Citation
chel7a1234 a écrit:
Bonjour,
Je me permets de vous contacter psk j'ai un problème qui me panique
en fait, je suis en colocation (avec une amie/ bail sépare) , sur le contrat il est mentionné que en début de chaque mois on aurai à payer le loyer plus une somme pour les charge (40e chacune) avec regularisation apres 6 mois.
on paie le loyer chaque moi normal avec la somme des charge sans probleme.
avant un mois, la proprio nous dis que pour 4 mois on doit ajouter 400e chacune (mois et ma coloc) pour les charge ce qui fera un total de 440*2+2*40*4=1200e pour notre petite appart, sachant que sur les factures y'a un mantant de 2000e pour 4 mois, qui regroupe notre app, l'app du proprio, et l'app de son fils marié (parce quil sagit d'un villa avec des pavillons separés) y'a un compteur total du villa, avec des sous compteur dans chaque pavillon.
aujourd'hui elle nous demande de payer 60% des charge sachant qu'elle n'a aucun justificatifs juste un bout de papier ou elle ecrit la somme q'on doit payer, on a refusé alors de payer sans justificatif.
mais aujourd'hui on reçois un commandement de payer les loyers envoyé par un huissier.
je voudrais savoir svp est ce qu'elle a le droit de faire ça? sachant que quand j'ai cherché sur internet j'ai trouvé que les sous compteur sont interdit par la loi c comme si elle vend de l'electricité?
qu'est ce qu'on risque si on paye pas?
si l'acte de l'huissier passe au tribunal et qu'on aura un avis de quitter les lieux par le juge est ce que cela pour impacté notre demande de renouvellement de titre de sejour? et apres la demande de la nationalité ?
PS: sur le contrat y'a une clause de resiliation du contrat du bail si les loyers ne sont pas payer apres un delai d'un mois?
de notre coté on n'a pas de probleme si on aura à quitter le logement mais on veut juste pas payer des charges q'on a pas consommer.
je vous remercie par avance de vos retours,
Citation
Frèrdogan a écrit:
Salam Aleykom,
Vous avez loué un appart avec des provisions sur charge et une régularisation semestrielle.
Votre proprio n'a qu'un seul compteur pour plusieurs logements mais vous disposez d'un sous compteur individuel qui indique votre consommation à vous.
Il suffit de chercher l'état des lieux d'entrée que vous avez signé avec le proprio le jour de votre entrée et de chercher les numéros de compteurs électriques que vous auriez du valider ensemble : Il s'agit des numéros qui étaient présents dans ce sous compteur le jour où vous êtes entré dans le logement.
Ensuite, vous regarderez les numéros ACTUELS de ce même sous compteur, et vous aurez ainsi le montant RÉEL de votre consommation à vous.
Si le montant est différent de celui que votre proprio vous réclame, alors vous devez lui faire un recommandé pour lui expliquer, et indiquer le montant que vous pensez être le bon, en joignant le chèque si des fois vous deviez payer quelque chose, ça prouvera votre bonne foi et que vous ne cherchez pas à ne pas payer.
Sachez que votre proprio a le droit de procéder ainsi SI vous disposez des sous compteurs.
Ce qui est interdit, c'est d'avoir un compteur pour plusieurs logements SANS sous compteurs individuels, ce qui ne permet pas aux locataires de savoir exactement ce qu'ils ont consommé, vous , vous en avez un donc vous pouvez estimer votre consommation très facilement.
Sachez en plus, qu'effectivement, même si vous êtes à jour de loyer, le non paiement des charges déclenche un commandement de payer chez l'huissier, et une procédure d'expulsion pourra être intentée contre vous. Cette procédure est cependant longue ( 6 à 9 mois ), mais vous resterez redevable des sommes dues à votre proprio PLUS les frais d'huissier. Aujourd'hui c'est 1 200€, dans un an ça sera 2 500€ !
Je ne sais pas quelle est la superficie de votre appart, mais 80€ de charges à 2 me paraît très faible, surtout si vous vous chauffez à l'électricité, et que votre appart fait plus de 50m2.
Je vous conseille d'abord de vérifier, comme je vous ai détaillé plus haut, votre conso réelle ( numéros dans l'état des lieux + numéros d'aujourd'hui, vous faites la différence entre les 2 et vous multipliez par le prix du KW chez EDF environ 0.15ct/Kw ), et ensuite de contacter votre proprio pour échelonner votre paiement sur plusieurs mois. De toute façon vous finirez par payer un jour ou l'autre, autant le faire de manière correcte.
Si l'appart ne vous convient pas, il suffit de donner votre préavis et de vous trouver un autre logement. Dans votre contrat de bail, le proprio ne s'est sûrement pas engagé à payer votre consommation énergétique.
Citation
chel7a1234 a écrit:
Merciii bcp pour tes ces éclaircissements.
En fait sur l’état des lieux d'entrée qu'on a signé rien n'est mentionnée a propos la consommation initiale sur le sous compteur, c'est quoi la solution dans ce cas SVP?
merci par avance de votre retour,
chargement...
+ 
