bonjour, en fait je souhaite créer un centre social pour apprendre à lire et à écrire aux personnes qui viennent de pays étranger, comment je dois m'y prendre, contacter qui ?
et il possible que je perçoive un salaire pour ce que je fairais ?
Salam, Pour la création d'une association il faut être au minimum deux personnes un Président et un Secrétaire ou un Président et un trésorier après c'est à toi à t'organiser. Par contre si tu veux être salarié de l'association, il faut te faire embaucher par ton association et donc tu doit te retirer du bureau puisque logiquement tu ne peus pas être président et salarié d'une association. Si tu veus de plus amples renseignement n'hésite pas a+
il est tout-à-fait possible d'etre président de l'association et devenir salarié de celle-ci cela doit etre mentionner dans statuts et c'est parfaitement légal en distingant les 2 fonctions
mais, si l'association demande des subventions ........ ça peut bloquer!!
si tu veux demander des subventions, la seul chose c'est de ne pas être présidente
tu peux être directrice de l'assoc ou trésorière et te faire embaucher par ton assoc en tant que permanente, contrairement aux bénévoles qui ne sont pas payés.
sur internet tu peux avoir des renseignemtns en cherchant par exemple :
Citation selmasud a écrit: On ne peus pas être à la fois employeur et employé de la même association sinon si c'était le cas la plupart ferais ça. Ce n'est pas du tout logique.
salam selmasud
La question n'est pas c'est logique ou pas mais c'est une question de règlement et de loi.
excuse-moi de te contredire, si, si, on peut faire partie d'une association et être salarié de cette association.
dans les associations il existe deux sortes de personnel :
- les bénévoles qui font un travail pour l'association et qui ne sont pas salariés, ils travaillent gratuitement pour l'assoc, ils rendent service si on veut dire autrement
- les permanents qui font un travail rémunérés, c-à-d qu'ils percoivent un salaire en tant que personnes employés par l'association. Ils peuvent être membres ou non.
juste une dernière chose, si des personnes ne sont pas au courant des règlements concernant les associations, il vaut mieux ne pas donner des informations érronées, car si nous venons sur notre site c'est pour chercher des informations sûres et justes.
si on est pas sûr de l'information, ne pas la donner serait un plus pour faire avancer les discutions
Je sais qu'il y a beaucoup de personnes qui travaillent dans les associations et viennent consulter yabiladi et peuvent intervenir pour enrichir le débat.
SI si hanya a raison si on respecte cette loi 1901, ce n' est pas une question de logique mais de respect de la loi.
Peut-on être président et salarié ?
Il n’est pas formellement interdit de cumuler un contrat de mandat, avec un contrat de travail. Mais cette situation peut conduire à une confusion entre dirigeant de droit et dirigeant de fait.
Un dirigeant de droit est une personne que les statuts désignent pour diriger l’association.
D’un point de vue fiscal ou social, pour qu’une personne puisse être qualifiée de salarié, il faut qu’il existe un lien de subordination. Celui-ci se caractérise notamment par : un contrôle du travail effectué et l’existence d’un pouvoir disciplinaire.
Or le président employeur étant le salarié, il se trouve en situation de se donner des ordres et de les contrôler. Il apparaît ainsi que les membres du conseil d’administration n’exercent pas leur rôle, et en particulier, celui de contrôler et, le cas échéant, révoquer ce salarié. Ils le laissent en fait déterminer la politique générale de l’association à leur place.
De cette confusion de contrat, il peut y avoir des conséquences fiscales pour l’association dirigée par un dirigeant-salarié : l’administration fiscale peut considérer que l’association n’a plus de gestion désintéressée, donc l’association peut être soumise à la même fiscalité qu’une entreprise.
Le paragraphe 5 de l’instruction 4 H-5-98 assimile les dirigeants de fait aux dirigeants de droit de l’association pour l’appréciation du caractère désintéressé de sa gestion. La notion de dirigeant de fait s’apprécie selon les mêmes critères qu’en matière de sociétés commerciales.
Si rien n’interdit de cumuler des fonctions, un dirigeant salarié reconnu comme dirigeant de fait, engage sa responsabilité entière, y compris sur ses deniers propres en cas de faute de gestion. Comme un dirigeant d’entreprise à capitaux.
Le cumul des fonctions dirigeantes bénévoles et des fonctions salariales (donc subordonnées) est foncièrement ambigu. En effet, la même personne serait effectivement subordonnée... à elle-même, ce qui peut être totalement en contradiction avec des clauses éventuelles statutaires qui peuvent prohiber un tel cumul. Aussi, il y a lieu d’émettre les réserves suivantes : 1. aux termes des statuts de l’association, il ne doit pas y avoir de restriction ou d’interdiction de cumul de fonctions. 2. l’association est obligatoirement une association simplement déclarée (loi de 1901). 3. de la part des autres membres de l’association, il ne faut pas qu’il y ait contestation sur ce cumul de fonctions : président et travailleur salarié au sein de la même association. 4. le contrat de travail - généralement de droit privé - doit être : - effectif : pas d’emploi de complaisance, - réalisé : car exclusivement pour le compte et au profit de l’association- employeur, - en rapport effectif avec une activité professionnelle (activités physique, intellectuelle, artistique par exemple). Si les réserves ci-dessus sont remplies, alors le cumul d’un mandat social (électif : président) avec un contrat de travail est licite. Ce travail doit être totalement distinct de l’activité associative qui est désintéressée. Mais il doit être personnel, donc réellement fourni par le président de l’association. Enfin, il incombe à l’assemblée générale d’exercer un contrôle financier interne pour que toute embauche salariale soit compatible avec la trésorerie de l’association. Il convient de préciser que la perte du mandat social (président) est normalement sans influence sur le contrat de travail lui-même.
Attention : les associations reconnues d’utilité publique sont en général soumises à des réserves statutaires en application d’un avis du Conseil d’Etat du 22 octobre 1970 parce qu’il n’apparaît pas souhaitable que le nombre de salariés prime l’activité désintéressée de l’association qui est généralement placée sous contrôle étatique.
Fiche réalisée avec le concours de l`équipe rédactionnelle de JURIDOC
J'ai fondé une association en 2000 et aujourd'hui je suis directrice de l'association donc salariée. Il ne faut être ni membre de bureau, ni membre de conseil d'adminitration. Notre association bénéficie des subventions, au début de sa création afin de protéger nos statuts j'ai mis mon mari Président, mais une fois que nous avons commencé à avoir des subventions les financeurs m'ont suggérée de changer de Président.
Vous pouvez aller sur le site association loi 1901 et vous aurez tous les détails.
bonjour sousou78 je voudrais savoir en quoi consiste votre association et qui remunere votre statut de directrice, es ce les subventions ? j aimerai creer une association pour l emploi et en etre directrice merci de votre aide
et j oublié, comment est fixé votre salaire, est il au 3/4 du smic ? pour que l association de devienne pas une societé a part entiere et quelle paye des impots et la taxe professionnelle , merci sousou78
Moi je suis une marocaine, née à l'étranger. J'ai passé une grande partie de mon adolescence dans ce pays.
J'aurais aimé prendre des cours particuliers en arabe littéral, si il y a des associations, je serais intéressée, ca me permettrait aussi de lire et comprendre le Coran.
je souhaite créer une "agence" de baby sitter, garde à domicile, nounou etc.. Je suis totalement eprdue dans les formalités entre les statuts, les impôts... Le but est que je puisse me verser un salaire et me créer ainsi mon emploi.
j'ai trouvé sur internet des kits de création, comme sur assistant-juridique.fr : [www.assistant-juridique.fr]. Mais je ne sais pas si cela suffit.
Quelqu'un en a-t-il déjà utilisé et peut-il me donner son avis ? Je commence à ramer
Je suis président de plusieurs associations donc je peux vous donner quelques infos. Vous pouvez effectivement créer une asso et en devenir salariée même si vous êtes la présidente de celle ci car vous serez salariée pour un emploi exercé et non pas pour votre poste de présidente. il vous suffit de créer des statuts personnalisés et adaptés à ce que vous souhaitez faire (de toute façon, ce sera noté dans le but de l'association), il vous faudra également fournir l'imprimé pour la préfecture et le proces verbal de création, dernière chose vous devrez faire publier votre création au journal officiel (environ 40€) Tout cela n'est pas compliqué, il y a un employé à la préfecture qui peut vous guider (cela prend quelques heures pour réaliser le tout. Dès réception du récépissé de création, vous pouvez débuter votre activité ! Et ouvrir un compte à votre banque au nom de l'association... C'est d'une simplicité absolue...Si vous voulez des exemples de documents vous pouvez m'envoyer un mail : [email protected] Bon courage Thomas
Cela va peut être vous paraître long mais je compte sur vous mes frères et sœurs. Voilà je m’appelle Nadia, jeune femme de 27 ans ayant un parcours classique études diplômes puis entrer dans la vie active. Cela fait des années que je travaille mais je me demande pour quelles raisons ? Est-ce pour payer des factures ? Eh bien oui, je ne sens vraiment aucun investissement pour aider mes frères et sœurs musulmans. J’essaye avec ce que je peux mais j’aimerais donner et faire beaucoup plus car Commerciale de métier je suis dotée d’une très grande ténacité et capacité d’adaptation, sociable mais je reste très très très sensible. Aujourd’hui en faisant un bilan je me rends compte que j’en n’ai marre de courir après de bon salaire afin d’avoir ou de décrocher tél ou tél chose. J’ai envie de me rendre utile non pas remplir les poches de mon patron ni les miennes mais à pouvoir remplir et accomplir mon devoir en tant que musulmane et ainsi économiser un max de hassanet et de doua ; c’est pourquoi je me tourne vers vous aujourd’hui, j’aimerais ouvrir une association et m’investir à 2000%. J’observe mon environnement et remarque que l’on vit dans un monde de perversité où tous les chemins ramènent à l’illicite. Pour la plupart nous avons reçu une éducation musulmane c'est-à-dire qu’étant petit nos parents nous ont inscrit à des cours si on peut appeler ça comme ça ou les seules choses que j’ai retenue me concernant sont les sourates pour ce qui est de l’alphabet et de la lecture je ne me rappelle plus de rien. Aujourd’hui j’aimerais aider des enfants, des adultes, préserver un maximum de musulman afin d’éviter d’aller vers le HARAM ce qui devient très difficile avec tout ce que l’on entend de nos jours. De plus certaines personnes de religions différentes lors de certaines discussions se permettent d'avoir des propos à notre égard pas très "sympa" et je ressens une frustration de ne pas maîtriser ma religion et la défendre et en tant que femme.
Toutes ces raisons me pousse aujourd’hui à dire STOP, je souhaite me lancer dans la création d’une association, où l’on pourra sensibiliser un maximum de jeunes de venir s’informer, leur raconter des histoires sur notre prophète salat wa salam. Apprendre à lire à des enfants, des parents qui cherchent à s’instruire afin de pouvoir transmettre à leurs enfants les valeurs et les principes d’une bonne éducation musulmane. Organiser des réunis avec divers intervenant, ou encore organiser des ateliers avec les mamans.
Je recherche aujourd’hui des informations. Comment faire pour ouvrir une association ? J’ai besoin de personnes aussi pour pouvoir donner des cours car je n’ai toujours pas réglé ce problème mais inchallah j’apprendrais et vite.Donner moi des idées je suis preneuse. Je vis dans le 95. Je peux vous laisser mes coordonnées, je suis prête à vous rencontrer et à récolter un max d’infos car la inchallah c’est partie pour une très grande aventure et pourquoi pas par la suite aider mais à l’internationale.
Je voudrais créer une association des ateliers d'anglais pour enfants et être salariée de l'Asso. J'ai le statut auto entrepreuner. Pour la création de l'asso j'imagine que dans ce cas je ne dois pas en faire partie du conseil, membre du bureau etc pour ne pas avoir un lien de subordination? Est-ce correct? Donc, j'ai pensé prendre mon mari et ma voisine comme Secretaire et Présidente? Est-ce que j'en ai le droit de prendre mon mari comme membre du bureau?
Bonjour,je souhaiterais créer une sorte de ressourcerie,recyclerie;être présidente et salariée.Comment dois-je procéder?Puis-je demander des subventions,à qui et quelle en est la contre-partie?Si j'embauche des salariés(en difficultés par exemple,mais également handicapés,ou dois-je payer leurs salaires et à qui?Merci de votreréponse,vs me semblez éclairé dans le domaine.isabelle
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