté dessus que tu es marié ou divorcé...
ewilan hbiba desolée c moi qui te dis une betise desolée wlah pour le ccm il y a pas besoin juste pour l autorisation du procureur du roi moi je l'avais fais mais il y en a pas besoin c sur
Juste pour info: J'ai recontacté la mairie de ma ville, et j'ai d'ailleurs, depuis, maintenant plus d'un mois, sympathisé avec la chef du service état civil.Elle m'a confirmé que les certificats de célibat, en France ça n'existait plus, c'est la mention sur l'acte de naissance qui fait foi du célibat de la personne. Mais elle m'a confirmé aussi, que vu que les autorités étrangéres le demandent encore, ( car chez eux ça éxiste encore), ceux sont les autorités consulaires qui le délivrent.
Donc, si je veux continuer à vouloir en obtenir un, avant de me marier devant l'adoul, je dois me mettre en relation avec le consulat au Maroc, pour m'en procurer un. Je ne suis pas née en France, donc, pas enregistrer sur les registes de ma mairie, mais au service central état civil à Nantes ( je suis naturalisée).
Donc, elle m'a dit qu'admettant je serai née ici, elle m'aurait fais une attestion comme koi, je n'ai pas d'acte de mariage enregistré dans son registe, dans ma ville, ( mais, c pas mon cas)
Sinon, comme tu dis, je vais garder mon certificat célibat du Bled, aprés être passé devant l'adoul, et je vais l'ajouter au dossier pour la demande de transcrïption+ une lettre su l'honneur que je ferrai comme koi, j'atteste suur l'honneur ne pas avoir contacter d'acte de mariage devant aucun autre autoritée,ni à avoir procédé à un divorce....daté et signé. Je ferrai légaliser ma signature devant l'agent à la mairie, et mon attestation aura un peu de valeur...Le consulat devrait voir que la date du certificat d célib et de mon attestation qu'ils ont été établi avant que l'acte ne soit signé.....
Enfin, j suis obligé de faire comme ça en espérant que ça passera!
moi j'ai fais un certificat de celibat au maroc ca a pris une demi heure et le tour est joue
CONSULAT DE CASABLANCA
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE SANS CCM FEVRIER 2007
LIVRET RECU DEBUT JANVIER
DEPOT DE DEMANDE DE VISA 25/01/2008
VISA EN POCHE 28/01/2008